Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle des salaires" chez TSO (Siège)

Accord relatif à la

Négociation Annuelle des Salaires

2019

Entre :

La société TSO, Société par actions simplifiée au capital de 10 800 000 euros, dont le siège social est à CHELLES (77500) – Chemin du Corps de Garde - ZI, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 747 252 120, représentée légalement par -, en qualité de Président,

La société FRASCA, Société par actions simplifiée au capital de 204 000 euros, dont le siège social est à CHELLES (77500) – 12 rue Eugène Freyssinet, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 572 062 859, représentée légalement par -, en qualité de Président,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives de salariés, collectivement majoritaires,

Pour FO : en sa qualité de Délégué Syndical,

Pour la CFTC : en sa qualité de Délégué Syndical,

Pour la CGT : en sa qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord.

AUGMENTATION GENERALE ET INDIVIDUELLE

A - PERSONNEL OUVRIER

A.1 Augmentation salariale générale

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2018, il est décidé d’augmenter le salaire de base du personnel Ouvrier (hors personnel au SMIC) en contrat à durée indéterminée et présent aux effectifs le 31 décembre 2018, de 2.3 % à compter du 1^er avril 2019.

A.2 Augmentations salariales individuelles

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2018, le budget d’augmentation promotionnelle du personnel Ouvrier est fixé, pour 2019, à 0,60 % de la masse salariale brute de la CSP concernée, applicable sur 30 % de la population. Ce budget est destiné aux ajustements et aux repositionnements des ouvriers concernés intégrant le budget à dégager en faveur des jeunes ouvriers.

Les augmentations promotionnelles seront attribuées au 1^er avril 2019.

B - PERSONNEL ETAM

B.1 Augmentation salariale générale

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2018, il est décidé d’augmenter le salaire de base du personnel ETAM (Employés, Techniciens Agents de Maîtrise) en contrat à durée indéterminée et présent aux effectifs le 31 décembre 2018, de 2 % à compter du 1^er avril 2019 pour les employés et au 1^er juin 2019 pour les TAM.

B.2 Augmentations salariales individuelle

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2018, le budget d’augmentation promotionnelle du personnel ETAM est fixé, pour 2019, à 0,90 % de la masse salariale brute de la CSP concernée. Ce budget est destiné aux ajustements et aux repositionnements des ETAM concernés intégrant le budget à dégager en faveur des jeunes.

Les augmentations promotionnelles seront attribuées au 1^er avril 2019 pour les employés et au 1^er juin 2019 pour les ETAM.

C - PERSONNEL CADRE

C.1 Augmentations salariales individuelles

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2018, le budget d’augmentation promotionnelle du personnel Cadre est fixé, pour 2019, à 2.6 % de la masse salariale brute de la CSP concernée, applicable sur 30 % de la population, + 0,3 % à consacrer exclusivement aux jeunes diplômés.

Les augmentations promotionnelles seront attribuées au 1^er juin 2019.

DESCENTE DE NUIT

Lorsqu’un salarié sera « en descente de nuit » , seules 3h seront décomptées du compteur d’heures.

HEURES DE NUIT

Actuellement, le compteur d’heures est incrémenté de 7h lorsque le salarié effectue entre 270h et 349 h de nuit et de 14h à partir de 350h de nuit.

La Direction propose que 7h supplémentaires soient incrémentées au-delà de 840h de travail de nuit.

PRIMES DE NUIT

La Direction est prête à rediscuter des primes de nuit en 2020.

MISE EN PLACE D’UNE PRIME POUR LE 4^ÈME DIMANCHE CONSECUTIF TRAVAILLÉ

La Direction s’engage à négocier sur le sujet dans l’année 2019.

PRIME TUNNEL

La revalorisation de la prime « tunnel » sera envisagée dans le cadre du Grand Paris.

lavage des EPI

La Direction propose la mise en place d’un système de carte de pressing. Une étude est en cours.

TITRES RESTAURANT

A compter du 1^er juin 2019, le titre restaurant est porté à 9.20€ avec une répartition employeur / salarié respective de 60 et 40%.

COMPTE ÉPARGNE TEMPS

Il est convenu de monter un groupe de travail pour réfléchir à la possibilité de mettre en place un compte épargne temps.

MISE EN PLACE D’UNE CRÈCHE

Les contacts avec les prestataires ont été réalisés, il faut finaliser l’étude de la population concernée.

DISPOSITIONS DE L’ARTICLE R 2231-2

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, et un exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme « TéléAccords ».

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.

Fait en sept exemplaires originaux,

A Chelles, le 15 avril 2019.

Pour FO, Pour la société TSO,

Pour la CFTC Pour la société FRASCA

Pour la CGT