Dans le cadre de la négociation prévue aux articles L2242-l et suivants du Code du Travail, une négociation annuelle obligatoire (NAO) s'est tenue entre le représentant de la CFDT d'une part, et la Direction de CCR d'autre part.

Quatre réunions de négociation se sont tenues les 17 mars 2020, 23 avril 2020, 20 mai 2020 et 18 juin 2020 au cours desquelles la Direction et le délégué syndical CFDT ont soumis leurs propositions respectives.

Le délégué syndical CFDT a soumis les propositions suivantes à la Direction :

• Augmentation générale de 2 % pour l'ensemble des collaborateurs

• Tenir compte de l'ensemble des remarques des collaborateurs faites dans l'enquête sur le télétravail en février 2020 pour mettre en place un accord relatif au télétravail.

Après avoir échangé leurs dernières propositions, les parties se sont accordées sur les décisions suivantes:

PROPOSITIONS D'AUGMENTATIONS :

Enveloppe d'augmentation générale de 0,70 % de la masse salariale (pour les collaborateurs en CDI des classes 7 à CDIR - hors DRP - ayant une ancienneté supérieure à un an au 31 décembre 2019).

• Date d'effet au 1er janvier 2020

Enveloppe d'augmentations individuelles, promotions et primes individuelles de

1,50 % de la masse salariale.

• Date d'effet au 1er janvier 2020

La Direction s'engage à porter une attention particulière à l'égalité de traitement salarial entre les hommes et les femmes. Une enveloppe spécifique égalité professionnelle de 0,20 % de la masse salariale est attribuée en 2020 afin de réduire les éventuels cas d'inégalités constatés.

La Direction accordera une attention particulière aux situations salariales inchangées depuis 2015.

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BONUS:

- Revalorisation du Bonus de 1 % pour les collaborateurs en CDI des classes 3 à 6 applicable dès le Bonus 2019 versé en 2020.

Classes 3 et 4 : taux cible 4%

Classes 5 et 6 : taux cible 6%

Le Bonus 2019 ayant été versé en mars 2020, le complément sera versé sur la paie de juillet 2020.

ACCORDS D'ENTREPRISE :

Ont été négociés et signés le 18 juin 2020 :

Accord d'intéressement triannuel 2020/2022,

Avenant n°2 à l'accord sur la réduction du temps de travail afférent au forfait annuel en jours,

Accord relatif au télétravail.

Le délégué syndical CFDT, après consultation de sa Centrale a accepté de signer le présent procès-verbal relatif aux dispositions de la NAO 2020.

Le présent accord sera porté à la connaissance de l'ensemble des collaborateurs de CCR.

Un exemplaire du présent accord signé par les parties sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l'article L. 2231-5 du Code du travail.

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par la Direction. Cette dernière déposera l'accord collectif sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l'adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris.

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Une nouvelle Négociation Annuelle Obligatoire sera organisée sous un délai de 12 mois, à

l'initiative de la partie la plus diligente.

Fait en 5 exemplaires _originaux, Paris, le 18 juin 2020

Directeur Général Organisation syndicale CFDT

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