Accord d'entreprise "accord relatif à la Prime d'astreinte dans le cadre de la NAO 2021" chez CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE (Siège)

Accord

Prime d’astreinte

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire

2021

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne - Chemin de Lalette CS 50449 65004 Tarbes cedex, dénommée ci-après CACG

Immatriculation au RCS Tarbes B 592.780.233.00017

Numéro URSSAF 650000000000100522

Représentée par :

• Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général,

• Madame , agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines.

d'une part,

ET

• le Syndicat CGT représenté par Monsieur ,

d'autre part.

Préambule :

Un calendrier des thèmes à aborder dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire a été établi entre la Direction et le Délégué Syndical.

Il a été décidé que le premier thème à traiter aurait pour objet la revalorisation de la prime d’astreinte.

Les partenaires sociaux et la Direction se sont rencontrés dans ce cadre les 06 et 16 avril 2021.

Un accord a été trouvé sur ce thème entre les partenaires sociaux et la Direction qui conduit au présent document.

Il est donc convenu ce qui suit :

1. Revalorisation de la prime d’astreinte de base – Exploitation

La prime d’astreinte de base est revalorisée pour atteindre le montant brut de euros la période de sept (7 ) jours.

2. Revalorisation de la prime d’astreinte de base – Informatique

La prime d’astreinte de base est revalorisée pour atteindre le montant brut de :

• euros le week-end

• euros par jour supplémentaire d’astreinte

3. Dispositions financières de l’astreinte

Les dispositions financières de l’astreinte sont annexées au présent accord.

4. Date d’effet

La revalorisation de la prime d’astreinte de base prend effet au 30 avril 2021

• Notification

Conformément à l'article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

• Publicité

Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Tarbes, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.

Cet accord sera disponible sur l'intranet de la CACG.

• Confidentialité des articles mentionnant des données financières

Les articles de la version électronique, rendue publique sur le site www.legifrance.gouv.fr et traitant de données nominatives et/ou financière seront « masqués », afin d’en conserver la confidentialité, à savoir les articles n° 1, n° 2, ainsi que l’annexe.

*****

Fait à Tarbes, en 6 exemplaires originaux, le 28 avril 2021

Annexe

à l’accord sur la Prime d’astreinte

dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021

1. Dispositions financières sur la prime d’astreinte : tableau général

2. Dispositions financières sur la prime d’astreinte : répartition journalière

A noter, un(e) salarié(e) effectuant une période d’astreinte de sept (7) jours incluant un jour férié (hors samedi et dimanche) bénéficiera d’un dépassement des montants maximums indiqués dans le tableau général.