Accord d'entreprise "Accord NAO 2021" chez EWELLIX FRANCE (Siège)

Accord NAO 2021

Entre :

La Société Ewellix France dont le siège social est à Chambéry, 148 rue Félix Esclangon, représentée par Monsieur, Directeur,

d’une part,

les Organisations Syndicales soussignées,

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la Négociation tenue en vertu des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique aux établissements de Chambéry, de Beaufort et de Guyancourt et concerne l’ensemble des salariés de Ewellix France.

Article 2 : Objet

A l’occasion de cette négociation qui a débuté le jeudi 11 février 2021, les parties ont abordé les thèmes suivants :

• les résultats financiers de l’entreprise ;

• les salaires ;

• les effectifs ;

• l’égalité professionnelle hommes/femmes ;

• l’évolution de l’emploi.

Cette négociation s’est poursuivie lors des réunions des 18 et 23 février 2021.

Article 3 : Augmentations du personnel

Article 3.1. Personnel ouvrier

• Augmentations générales

Il a été décidé d’appliquer :

- une augmentation générale de 0,8% au 1^er mars 2021 ;

- une augmentation générale de 0,8% au 1^er juillet 2021.

• Augmentations individuelles

Il a été décidé de dédier une enveloppe de 0,7% aux augmentations individuelles.

Cette mesure sera applicable au 1^er juillet 2021.

Article 3.2. Personnel ETAM et forfaité

• Augmentation générale

Il a été décidé d’appliquer :

- une augmentation générale de 0,8% au 1^er mars 2021 ;

- une augmentation générale de 0,8% au 1^er juillet 2021.

• Augmentations individuelles

Il a été décidé de dédier une enveloppe de 0,7% aux augmentations individuelles.

Cette mesure sera applicable au 1^er juillet 2021.

Article 3.3. Personnel cadre

Les augmentations pour le personnel cadre sont entièrement individualisées.

A ce titre, il a été décidé de dédier une enveloppe de 2%.

Cette mesure sera applicable au 1^er juillet.

Article 4 : Prime de fin d’année

Le montant de la prime de fin d’année (versée en novembre) est augmenté de 50 euros, passant à 1175€ dès novembre 2021.

Article 5 : Salariés sans augmentation individuelle depuis plus de 4 ans

La Direction s’engage à analyser la situation des salariés n’ayant pas reçu d’augmentation individuelle pendant plus de 4 années consécutives. Un retour individuel sera fait à chacun de ces salariés.

Article 6 : Modalités

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 et ne concerne que l’année 2021.

Article 7 : Formalités de publicité et de dépôt

Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord sera adressé pour information à la Commission paritaire de branche.

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 à D. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de L’Emploi de Chambéry et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Chambéry.

Le présent accord est établi en 7 exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour les dépôts auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Chambéry et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Chambéry.

Ces deux dépôts seront effectués par Ewellix France.

Fait à Chambéry, le 25 février 2021.

Les Délégués Syndicaux : Pour la société :

Délégué Syndical CFDT Directeur

Délégué Syndical CFE-CGC

Délégué Syndical CGT

Délégué Syndical FO