ACCORD D’ENTREPRISE

DANS LE CADRE DES NAO 2019

Entre :

L’AST , dont le siège est situé 174 route de Béthune à Aix Noulette, et représentée par Monsieur, Directeur Général, dûment mandaté par le Président du Conseil d’Administration

2. Et :

Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur , salarié

Le syndicat CFE CGC, représenté par Madame , salariée

Le syndicat CGT, représenté par Monsieur , salarié

Le syndicat FO, représenté par Monsieur , salarié

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, la Direction et les Délégués Syndicaux de l’AST se sont réunis à plusieurs reprises au cours de l’année 2019 et après étude des différentes demandes et propositions, un accord a pu être trouvé entre les différentes parties.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 - Revalorisation de la grille interne AST de 1%

A compter du 1^er Octobre 2019, les rémunérations mensuelles brutes des classes 1 à 21 sont revalorisées de 1 % comme indiqué dans la grille annexée ci-après.

Article 2 - Revalorisation de la grille interne Médecin

A compter du 1^er Octobre 2019, les rémunérations mensuelles brutes sont revalorisées de 1% pour les médecins ayant une ancienneté de 15 ans et 21 ans en application de la grille annexée ci-après.

Article 4 – Bilan retraite

Proposition pour les salariés qui le souhaitent de l’organisation et de la prise en charge par le Service d’un bilan retraite.

Ce bilan retraite de reconstitution de carrière est proposé par notre prestataire EXPER. Il est ouvert aux salariés à partir de 57 ans et se déroulera pendant le temps de travail. Les conditions d’organisation seront définies ultérieurement.

Article 5 – Date d’entrée en vigueur et durée du présent accord

Le présent accord est conclu à l’unanimité des organisations syndicales représentatives. L’accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être modifié selon le dispositif prévu aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.

Une copie du présent avenant sera disponible sur le site intranet.

1. Article 4 – Dépôt de l’accord

En vertu des articles L. 2231-6, L. 2231-7 et D. 2231-2 suivants du Code du travail, le présent accord fait l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’Accord. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’AST et non-signataires de celui-ci.

Fait à Aix Noulette, le 25 Septembre 2019 en 6 exemplaires

Directeur Général

Salarié, Délégué syndicale CFDT Salarié, Délégué Syndical FO

Salarie, Délégué syndical CGT Salariée, Déléguée syndicale CFE CGC

Annexe : Grille rémunération interne AST 2019