Accords d'entreprise chez CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE
Les négociations entre la direction de CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE
Siret : 59278023300017
Adresse : null
- PROROGATION DES MANDATS DES IRP DANS LE CADRE DE L'ORDONNACE DU 22 09 2017 (2017-12-14)
- ACCORD SALARIAL 2017 DANS LE CADRE DE LA NAO (2017-12-14)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
- ACCORD INSTITUANT UN DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-21)
- ACCORD RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-05)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-21)
- Accord sur l'Egalité Professionnelle DU 01 01 2019 AU 01 01 2021 (2018-12-21)
- Accord à durée déterminée sur l'aménagement du temps de travail et dispositif d'astreinte "Gestion des Eaux" - période du 15/06/2020 au 15/09/2020 (2020-06-12)
- accord relatif a la Durée du mandat des membres de la délégation du personnel au CSE - PeRIODE DU 01/01/2021 AU 31/12/2022 (2020-11-16)
- PV D'ACCORD RELATIF A LA NAO - ANNEE 2019 (2019-12-18)
- accord relatif à la Prime d'astreinte dans le cadre de la NAO 2021 (2021-04-28)
- Aménagement du temps de travail et dispositif d'astreinte "gestion des eaux" - accord à titre expérimental à durée déterminée (du 14/06/2021 au 15/09/2021) (2021-04-28)
- Avenant n° 2 de l'accord d'entreprise du 06/12/2007 et de l'avenant n°1 du 19 décembre 2008 - Dispositif d'astreinte aux salariés de la Direction de l'Exploitation - Période du 30/04/2021 au 01/10/2021 (2021-04-28)
- ACCORD RELATIF A LA SURPRIME GRANDS DEPLACEMENTS (France et Espagne du Nord) dans le cadre de la NAO 2021 - Période An 2021 (2021-06-25)
- Accord d'entreprise sur le Télétravail à durée déterminée - Période AN 2022 (2021-11-29)
- ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE - Date d'effet à partir du 01/10/2021 (2021-07-16)
- Procès verbal de clôture concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-01-20)
- Accord collectif instituant un régime de prévoyance obligatoire à partir du 01/01/2022 (2022-01-18)
- Avenant N°3 à durée déterminée à titre expérimental aux salariés de la Direction Exploitation au dispositif d'astreinte à la CACG (Accord signé le 06/12/2007 et Avenant N°1 signé le 19/12/2008) (2021-12-14)
- Mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat par accord - Versement 07/2021 (2021-07-22)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE - Du 15/02/2022 au 14/02/2024 (2022-02-15)
- Avenant N°1 à l'accord du 22 juillet 2021 portant sur le versement d'une prime exceptionnellle de pouvoir d'achat 2021 - Versement Mars 2022 - (2022-03-08)
- SURPRIME Grands Déplacement France et Espagne du Nord - NAO 2022 (2022-09-07)
- Prorogation du mandat des Instances Représentatives du Personnel dans le cadre d'un accord collectif unanime et exprès (2022-10-07)
- Accord relatif à la durée du mandat des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la CACG (2022-10-07)
- Aménagement du temps de travail et dispositif d'astreinte "Gestion des Eaux - Accord à titre expérimentale à durée détrminée - Année 2022 (2022-06-10)
- ACCORD D'ENTREPRISE "MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-12-08)
- AVENANT A DUREE DETERMINEE 2023 A TITRE EXPERIMENTAL AU DISPOSITIF D'ASTREINTE A LA CACG DU 19.12.2008 (2022-12-22)
- ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DUREE DETERMINEE - ANNEE 2023 (2022-12-22)
- PROVES-VERBAL DE CLÔTURE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-22)
- Mise en place de la prime partage de la valeur par accord collectif (2023-02-03)
- RACHAT EXCEPTIONNEL DES JOURS RTT POUR L'ANNEE 2023 (2023-04-17)
- Aménagement du temps de travail et dispositif d'astriente "Gestion des Eaux" 2023 (2023-06-08)
- Accord collectif sur les salaires dans le cadre d ela NAO 2023 (2023-06-28)