Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif aux frais de déplacements" chez VULCATEC (Siège)

accord d’entreprise
relatif aux FRAIS DE DEPLACEMENTS

Entre :

La société VULCATEC dont le siège social est situé au 58 Rue Parmentier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 752 136 937 et représentée par M. XXXXX et M. XXXXX en qualité de Co-Gérants.

Et

Les salariés de l’entreprise,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Actuellement, la société paye les temps de déplacements sous forme d’indemnités de trajet allant de la zone 1A à 5 avec un mode de calcul aller et retour conformément à la convention collective du bâtiment. Les zones sont arrêtées à la zone 5, soit 50 Kms.

En raison des trajets importants réalisés pour l’exécution des chantiers, la mise en place de zones supplémentaires allant jusqu’à la zone 8 soit 100 kms

Article 1 :

Rémunération des Zones 1A à 5, aller et retours Conformément à la convention collective

Article 2 :

Zone 6 de 50 à 60 kms : 9.60 €

Zone 7 de 60 à 70 kms : 11,55 €

Zone 8 de 70 à 80 kms : 13,60 €

Zone 9 de 80 à 90 kms : 15,75 €

Zone 10 de 90 à 100 kms : 18 €

Zone 11 de 100 à 150 Kms : 37 €

Zone 12 de 150 à 200 kms : 55 €

Concernant les grands déplacements, ils seront rémunérés conformément à la convention collective du bâtiment.

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 01/11/2019.

Article 4 : Suivi de l’accord

Une réunion se tiendra une fois par an au siège de l’entreprise afin d’examiner l’évolution de l’application de cet accord.

Article 5 : Formalités

Le présent accord devra être approuvé par les 2/3 du personnel.

Il sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) par l’entreprise ou la société et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de …...

Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.

Article 6 : Révision et dénonciation de l’accord

Conformément à l’article L 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application de 12 mois, dans les conditions prévues par la loi.

Conformément à l’article L 2222-6 du Code du Travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.

Fait le 25 Octobre 2019 à Saint-Etienne en 15 exemplaires.

Pour la société VULCATEC

Et

Les salariés de l’entreprise