Accord d'entreprise "NAO 2021" chez MCBRIDE S.A.S. (Siège)

Accord sur les salaires et conditions de travail 2021 

De : Head of HR - UD

A : Salariés McBride SAS

Objet : Négociations Annuelles Obligatoires 2021

Réunion # 1 et Réunion # 2

Date : 22 novembre 2021

Le 15 novembre dernier s’est tenue par visio-conférence la 1ère réunion portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires.

Participants à la réunion :

• Déléguée syndicale CFDT, (basée sur le site de Rosporden)

• Invité, représentant du personnel, (basé sur le site de Rosporden)

• Invité, représentant du personnel, (basé sur le site de Moyaux)

• Head of HR Unit Dosing

• Responsable RH Rosporden

• Responsable RH Moyaux

Lors de cette réunion, l’entreprise a présenté aux participants les informations relatives à l’ordre du jour indiqué-ci-dessous.

La présentation complète de cette première réunion du 15/11 ainsi que le compte-rendu sont annexés au présent Mémo.

Ce 22 novembre par vision conférence s’est tenue la seconde réunion relative à ces Négociations Annuelles Obligatoires.

Participants à la réunion :

• Déléguée syndicale CFDT, site de Rosporden

• Invité, représentant du personnel, site de Rosporden

• Invité, représentant du personnel, site de Moyaux

• Head of HR Unit Dosing

• Responsable RH Rosporden

• Responsable RH Moyaux

La présentation reprise en annexe a été commentée.

Au terme de cette présentation, McBride rappelle que l’objectif de cette seconde réunion est avant tout de parvenir à un accord salarial acceptable pour les deux parties.

Des échanges sont intervenus et ont porté sur différents points. Ces échanges peuvent être résumés ainsi. Il sont en particulier repris dans le document « Compte-rendu de la réunion du 22/11/2021 » annexé à la présente et signé par les deux parties.

Début de la réunion en visio-conférence à 10h.

M. demande aux représentants du personnel les points prioritaires à traiter, parmi l’ensemble des revendications soumises à la Direction par les élus de Rosporden et de Moyaux.

Réponses des représentants du personnel :

Pour Rosporden :

• Suppression de la grille col blanc

• Augmentation générale

• Prime de sécurité

Pour Moyaux :

• Augmentation générale

• Prime de sécurité

1. Grille col blanc

Il ne s’agit pas d’une grille légale ni conventionnelle mais d’une grille interne McBride. Il est à noter que les minimas de cette grille sont tous au-dessus des minimas de la convention collective.

Cette grille n’est plus applicable à Moyaux, où on applique les mêmes minimas McBride pour les cols blancs et les cols bleus.

La Direction répond de façon positive à la demande des élus et propose de ne plus faire de distinction entre cols bleus et cols blancs et de n’avoir qu’une grille pour les coefficients 130 à 205. Les salaires McBride pour les coefficients supérieurs au coefficient 205 sont définis par les corridors salariaux Willis Tower Watson et sont, au minimum, équivalents au seuil du coefficient correspondant tel que défini par la Convention de la Chimie.

Cette mesure est applicable au 1^er décembre 2021.

2. Augmentation générale

Les élus et la Direction essaient de trouver une approche qui pourrait faire converger les demandes des salariés et les possibilités budgétaires.

Suspension de séance de 11h50 à 12h10.

Les élus reviennent avec une proposition d’une augmentation de 60 €uros bruts par salarié pour tous les coefficients, pour un temps complet.

Mme indique que sa préférence pour cette négociation va clairement à un montant identique pour tous, afin de privilégier les bas salaires.

M. indique que le montant proposé est hors budget.

Suspension de séance de 12h30 à 12h45.

Les élus proposent une augmentation identique de 29 €uros bruts par personne pour un temps complet. Ils précisent que le fait de proposer une augmentation de salaire fixe est exceptionnel et lié au contexte très particulier de cette année.

M. signale que cette augmentation est trop élevée et ne peut être acceptée.

Suspension de séance de 12h50 à 12h52.

