Accord d'entreprise "Protocole d'accord salarial 2020" chez STOCKAGE TERMINAL DE LA CRAU

GIE STOCKAGE TERMINAL Siège Social

DE LA CRAU Petroinéos Manufacturing France SAS

Etablissement de Lavéra

BP n°6

13117 LAVERA

Fos sur Mer, le 12 mai 2020

PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2020

Entre

Le GIE STOCKAGE TERMINAL DE LA CRAU, pour son établissement de Fos-sur-Mer, secteur 823, route d’Arles – 13270 FOS SUR MER, dont le Siège Social est sis : établissement de Lavéra - Petroinéos Manufacturing France SAS – BP n°6 – 13117 LAVERA, représenté par , Administrateur,

d'une part,

Et

L’Organisation Syndicale dûment mandatée :

• CGT représentée par

d'autre part,

Dans le cadre de la négociation annuelle 2020 sur les salaires, les parties conviennent de ce qui suit :

I - SALAIRES MINIS

Les salaires minis du GIE STOCKAGE TERMINAL DE LA CRAU ont été majorés de

au 1^er janvier 2020.

II - SALAIRES REELS

Les augmentations interviendront au 1^er mars 2020 dans les conditions suivantes :

Pour la catégorie Ouvriers Employés Techniciens Agents de Maitrise, OETAM et Agents de Maîtrise Forfaités au 1^er mars 2020 :

• Le salaire de base sera augmenté de

III - DISPOSITIONS PARTICULIERES

a/ Prime de Transport

Il est proposé d’indexer la prime transport au montant INSEE de l’indexation annuelle des produits pétroliers de l’année précédente, soit au 1^er janvier 2020. Cette indexation sera présentée chaque année lors des NAO et aura pour effet de réduire ou d’augmenter la prime transport en fonction du résultat annuel de ce critère dans la limite de plus ou moins .

Par conséquent :

La zone 1 (Fos-sur-Mer) par jour travaillé.

La zone 2 (au-delà de la ville Fos-sur-Mer)  : par jour travaillé.

b/ Supplément d’intéressement

A titre exceptionnel et afin de récompenser l’effort collectif des salariés du GIE, il est décidé d’accorder un supplément d’intéressement en complément de la prime d’intéressement versée au titre de l’année 2019 en application de l’accord d’intéressement signé le 13 mars 2017.

Le montant global du supplément d’intéressement versé au titre de l’exercice 2019 s’élève à

euros.

Ce supplément d’intéressement sera versé en juin et selon les mêmes modalités de répartition que celles prévues dans l’accord d’intéressement précité. Il n’ouvre pas droit à abondement.

IV. Publicité de l’accord

Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Cette plateforme est accessible à l’adresse : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Une version partielle de l’accord sera envoyée à la Direccte, après signature d’un accord de publication partielle, afin d’être déposé sur la base de données nationale.

Il sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Martigues.

Il sera établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires.

Le présent accord sera mis à la disposition des salariés sous l’Intranet de l’entreprise. Pour ce faire, il sera notifié sur les tableaux d’affichage le lien permettant l’accès à cet accord.

Fait en 2 exemplaires à Fos-sur-Mer, le 12/05/2020

Pour l’Organisations Syndicale CGT Pour le GIE TERMINAL CRAU

L'Administrateur