Accord d'entreprise "accord NAO 2022" chez UPM FRANCE SAS (Siège)

Procès-verbal de négociation

Négociation Annuelle Obligatoire 2022

La négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L2241-8 du Code du Travail, a été engagée entre

• La Société UPM France SAS, Etablissement de Levallois Perret

Représentée par xxxx, en qualité de Directeur Général d'une part,

et

• L'organisation syndicale FO

Représentée par xxxxx en qualité de Déléguée Syndicale d'autre part.

Article 1 – Constat

Les parties se sont rencontrées les 15 Février 2022 de 9h00 à 10h et le 28 février 2022 de 11h00 à 11h30. Elles constatent qu’au terme de la NAO 2022, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation, et conviennent d’établir par la présente ce procès-verbal de négociation.

Article 2 – Mesures

A l’issue des discussions il est convenu entre les parties :

• Qu’une AGS (Augmentation Générale des Salaires) d’un montant de : +3 % applicable au 1^er janvier 2022 (cette AGS sera appliquée sur la paie de Mars 2022 avec effet rétroactif sur janvier) est accordée à toutes et tous.

Article – Publicité

Le présent procès-verbal est déposé, à la diligence de la Direction, en 1 exemplaire électronique, auprès de la DRIEETS, via la plateforme dématérialisée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.

Un exemplaire original sera remis à chaque signataire et une copie sera affichée sur les panneaux d'information du personnel.

Fait à Levallois Perret, le 1^er Mars 2022 en 4 exemplaires originaux.

Pour la Société UPM France SAS Pour l’organisation syndicale FO

Etablissement de Levallois Perret