Accord d'entreprise "Accord salarial SLIB pour l'année 2019" chez SLIB - SERVICES LOGICIELS D'INTEGRATION BOURSIERE - SLIB

ACCORD SALARIAL SLIB

POUR L’ANNÉE 2019

ENTRE :

La société SERVICES LOGICIELS D’INTEGRATION BOURSIERE,

SA au capital de 3 795 355 euros, dont le siège social est situé 1, boulevard Haussmann - 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 380 059 113, établie en son siège administratif et commercial situé au 66 rue de la Villette - 69003 Lyon, représentée par X, agissant en qualité de Directeur Général,

Ci-après dénommée la société SLIB,

d’une part,

ET :

L’organisation syndicale représentative des salariés de la société SLIB :

SNB/CFE-CGC représenté par X,

d’autre part,

Préambule :

La négociation salariale annuelle s’est tenue dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail. Elle s’est déroulée en six réunions (21 février, 1^er mars, 14 mars, 21 mars, 1^er avril et le 11 avril 2019) au cours desquelles les parties ont pu présenter leurs propositions respectives.

Ces négociations concernent la Société SLIB exclusivement sur le territoire français, soit SLIB SA.

Aux termes de ces réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord salarial venant clôturer la négociation salariale pour l’année 2019.

Article 1 – Etat des propositions respectives 

Les propositions de la délégation syndicale sont les suivantes :

1. Augmentation collective de 0,5% à compter du 1^er juillet 2019 (sur la base du salaire au 31 décembre 2018), avec une augmentation minimum de 200 € et maximum de 300 €, pour les salariés présents au 31 décembre 2018.

2. Octroi de la prime dite « Macron » (1 000 € pour les collaborateurs dont le salaire est inférieur à 53 944 €).

3. Ré-intégration de la valeur de la cotisation patronale « GMP » dans le salaire brut de base pour les 25 collaborateurs concernés par la suppression de cette cotisation.

4. Pas de modification des règles d’abondement.

5. Augmentation de la valeur faciale du titre restaurant à 9,20 € : part patronale de 60% de la valeur du titre, soit 5,52 € et part salariale de 40% de la valeur du titre, soit de 3,68 €.

6. Octroi de chèques Domicile CESU pour les collaborateurs qui en feraient la demande (selon des critères d’octroi à déterminer, à la charge de l’employeur).

7. Prise en charge par la société SLIB des droits d’entrée prélevés par le teneur de compte lors des investissements réalisés sur le PEE et PERCO (à l’exception des investissements réalisés dans le cadre de placements volontaires).

De son côté, la Direction a fait les propositions suivantes :

1. Augmentation de la valeur faciale du titre restaurant à 9,20 € : part patronale de 60% de la valeur du titre, soit 5,52 € et part salariale de 40% de la valeur du titre, soit de 3,68 €.

2. Versement d’un supplément d’intéressement au titre de l’exercice 2018 selon les modalités négociées dans un accord collectif spécifique.

3. Signature d’un accord collectif modifiant les règles d’abondement du Plan d’Epargne d’Entreprise de la société SLIB.

Article 2 – Objet de l’accord

Après les différentes réunions de négociation, les Parties ont convenu les mesures suivantes.

1. Augmentation de la valeur faciale du titre restaurant à 9,20 € : part patronale de 60% de la valeur du titre, soit 5,52 € et part salariale de 40% de la valeur du titre, soit de 3,68 € à compter du 1^er Mai 2019.

2. Versement d’un supplément d’intéressement au titre de l’exercice 2018 dans le respect des dispositions de l’article L.3314-10 du Code du travail et selon les modalités négociées dans un accord collectif spécifique.

3. Modification des règles d’abondement du Plan d’Epargne d’Entreprise de la société SLIB selon les modalités négociées dans un accord collectif spécifique.

4. Prise en charge par la société SLIB des droits d’entrée prélevés par le teneur de compte lors des investissements réalisés en 2019 sur le PEE et le PERCO (à l’exception des investissements réalisés dans le cadre de placements volontaires).

Article 3 - Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1^er janvier au 31 décembre 2019, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, à l’exception des dispositions prévues à l’article 2 a et 2c.

Article 4 – Publicité et Dépôt 

Le présent accord sera déposé dans le respect des dispositions légales et réglementaires sous format électronique sur le site en ligne TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise.

Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu.

Un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires.

Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.

Fait à Lyon, le 17 avril 2019 en 3 exemplaires.

Pour la Direction de SLIB : Pour les Organisations syndicales :

X, Pour le SNB / CFE-CGC

Directeur Général de SLIB, X, Délégué Syndical,