Accord d'entreprise "SURPRIME Grands Déplacement France et Espagne du Nord - NAO 2022" chez CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE (Siège)

Accord

Surprime grands déplacements

France et Espagne du Nord

A durée déterminée

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire

2022

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne - Chemin de Lalette CS 50449 65004 Tarbes cedex, dénommée ci-après CACG

Immatriculation au RCS Tarbes B 592.780.233.00017

Numéro URSSAF 650000000000100522

Représentée par :

• Monsieur *******, agissant en qualité de Directeur Général,

• Madame *******, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines.

d'une part,

ET

• le Syndicat CGT représenté par Monsieur *******,

d'autre part.

Préambule :

Le 25 juin 2021, un accord d’entreprise à durée déterminée a été signé entre la Direction et le Délégué Syndical permettant la mise en place d’une « Surprime Grands Déplacements – France et Espagne du Nord ».

Après concertation, la Direction et le Délégué Syndical ont décidé de reconduire pour l’année 2022, la mise en œuvre de cette « Surprime Grands Déplacements – France et Espagne du Nord ».

Il est donc convenu ce qui suit :

1. Définition de la surprime grand déplacement

La surprime pour grand déplacement France et Espagne du Nord est une prime perçue à l’issue de l’année civile par les salariés ayant passé au minimum 18 nuits hors de leur domicile.

Cette surprime grand déplacement n’est pas conditionnée au versement de la prime « mission-grand déplacement France et Espagne du Nord ».

2. Versement de la surprime grand déplacement

La surprime sera versée au mois de février 2023 afin de tenir compte des grands déplacements professionnels de l’année 2022.

Pour en bénéficier, les salariés concernés devront faire partie des effectifs de l’entreprise à la date de son versement, soit en février 2023.

3. Montant de la surprime grand déplacement

La prime s’élève à *** € brut (******* euros brut) par nuit passée hors du domicile, sans condition d’indemnisation préalable (indemnisation mensuelle dans le cadre de la prime « mission-grand déplacement »).

4. Date d’effet – durée de l’accord

Cette surprime est mise en place pour une durée déterminée. Elle concerne l’année civile 2022 avec un versement, pour les salariés éligibles, en février 2023.

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2023, la direction et le délégué syndical pourront décider de reconduire cette mesure.

• Notification

Conformément à l'article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

• Publicité

Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Tarbes, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.

Cet accord sera disponible sur l'intranet de la CACG.

• Confidentialité des articles mentionnant des données financières

Les articles de la version électronique, rendue publique sur le site www.legifrance.gouv.fr et traitant de données nominatives et/ou financière seront « masqués », afin d’en conserver la confidentialité.

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Fait à Tarbes, en 3 exemplaires originaux, le 07 septembre 2022