Les élus proposent une augmentation identique de 27 €uros bruts par personne pour un temps complet au 1^er décembre 2021.

Suspension de séance de 12h54 à 12h55.

La Direction donne son accord pour une augmentation du salaire mensuel de base de 27 €uros bruts pour un temps complet et applicable au 1^er décembre 2021.

Cela donne les augmentations suivantes :

Coefficient	Ancien salaire (NAO 2020)	Nouveau salaire	Augmentation
130	1 621,72 €	1 648,72 €	1,66%
140	1 647,64 €	1 674,64 €	1,64%
150	1 673,55 €	1 700,55 €	1.61%
160	1 699,45 €	1 726,45 €	1,59%
175	1 853.85 €	1 880,85 €	1,46%
190	2 038,49 €	2 065,49 €	1,32%
205	2 236,06 €	2 263,06 €	1,21%

La Direction indique que la prime de sécurité et les médailles du travail peuvent faire l’objet de négociation.

La Direction donne ensuite une réponse à toutes les autres revendications, à l’aide d’une présentation powerpoint.

3. Prime sécurité

Suspension de séance de 14h à 14h06.

La Direction propose une augmentation de la prime sécurité de 11 à 12 €uros à compter du 1^er janvier 2022.

Son versement est poursuivi en 2022 selon les conditions applicatives définies lors de la NAO 2017, avec le versement d’une prime mensuelle de 12 Euros (avec une application sur paie à partir de février 2022 en fonction des résultats sécurité de janvier 2022).

Pour rappel :

• Le versement de cette prime pour un mois de référence est soumis à l’absence totale de déclaration d’accident de travail

• Si au cours d’un mois complet, aucun n’accident de travail n’est déclaré, chaque membre du personnel, sans distinction de catégorie, percevra une prime de 12 Euros bruts. Le montant sera proratisé pour le personnel à temps partiel.

• Le versement de la prime ou son absence sera traité sur la paie du mois suivant le mois de référence (janvier 2022 versé ou non versé en février 2022).

• Dans le cas d’une contestation à terme d’un AT (reconnaissance ou non- reconnaissance de l’accident), McBride régularisera, à postériori, la situation déjà enregistrée (par ex. cas de l’AT déclaré mais non reconnu par la SS).

• Les salariés en suspension de contrat de travail sur la totalité du mois de référence, quelle qu’en soit la cause, ainsi que les salariés entrant ou sortant au cours de cette période ne percevront pas la « prime de sécurité ».

• Le personnel bénéficiant d’un contrat de travail temporaire bénéficiera de l’application de cette mesure, selon les conditions applicatives ci-dessus.

• Les déclarations d’accident de trajet ou de maladie professionnelle sont exclues du dispositif « prime sécurité ».

4. Médailles du travail

La Direction propose de mettre en place un événement honorifique afin de valoriser la carrière des salariés, qui consisterait à prendre en charge le coût de la médaille du travail pour les salariés et de verser une gratification selon la grille suivante :

	Argent 20 ans	Vermeil 30 ans	Or 35 ans	Grand Or 40 ans
Prime proposée	100 €	150 €	200 €	300 €

Suspension de séance de 14h25 à 14h32.

Modalité d’Application – Médaille(s) du travail

La société McBride SAS met en place à compter du 1^er janvier 2022 un événement honorifique afin de valoriser la carrière des salariés, qui consisterait à prendre en charge le coût de la médaille du travail pour les salariés et de verser une gratification.

Principes de l’octroi de la médaille du travail (source : service-public.fr) :

Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille du travail en récompense de l'ancienneté de services et de la qualité des initiatives prises dans son travail.

Les services pris en compte pour le calcul de l'ancienneté peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs. Les périodes de chômage ne comptent pas.

Certaines périodes d'absence sont assimilées à des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes:

• Temps passé au titre du service national

• Congés de maternité, congé de paternité et les congés d'adoption (dans la limite d'une année d'ancienneté maximum)

• Stages rémunérés pour la formation professionnelle, l'apprentissage, les congés individuels de formation (Cif), les congés de conversion, les contrats à durée déterminée conclus dans le cadre de la politique de l'emploi

Les années accomplies dans le secteur public ne sont pas prises en compte pour l'obtention de cette médaille, sauf pour les retraités qui ne peuvent plus prétendre à une médaille d'ancienneté de l'organisme public dans lequel ils ont travaillé.

