Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION" chez

Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-03-31 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08823003865
Date de signature : 2023-03-31
Nature : Accord
Raison sociale : CHOLET GEL
Etablissement : 33322258600047

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-31

ACCORD COLLECTIF DU 31 MARS 2023

PORTANT SUR LA REMUNERATION DU PERSONNEL

DE LA SOCIETE CHOLET GEL

ENTRE

La société CHOLET GEL, société par actions simplifiées au capital social de 86 000 Euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d’EPINAL sous le numéro 333 222 586, soumise à la convention collective des Commerces de gros (IDCC 573 – n°3044) et dont le siège social est situé à ELOYES (88 510) Zone Industrielle, représentée par XXX, Directeur Général,

Ci-après désignée « la société »

d’une part,

XXX, membre titulaire de la délégation du personnel du Comité Social et Economique, non mandaté,

Ci-après désigné « élu du personnel »

d’autre part,

PRÉAMBULE

Les parties se sont rencontrées le 31 mars 2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.

A l’issue de ces négociations, il a été conclu le présent accord d’entreprise.

Article 1 - Champ d'application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des personnels de la société CHOLET GEL, sous réserve des spécificités prévues par métier.

Article 2 – Glossaire

CA VENTE : Le chiffre d’affaires vente du mois M est le chiffre d’affaires des produits vendus au cours du mois M et réellement livrés au cours du mois M ou suivants.

CA LIVRAISON : Le chiffre d’affaires livraison du mois M est le chiffre d’affaires des produits vendus au cours du mois M ou précédents et réellement livrés au cours du mois M.

Particularité concernant le taux de TVA : Il est précisé que les équilibres budgétaires et systèmes de calcul ont été établis à partir d’un taux de TVA à 5,50 % à la date de signature du présent accord et que toute revalorisation à la hausse de ce taux sera de nature à modifier les grilles de calcul en garantissant le même niveau de commissionnement.

CLIENTS NETS : Ce sont les clients du fichier, déduction faite :

des clients à supprimer,
des clients saisonniers (les mois d’absence),
des clients n’ayant pas réalisé d’achat depuis plus de 6 mois (correspondant à 180 jours calendaires).

CLIENT SAISONNIER : Un client saisonnier est un client qui n’est présent à son adresse (résidence secondaire) qu’une partie de l’année et dont nous connaissons la prochaine période d’absence.

CLIENT ISSU D’UN RAID ETUDIANTS : Afin de poursuivre le développement des relations et partenariats avec les écoles et universités, notamment par des journées de collaboration, d’échanges et de mises en situation sur le terrain entre des étudiants et des collaborateurs de la société CHOLET GEL, des raids étudiants sont régulièrement organisés. Les clients ainsi créés lors de ces journées sont considérés comme des clients saisonniers. Ils intègrent le portefeuille clients net du centre dès lors que leur 2^ème commande est livrée.

NOUVEAU CLIENT : Un nouveau client est un client répertorié dans le fichier clients suite à l’action personnelle du salarié, et ceci moyennant le respect de 3 conditions cumulatives :

1ère commande livrée facturée d’un montant minimum de 25 €, frais de livraison inclus (montant revalorisable par la Direction).
Ce client n’a jamais été livré par THIRIET ou sa dernière livraison date de plus de 2 ans, qu’il ait fait ou non l’objet d’une suppression effective.
Fourniture de l’ensemble des renseignements administratifs exacts nécessaires pour répertorier le client.

Les personnes passant commande pour la 1ère fois par le biais d’internet ne sont pas considérées comme des nouveaux clients pour le calcul de la prime nouveaux clients ; leur création ne déclenchera donc pas l’octroi de cette prime.

Du fait du contexte économique fortement défavorable de nos principaux concurrents dans le domaine de la livraison à domicile de produits surgelés, les clients créés à partir des fichiers de ces concurrents ne sont pas considérés comme des nouveaux clients pour le calcul de la prime nouveaux clients ; leur création ne déclenchera donc pas l’octroi de cette prime.

