Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES COMPLEMENTAIRES ET EXCEPTIONNELLES OCE 2023" chez ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT (ORANO CE TRICASTIN)

Entre les soussignés

La Société Orano Chimie-Enrichissement représentée par ……………………….. en sa qualité de Directeur Général

Ci-après désignée « la Direction »,

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives de la Société

• La CFDT,

• La CFE-CGC,

• La CGT,

• FO,

Ci-après désignées « les Organisations Syndicales »,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’accord salarial Orano Chimie Enrichissement 2023, signé le 7 décembre 2022, prévoyait en son article 7 une « clause de revoyure » par laquelle les parties convenaient d’une « rencontre en juin 2023 entre la Direction et les Organisations Syndicales signataires de l’accord ».

Le 7 juin, la Direction Générale d’Orano a décidé l’octroi d’une enveloppe supplémentaire et exceptionnelle de 1,3% d’augmentation des rémunérations, en complément des mesures déjà accordées au titre de la NAO 2023. La mise en œuvre de cette mesure était soumise à négociation au sein des sociétés afin d’en définir les modalités, et de prendre en compte la situation et le contexte spécifique de chacune des sociétés en France.

C’est dans ce cadre général et particulier, que la Direction et les Organisations syndicales représentatives au sein d’Orano Chimie Enrichissement se sont rencontrées le lundi 12 juin.

Au cours de cette réunion de négociation, les parties ont fait valoir leurs positions respectives, intégrant les enjeux et la situation de l’entreprise, et ont convenu ce qui suit.

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’Orano Chimie Enrichissement.

Article 2 – Augmentation générale

Une augmentation générale de 1,20 % est appliquée sur le salaire de base au 1^er aout 2023 de l’ensemble du personnel en activité à la date de signature du présent accord et encore en activité à la date de versement.

Cette augmentation ne pourra être, en tout état de cause, inférieure à 30 € bruts mensuels (mesure dite « talon » d’augmentation générale) pour un salarié à temps plein.

Elle sera appliquée sur un salaire annuel fixe brut plafonné à 100 000 € annuels (salaire de base + gratification).

Article 3 – Valeur du point poste et valeur du point prime

La valeur du point poste et du point prime est augmentée de 2,40 % au 1^er aout 2023, soit 1,2% en plus de l’augmentation générale.

La prime de panier est également augmentée de 2,4% à cette même date.

Article 4 – DISPOSITIONS FINALES

4.1 Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée au titre de l’année 2023 et cessera de s’appliquer de plein droit au 31 décembre 2023.

4.2 Dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié par courrier électronique à chacune des Organisations syndicales représentatives au sein de la Société préalablement au dépôt.

Conformément au Code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF.

Un exemplaire original sera remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Fait à Pierrelatte, en 6 exemplaires originaux, le 28.06.2023.

Pour Orano Chimie Enrichissement, ………………….. en qualité de Directeur Général

Pour les Organisations Syndicales représentatives au sein d’Orano Chimie Enrichissement,

- la CFDT représentée par ….

- la CFE-CGC représentée par ….

- la CGT représentée par ….

- FO représentée par …