Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez ALBEA SIMANDRE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ALBEA SIMANDRE et les représentants des salariés le 2019-03-11 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07119000857
Date de signature : 2019-03-11
Nature : Accord
Raison sociale : ALBEA SIMANDRE
Etablissement : 34243878500038 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-11
Le 03 mars 2019
PROCES-VERBAL D’ACCORD FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, EGALITE HOMMES/FEMMES ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES HANDICAPES
Entre les soussignés :
ALBEA SIMANDRE, dont le siège social est situé Zone Industrielle – 71290 Simandre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro 342 438 785, représentée par XXX, en qualité de Directeur de Site.
Ci-après désignée « ALBEA SIMANDRE »
D’une part
Et
L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par XXX, Délégué Syndical.
PREAMBULE
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, 3 réunions paritaires de négociation se sont tenues les : 25 janvier, 8 février et 15 février 2019 entre :
La CFDT représentée par XXX, assisté de XXX et XXX
La Société ALBEA SIMANDRE représentée par XXX, assisté de XXX
Au cours de ces réunions, la Direction et l’organisation syndicale ont présenté leurs propositions. Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à la négociation et conformément à l’article L.2242-4 du Code du travail, les parties concluent l’accord suivant :
I - CHAMP D’APPLICATION
Les mesures ci-dessous concernent l’ensemble des salariés rattachés à l’établissement de Simandre pour l’année 2019.
II - CONTENU DE L’ACCORD
Salaire :
Augmentation Générale Versement en mars 2019 |
Augmentation Individuelle au mérite Versement en avril 2019 |
|
|---|---|---|
| Premier Collège coefficient 700 à 750 | 1.95% | 0,20% |
| Deuxième collège coefficient 800 et 830 | 1.50% | 0.40% |
Primes :
Mise en place d’une prime de démarrage de 15 euros brut pour les régleurs qui viennent le lundi à 4 heure du matin au lieu de 5 heure.
Chèque déjeuner :
Mise en place de 16 chèques déjeuner au lieu de 15 dès le mois de mars 2019
Revalorisation du chèque déjeuner de 5 à 5,50 euros (part employeur 3,30 euros)
IV - CONTENU DE L’ACCORD
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter de mars 2019.
V – INFORMATION ET SUIVI DE L’APPLICATION DE L’ACCORD
Le texte du présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage.
VI- MODALITES DE DEPOT
Article 6 : Modalités de Dépôt
Le présent accord sera déposé en 6 exemplaires :
Deux exemplaires à la DIRRECTE, dont l’un sur support électronique
Un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes
Un exemplaire à l’affichage
Un exemplaire à chaque partie
Fait à Simandre le 11 mars 2019.
Pour la société ALBEA SIMANDRE
XXX
Pour la CFDT
XXX
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