CLIENT EN SOMMEIL : Un client en sommeil est un client qui n’a pas passé commande depuis plus de 6 mois (correspondant à 180 jours calendaires). Pour être réactivé et ainsi réintégrer le portefeuille net du centre, celui-ci doit passer une nouvelle commande livrée sans minimum d’achat.

Précision concernant le personnel VRP : Les expressions utilisées " à plein temps ", " à temps complet", "à temps partiel" n’ont pas pour objet d'introduire une notion d'horaire de travail inadaptée à la profession de VRP, mais d’expliquer la différence de rémunération appliquée ainsi que les calculs au prorata qui en découlent.

Article 3 – Dispositions retenues

A l’issue des négociations, les parties se sont entendues sur les points suivants :

Pour le personnel VRP : une augmentation de 4,00 % portant sur les salaires de base de la grille interne à la société à compter du 1^er février 2023.
Pour le personnel d’encadrement : une enveloppe de 4,00 % de la masse salariale du personnel cadre consacrée à l’augmentation de la rémunération des collaborateurs présents en tenant compte de la performance individuelle de chacun.
Pour le personnel VRP Titulaire, et VRP Télévendeur : mise en place d’une prime d’un montant mensuel brut de 100 € dès lors que le nombre moyen d’UV de la tournée a augmenté de 15 % vs N-1 sur le mois considéré.
Pour le personnel VRP Polyvalent, Responsable de centre et Animateur des ventes : mise en place d’une prime d’un montant mensuel brut de 100 € dès lors que le nombre moyen d’UV du centre a augmenté de 15 % vs N-1 sur le mois considéré.
Pour le personnel VRP Titulaire, VRP Polyvalent : pérennisation de la prime de formation à la livraison d’un nouveau collaborateur (15 € bruts par jour de formation)

Ainsi le détail de la rémunération fixe et variable est repris ci-dessous, métier par métier, en incluant les nouvelles dispositions :

ARTICLE 4

VRP TITULAIRES

Article 4-1 – Salaire fixe

Les parties décident d’augmenter le salaire de base mensuel brut des VRP Titulaires à hauteur de 4,00 % ; ainsi le salaire de base mensuel brut (base temps complet) des VRP Titulaires passe de 1 445.14 € à 1 502.95 € auquel s’ajoute une prime complémentaire mensuelle brute qui passe de 231 € à 240.24 €.

La rémunération minimale brute garantie passe ainsi de 1 676.14 € à 1 743.19 €.

Article 4-2 – Salaire variable

4-2-1 : Les commissions

4-2-1-1 : Prime Chiffres d’affaires

Une commission sur les ventes et les livraisons est calculée chaque mois sur le chiffre d’affaires (CA) TTC vente et livraison du mois civil réalisé personnellement par le VRP Titulaire lors de ses journées de vente et de livraison, à l’exclusion des résultats obtenus par un remplaçant le cas échéant. Ainsi, la moyenne du chiffre d’affaires à retenir est calculée selon la formule qui suit :

CA vente réalisé par le VRP + CA livraison réalisé par le VRP

Nombre de jours de vente et de livraison réalisés par le VRP

Est intégré au nombre de jours de vente, tout jour de repos (JVRP) pris. Cette moyenne journalière permet de déterminer le pourcentage applicable dans le tableau ci-dessous :

Précision : Intégration du montant des commandes passées sur internet dans le chiffre d’affaires des VRP Titulaires :

La Direction rappelle la nécessité de collecter l’adresse mail de nos clients afin de diversifier les canaux de communication et de prise de commande.

Lorsqu’un client passe une commande par internet, le commissionnement vente du CA est attribué au VRP Titulaire du secteur géographique où est située l’adresse de livraison, ou à défaut à la personne qui le remplace.

En revanche le commissionnement livraison du CA ne lui est attribué qu’à condition qu’il assure effectivement lui-même la livraison des produits vendus jusqu’à l’adresse de livraison.

