Accord d'entreprise "PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez NALCO - NALCO FRANCE (NALCO)

Procès-verbal d’accord

Négociation Annuelle Obligatoire 2020

Entre les soussignés :

La SAS NALCO France immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 414 946 681 dont le siège social est situé 23 avenue Aristide Briand- 94110 ARCUEIL,

La SNC NALCO France immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 493 222 921 dont le siège social est situé 23 avenue Aristide Briand- 94110 ARCUEIL,

Représentées toutes les deux par xxxxxxx, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée « l’UES »,

Et :

Les Organisations Syndicales représentatives de l’entreprise à savoir :

Le syndicat CFE-CGC, représenté par xxxxxxxxxxxxxxx délégués syndical

Ci-après dénommés ensemble « Les parties »,

PREAMBULE

Le présent PV d’accord est établi à l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L 2242-5 du Code du travail, dont les réunions se sont tenues les 20/01/2020, 10/02/2020 et 05/03/2020, et au cours desquelles il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Mesures salariales

1.1 Budget d’augmentations

Le budget total consacré aux augmentations salariales sera de 2.40%.

L’attribution sera réalisée en totalité sous forme d’augmentations individuelles et sera applicable à compter du 1^er avril 2020.

Les collaborateurs évalués en « bonne performance » sur l’année 2019 ayant au moins 1 an d’ancienneté au 31/03/2020 (sans lump sum =prime forfaitaire remplaçant l’augmentation, ni exception) bénéficieront d’une augmentation minimum de 1,2%. La direction s’engage aussi à voir au niveau du groupe pour retravailler les règles d’attribution du «lump sum » pour les années à venir.

Les salariés en « besoin d’amélioration » ne bénéficieront pas d’augmentation individuelle. Les managers devront rencontrer ces collaborateurs afin d’en expliquer les raisons et définir avec eux un plan d’action.

1.2- Prime d’astreinte

La prime d’astreinte est revalorisée à partir du 1^er avril 2020 de 1.2% soit une prime d’astreinte à compter de cette date arrondie à 248€.

1.3 – Forfait repas

Les forfaits repas sont revalorisés 18,55€ à compter du 1^er avril 2020.

1.4- Tickets restaurant

Les tickets restaurant sont revalorisés à 9.25€ (valeur faciale totale) au 1^er mai 2020, avec participation patronale à hauteur de 60%.

ARTICLE 2 : Autres dispositions

2.1 Journée de solidarité

La journée de solidarité pour l’année 2020 est fixée au lundi de Pentecôte soit le lundi 1^er juin 2020. Les salariés devront poser 1 journée de congés à cette date.

2.2 Autres mesures

Dans le cadre de la mise en place d’une démarche qualité de vie au travail il est convenu entre les parties l’ouverture prochainement des discussions relatives :

• à la mise en place d’un accord télétravail au sein de l’UES

• à la mise en place d’un accord égalité Hommes Femmes au sein de l’UES

La direction valide la mise en place « d’Awards Sécurité » au sein des entités NALCO France et NALCO SAS. La direction et le CSE devront travailler ensemble à la mise en place des modalités et conditions d’attribution de ces prix.

ARTICLE 3 : Publicité et dépôt

Conformément à l’article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Cet accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément à l’article D 2231-4 du code du travail

Un exemplaire de l’accord sera également déposé au Conseil des prud’hommes,

Fait à Arcueil, le

En 4 exemplaires originaux,

Pour l’UES

Pour le syndicat CFE- CGC