Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD NAO PORTANT SUR LES REMUNERATIONS 2020-21" chez WAVESTONE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de WAVESTONE et les représentants des salariés le 2020-09-28 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09220021011
Date de signature : 2020-09-28
Nature : Avenant
Raison sociale : WAVESTONE
Etablissement : 37755024900041 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-09-28
AVENANT A L’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PORTANT SUR LA REMUNERATION 2020-21
Entre les soussignés
L’UES Wavestone, composée des sociétés :
Wavestone SA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital 496 688,20 €, domiciliée Tour Franklin – 100-101 Terrasse Boieldieu 92042 Paris la Défense Cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° B 377 550 249 et représentée par xxx,
Wavestone Advisors, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 12 303 487 €, domiciliée Tour Franklin – 100-101 Terrasse Boieldieu 92042 Paris la Défense Cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 433 224 847 et représentée par xxx,
Ci-après désigné « l’UES »
D’une part
Et
FIECI – CFE-CGC représentée par les délégués syndicaux, Messieurs xxx et xxx dûment mandatés
Ci-après désigné « La délégation syndicale »
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément à l’article L. 2242-13 et suivants du code du travail, un accord sur la négociation annuelle obligatoire portant sur les rémunérations a été signé le 17 juin 2020.
Cet accord, négocié dans le cadre de la crise Covid-19 prévoyait dans son article 5.2 le texte suivant :
« l’application des augmentations salariales au titre de l’exercice 2020/21 est pour l’instant suspendue. Wavestone réétudiera sa position vis-à-vis de ces augmentations de salaires en octobre prochain, au regard de la situation à cette date ».
C’est dans ce contexte qu’il a été décidé ce qui suit :
Augmentation de salaires sur l’exercice 2020-21
Le cabinet a dressé début septembre un point de situation relatif à son activité faisant ressortir une tendance positive. Cette tendance est le résultat de la remarquable mobilisation de tous depuis le début de la crise. Le Battle Plan 2020 et l'accélération intense des efforts de prospection commencent à produire leurs effets.
Ainsi, le moratoire sur les augmentations de salaires de l’exercice 2020-21 est levé.
Les augmentations de salaire seront appliquées conformément à la politique salariale de Wavestone. Elles seront versées avec effet rétroactif pour celles qui auraient dû prendre effet à compter du 1er avril 2020.
Durée de l’avenant
Le présent avenant complète l’accord initial. Il prend effet à compter de sa signature pour tout l’exercice 2020/21 soit du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.
Communication et formalité et dépôt de l’avenant
Le présent avenant fera l’objet d’une communication sur Waveplace, l’intranet de Wavestone.
Un exemplaire original est remis à chaque signataire contre décharge.
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE d’Ile de France sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Il sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.
Fait à Paris la Défense, le 28 septembre 2020
Pour l’UES Wavestone Pour FIECI – CFE-CGC
Xxx xxx
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