L’exclusivité du secteur géographique ne remet pas en cause la possibilité pour l’entreprise d’implanter un ou des magasins sur le secteur d’activité du VRP ou à proximité de ce dernier, ou de développer de nouvelles formes de ventes ou livraisons (ex : commerce électronique, corners ou distributeurs au sein d’entreprises partenaires, consignes réfrigérées, livraisons express, livraisons à la carte, franchises...)

En dehors de la partie liée au commerce électronique, le VRP ne pourra percevoir aucune commission sur les ordres indirects passés via ces canaux de distribution dès lors que celui-ci n’aura pris part ni au processus de vente, ni au processus de livraison.

Pour calculer le montant de la commission due au salarié, il convient d’appliquer le pourcentage déterminé au montant total du chiffre d’affaires en vente et en livraison réalisé personnellement par le VRP divisé par deux.

Exemple (pour un VRP titulaire travaillant à temps complet ayant été présent tout le mois de septembre) :

10 jours de vente représentant un CA de 22 000 €

10 jours de livraison représentant un CA de 21 500 €

Total du CA = 43 500 euros

43 500 € / 20 jours = 2 175 € de moyenne jour. Dans le tableau, 2 175 € correspondent à un pourcentage de 2.20 %.

43 500 € / 2 = 21 750 €

21 750 € x 2.20 % = 478.5 € de commission pour la prime CA.

En prolongement des mesures décidées antérieurement, la société rappelle la particularité liée au CA vente du 21 décembre et livraison du 23 décembre : Si le VRP Titulaire travaille en vente le 21 décembre et en livraison le 23 décembre, ces journées ne seront prises en compte que pour moitié (0.5) dans le calcul du nombre de jours de vente et de livraison réalisés par le VRP, pour déterminer la moyenne du chiffre d'affaires.

Précision n°2 : Le VRP titulaire a la possibilité de créer sa propre fiche client à l’adresse de son domicile personnel et de conserver cette fiche dans son portefeuille clients. Ainsi, le chiffre d’affaires vente et livraison des commandes passées sur cette fiche client lui seront attribués, de sorte que le VRP titulaire du secteur géographique concerné ne pourra prétendre à aucune rémunération variable à ce titre.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

4-2-1-2 : Prime mensuelle Objectif Chiffre d’Affaires

Si le VRP Titulaire a atteint son objectif de chiffre d’affaires en livraison, une prime mensuelle objectif chiffre d’affaires de 0,60 % est calculée chaque mois sur la moitié du CA TTC vente et livraison du mois civil réalisé personnellement par le VRP Titulaire lors de ses journées de vente et de livraison, à l’exclusion des résultats obtenus par un remplaçant le cas échéant.

Il est rappelé que les objectifs du VRP Titulaire sont fixés mensuellement, par la Direction et partagés avec le VRP Titulaire. Ils font l’objet d’une annexe au contrat de travail rédigée après validation définitive des objectifs de chiffre d’affaires de la société.

Il convient tout d’abord de déterminer si le VRP Titulaire a atteint ou pas son objectif. Pour cela, il est procédé aux calculs suivants :

Objectif moyenne tour = Objectif CA livraison de la tournée sur le mois

de la tournée Objectif du nombre de tours du mois.

Réalisation Moyenne tour = CA TTC livraison réalisé sur la tournée par le VRP titulaire sur le mois

par le VRP titulaire Nombre de tours réalisés par le VRP titulaire sur le mois

Le VRP Titulaire a atteint son objectif si sa moyenne tour réalisée sur le mois est supérieure ou égale à l’objectif moyenne tour.

Dans ce cas, la prime mensuelle objectif CA est calculée.

Si le VRP Titulaire n’atteint pas son objectif mensuel, aucune prime n’est calculée.

