Accord d'entreprise "LA REMUNERATION - AOUT 2022" chez MCBRIDE S.A.S. (Siège)

Avenant à l’accord du 25 novembre 2021 sur la rémunération - août 2022

Entre les soussignés :

La société McBRIDE, Société Par Actions Simplifiée, sise 20 rue Gustave Flaubert, 14590 Moyaux, immatriculée au RCS de Lisieux sous le numéro 391 159 548, représentée par délégation par la Responsable Ressources Humaines du site de Rosporden et la Responsable Ressources Humaines des sites de Moyaux et d’Etain

d’une part,

Et

L’Organisation Syndicale représentative CFDT représentée par la Déléguée Syndicale C.F.D.T.

d’autre part.

PRÉAMBULE :

Depuis les dernières négociations sur les salaires et les conditions de travail, le salaire minimum de croissance (SMIC) a été revalorisé trois fois fois, à compter du 1^er janvier 2022 puis du 1^er mai 2022 et enfin du 1^er août 2022.

Ces augmentations ont eu pour conséquence de rendre inapplicable la grille de salaires résultant de l’accord du 29 novembre 2021 au sein de la Société McBRIDE, dans la mesure où la rémunération attachée aux deux premiers coefficients est devenue inférieure au SMIC.

La Direction a donc proposé d’adapter la grille des rémunérations et a engagé des négociations au sein de l’entreprise. Une réunion s’est tenue le 4 août 2022.

A cette occasion, la Direction a expliqué que la situation commerciale était très tendue en raison des hausses de prix imposées aux clients du groupe McBride, conséquence directe de la hausse massive et continue du coût des matières premières, des difficultés rencontrées dans l’organisation de la logistique et la guerre en Ukraine. Ainsi, elle a été contrainte de limiter les augmentations de salaire proposées pour ne pas mettre en péril les accords commerciaux.

Après discussions, la délégation de la C.F.D.T. et la Direction sont parvenus à un accord.

CELA EXPOSE, IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1

Les parties sont convenues d’une augmentation des rémunérations brutes mensuelles minimales prévues par la grille des salaires à hauteur de 1,84% pour le coefficient 130 et de 0.80% pour le coefficient 140.

En conséquence, le barème des salaires minimums mensuels appliqué au sein de la société McBRIDE est le suivant, pour ces coefficients :

Cette grille se substitue à celle mentionnée au sein de l’accord du 29 novembre 2021.

Les salariés dont la rémunération brute serait inférieure à ces montants bénéficieront d’une revalorisation de leur salaire à hauteur des minima ainsi fixés.

Il est précisé que la rémunération brute mensuelle minimale attachée aux autres coefficients n’est pas modifiée.

Article 2

Ces montants minimums s’appliquent aux salariés à temps plein, sur la base de 151,67 heures mensuelle.

Un prorata est appliqué aux salariés employés à temps partiel au regard de leur durée du travail.

Article 3

Ces dispositions s’appliquent à compter du 1^er août 2022, pour une durée indéterminée.

Elles se substituent à l’ensemble des dispositions conventionnelles ainsi qu’aux décisions unilatérales et usages ayant le même objet, en vigueur au jour de la signature des présentes.

Les parties conviennent de s’en remettre aux dispositions légales pour tout ce qui concerne la révision ou la dénonciation du présent accord.

Article 4

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail et transmis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Lisieux et de Quimper.

Il sera porté à la connaissance des salariés par affichage.

A Moyaux, le 4 août 2022

Signatures

Déléguée syndicale C.F.D.T.

Responsable Ressources Humaines

Site de Rosporden

Responsable Ressources Humaines

Sites de Moyaux & Etain