Démarches à suivre pour obtenir la médaille du travail (source : service-public.fr) :

La démarche varie selon le lieu d'habitation du salarié.

Selon le département de résidence du salarié, la demande est gérée par l'un des organismes suivants :

• Soit la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

• Soit la préfecture

• Soit la sous-préfecture

Il faut consulter les sites internet de ces organismes, ou contacter au moins l'un d'entre eux, pour savoir :

• Si la demande doit être faite en ligne ou être envoyée par courrier

• Et lorsque la demande peut être faite par courrier, à quel organisme elle doit être envoyée

La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1^er janvier et 14 juillet de chaque année.

Le dossier doit parvenir à son destinataire :

• Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1^er mai

• Pour obtenir la médaille le 1^er janvier, avant le 15 octobre de l'année précédente

L'ancienneté est calculée à la date du 1^er janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d'envoi de la demande.

Application au sein de McBride SAS :

Les premiers dossiers pris en compte pour cette mesure seront ceux dont les salariés atteignent 20 ans, 30 ans, 35 ans ou 40 ans de travail en 2022 sans rétroactivité.

Dans les faits, le salarié dispose d’une année à compter de la date anniversaire pour déposer sa demande de diplôme en mairie.

Pour être éligible, le salarié doit fournir au service RH la preuve de dépôt et la photocopie du diplôme décerné par le ministre du travail ou le préfet.

McBride SAS prend à sa charge les frais liés à l’achat et la gravure des médailles et met en place une grille de gratification :

• Médaille d’Argent (20 ans) Versement d’une gratification de 100 €uros

• Médaille Vermeil (30 ans) ,, 150 €uros

• Médaille d’Or (35 ans) ,, 200 €uros

• Médaille Grand Or (40 ans) ,, 300 €uros

Les salariés qui reçoivent leur diplôme le 14 juillet percevront la gratification en septembre et ceux qui reçoivent leur diplôme le 1^er janvier percevront la gratification en février.

Exemple :

Un salarié a totalisé 35 ans de carrière au 1^er juin 2022. Il doit déposer son dossier avant le 1^er mai 2022 et il recevra son diplôme le 14 juillet 2022. Il percevra une gratification de 200 €uros avec la paie du 30 septembre 2022.

La gratification versée par McBride SAS est inférieure au montant d'un salaire mensuel et inférieure au SMIC, elle n’est donc pas soumise à cotisations sociales salariales et patronales, et n’est pas imposable.

Le salarié disposera d’une année à compter de la date anniversaire pour déposer sa demande de diplôme en mairie.

5. Comité de suivi des NAO

La Direction donne son accord pour que la situation économique de l’entreprise ainsi que le contexte économique en France soient revus régulièrement.

La première réunion se tiendra le 26 avril 2022 à 10 h, en présentiel à Moyaux pour les représentants des salariés, sous réserve des contraintes sanitaires liées à la COVID.

6. NAO 2022

La première réunion NAO 2022 se tiendra le 20 septembre 2022, la seconde le 4 octobre 2022.

7. Journées enfant malade

Cette question sera traitée dans le cadre des négociations de la Qualité de Vie au Travail.

Les représentants du personnel expriment leur satisfaction quant aux résultats de la négociation.

Fin de la réunion à 15 h.

Rosporden, le 25 novembre 2021

Déléguée syndicale CFDT

Pour la Direction par délégation

Head of HR - UD

Annexes :

1. Présentation de la première réunion (15/11/2021)

2. Compte-rendu de la réunion du 15/11/2021

3. Présentation de la seconde réunion (22/11/2021)

4. Compte-rendu de la réunion du 22/11/2021 – version signée

NB :

Les présentations des réunions 1 & 2 sont disponibles sur demande au département Ressources Humaines