Exemple : Si le VRP Titulaire a été absent 2 jours pour maladie sur le mois septembre N et qu’il a réalisé en 8 tours sur la tournée un CA TTC Vente de 18 200 € ainsi qu’un CA TTC livraison de 18 000 €, pour un objectif CA livraison du mois en 10 tours de 21 000 €, la réalisation moyenne tour et l’objectif moyenne tour sont calculées comme suit :

Objectif moyenne tour de la tournée : 21 000 € / 10 tours = 2 100 €

Moyenne tour réalisée par le VRP titulaire : 18 000 € / 8 tours = 2 250 €

La moyenne tour réalisée étant supérieure à l’objectif moyenne tour, la prime objectif CA du mois sera calculée comme suit :

18 200 € (CA vente) + 18 000 € (CA livraison) = 36 200 €

36 200 € / 2 = 18 100 €

18 100 € x 0,60 % = 108.6 €

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

4-2-2 : Modalités d’attribution des commissions

Il est rappelé que la Direction se réfère aux dispositions de l’ANI du 03 octobre 1975 relatives au versement d’une ressource minimale forfaitaire, calculée au trimestre (à l’exclusion des dispositions de l’alinéa 3 de l’article 5 et des primes mensuelles objectif chiffre d’affaires éventuellement versées au cours du trimestre échu).

4-2-3 : Les primes

4-2-3-1 : Primes mensuelles collectives

Si le Centre a atteint son objectif CA en livraison, une Prime mensuelle collective objectif de 45 € bruts est versée aux VRP Titulaires.

Il est rappelé que les objectifs du Centre sont fixés mensuellement, par la Direction et partagés avec l’encadrement/le personnel.

Ils font l’objet d’une information transmise aux collaborateurs après validation définitive des objectifs de chiffre d’affaires de la société.

Le montant de la prime est proratisé en fonction de toutes absences non rémunérées selon la formule qui suit :

Montant de la prime versée M	=	Prime	x	Nombre de jours ouvrables de présence sur M*
		Nombre de jours ouvrables sur M

*sont assimilées à du temps de présence, les absences pour congés payés, jours de congés exceptionnels et jours de repos autorisés par la hiérarchie, à l’exclusion de toutes autres absences.

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, ces primes sont proratisées en fonction du temps de travail contractuel.

En cas d’arrivée ou de départ en cours de mois, la prime n’est pas due.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

4-2-3-2 : Prime nouveau client

NOUVEAU CLIENT : Un nouveau client est un client répertorié dans le fichier clients suite à l’action personnelle du salarié, et ceci moyennant le respect de 3 conditions cumulatives :

1ère commande livrée facturée d’un montant minimum de 25 €, frais de livraison inclus (montant revalorisable par la Direction).
Ce client n’a jamais été livré par THIRIET ou sa dernière livraison date de plus de 2 ans, qu’il ait fait ou non l’objet d’une suppression effective.
Fourniture de l’ensemble des renseignements administratifs exacts (dont numéro de téléphone et adresse électronique le cas échéant) nécessaires pour répertorier le client.

Le VRP Titulaire perçoit une prime d’un montant mensuel brut établi selon les modalités suivantes :

Nombre de nouveaux clients créés par le VRP Titulaire au cours du mois calendaire :*	Montant brut de la prime pour chaque client créé :
De 1 à 2 nouveaux clients	8 €
De 3 à 4 nouveaux clients	10 €
5 nouveaux clients	12 €
6 nouveaux clients et +	14 €

* N’est pas considéré comme un nouveau client, un client créé par le biais du parrainage.

La prime nouveau client est déterminée comme suit : on multiplie le nombre total de nouveaux clients créés sur le mois dans la tranche par le montant de prime unitaire associé.

Exemple : Si le VRP Titulaire crée 5 nouveaux clients sur le mois, alors il percevra une prime brute de 12 € par client créé, soit 12 x 5 = 60 €.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

4-2-3-3 : Prime fichier

Si le VRP Titulaire a développé ou conserve en l’état son fichier clients, c’est-à-dire que le nombre de clients nets du fichier est le même ou est plus élevé que le mois précédent (comparaison effectuée le dernier jour de chaque mois), une prime mensuelle Fichier de 0,50 % est calculée chaque mois sur le CA TTC Vente du mois civil réalise personnellement par le VRP Titulaire lors de ses journées de vente, à l’exclusion des résultats obtenus par un remplaçant le cas échéant.

