Accord d'entreprise "Un accord sur la NAO" chez TERNOVEO

Accord N.A.O.

Janvier 2018 – Décembre 2018

SOCIETE TERNOVEO

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

D’une part,

La Société TERNOVEO – RCS Saint Quentin 301.521.928,

Dont le siège social est situé : Parc des Autoroutes – 804 rue Georges Charpak

02100 SAINT-QUENTIN

Représentée par Monsieur XX

Agissant en qualité de Directeur Général Délégué,

Et

D’autre part,

L’Organisation Syndicale,

• C.F.D.T. représentée par Madame XX, Déléguée Syndicale,

Il a été convenu ce qui suit :

Cet accord fait suite à la Négociation Annuelle Obligatoire et aux réunions du 24 octobre 2017, 8 novembre et 24 novembre 2017.

Un bilan sur l’égalité entre les hommes et les femmes a été réalisé.

Les décisions ci-après s’appliqueront à l’ensemble des salariés de la Société Ternoveo relevant de la convention collective du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.

La Direction et l’Organisation Syndicale ont convenu des dispositions suivantes :

① Prime exceptionnelle

Etant donné la moisson 2016, une augmentation générale n’était pas souhaitée cette année pour la Société Ternoveo.

Pour autant, la constance des efforts réalisés par les salariés dans ce contexte difficile a perduré.

En reconnaissance, la Direction accepte l’octroi d’une prime exceptionnelle selon les critères suivants négociés :

Conditions d’obtention :

• Disposer d’une ancienneté minimale d’un an à la date du 1^er janvier 2018.

• Etre en CDI ou en CDD (hors alternance)

• Les parties conviennent de calculer cette prime exceptionnelle au prorata des jours de présence effective sur la période de référence du 01/01/2017 au 31/12/2017.

Les absences mentionnées dans le code du travail qui sont assimilées à du temps de travail effectif n’impacteront pas le montant de la prime.

Montant de la prime :

• Salariés à temps plein : 250 €uros brut ;

• Salariés à temps partiel : 250 €uros brut proratisés en fonction du temps de travail (Exemple : un salarié à temps partiel de 50% percevra 50% du montant de la prime totale soit 125 €uros brut).

Modalité de versement :

• Versement unique sur la paie du mois de Janvier 2018.

② Bien-être au travail

La qualité de vie au travail est facteur d’attractivité et de fidélisation des salariés ainsi qu’une condition importante sur l’engagement et la productivité.

Dans le cadre de sa politique de prévention des Risques Psycho-Sociaux, la Direction et l’organisation syndicale se sont entendues sur la mise en place d’un dispositif de séances de luminothérapie et de massage de bien être, à effet non thérapeutique d’une durée de 30 minutes.

Ils seront réalisés entre 12 H et 14 H sur différents sites de la Société Ternoveo :

Saint-Quentin (siège), Banteux, Renescure, Soissons, Pont Ste Maxence.

Ces séances de luminothérapie ou massages seront prises en charge par la Société Ternoveo à hauteur de 5,00 € / salarié et par séance ou massage.

Au maximum 3 séances ou 3 massages / an / salarié.

Cette mesure s’applique pour l’année 2018.

Formalités de dépôt

Dès sa signature, le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir en deux exemplaires à la DIRECCTE du département de l’Aisne, dont une version sur support papier, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique, ainsi qu’en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes de SAINT QUENTIN.

Fait à Saint-Quentin,

Le 27 novembre 2017.

(En 5 exemplaires originaux)

Pour la Société TERNOVEO Pour la C.F.D.T

Monsieur XX Madame XX