Notion de maintien du fichier : si le portefeuille clients nets par tour est ≥ à 95 Clients nets, la prime mensuelle fichier est due.

Notion de développement du fichier : si le portefeuille clients nets par tour est < à 95 clients, un enrichissement minimum de 2 clients nets est requis pour l’obtention de la prime mensuelle fichier.

La prime n’est pas due en cas :

D’apport de plus de 5 nouveaux clients par prospection externe
De réorganisation de tournée.

4-2-3-4 : Challenge

La Direction reconduit l’organisation des challenges sur ses centres durant la période d’application du présent accord. Ces opérations commerciales donnent lieu à l’octroi d’avantages en nature qui figurent sur le bulletin de salaire lorsqu’un collaborateur remplit les conditions d’attribution telles que définies dans le règlement organisant le challenge.

4-2-3-5 : Prime euros vendeurs

La Direction reconduit l’organisation des opérations commerciales « euros-vendeurs » sur ses centres durant la période d’application du présent accord. La Direction définit dans le règlement organisant l’opération commerciale les conditions d’attribution de la prime euros vendeurs, ainsi que le montant de la prime par unité vendue.

Ainsi un objectif en nombre d’unités vendues et livrées par jour est fixé par la Direction. Pour vérifier si l’objectif est atteint à la fin de l’opération commerciale, l’objectif par jour est multiplié par le nombre de jours de ventes réalisé par le collaborateur. Si l’objectif est atteint, pour calculer la prime due, on multiplie le nombre d’unités vendues par la somme allouée pour chaque unité vendue.

Exemple 1 :

Objectif = 4 UV par jour

Prime = 1 € par UV

Le collaborateur est présent durant toute l’opération commerciale, et a réalisé 11 journées de ventes. Il doit avoir vendu au minimum 44 unités (11 x 4) à la fin de l’opération commerciale pour bénéficier de la prime euros vendeurs. Compte tenu des critères mentionnés, s’il a vendu 50 UV, il bénéficiera d’une prime de 50 € bruts.

Exemple 2 :

Dans le même exemple, le collaborateur est en congés payés une semaine, et ne réalise que 8 journées de ventes. Son objectif à atteindre est de 32 unités vendues minimum (8 x 4). Compte tenu des critères mentionnés, s’il n’a vendu que 30 UV, aucune prime ne lui est due.

Exemple 3 :

Dans le même exemple, le collaborateur ne travaille qu’1 journée en vente. Son objectif à atteindre est de 4 unités vendues minimum. Compte tenu des critères mentionnés, s’il a vendu 5 UV, il perçoit une prime de 5 € bruts.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur étant précisé que la prime n’est pas due lorsque le collaborateur est sorti des effectifs à la date de versement de celle-ci.

La Direction s’engage sur la création d’une nouvelle opération commerciale mensuelle « euros vendeurs » spécifiquement consacrée aux opérations de repasses (2^ème livraison d’un même client avec le catalogue du mois en cours), selon les mêmes conditions d’octroi que précisé ci avant.

4-2-3-6 : Parrainage

La création d’un nouveau client peut également se faire par le biais du parrainage qui consiste, pour un client fiché à transmettre au VRP Titulaire, suite à son action personnelle, les coordonnées d’une personne qui est intéressée par les produits THIRIET. La relation de parrainage est concrétisée par la livraison de la 1ère commande au filleul laquelle doit être d’un montant minimum de 35 €.

Dans ce cas, le VRP Titulaire de la tournée à laquelle le parrain est rattaché perçoit une prime brute d’un montant de 7 €.

4-2-3-7 : Organisation de réunion ambassadeur

Lorsque le VRP Titulaire, par son action commerciale, déclenche auprès d’un client connu ou d’un prospect, l’organisation d’une réunion ambassadeur sur le secteur de chalandise desservi par le centre, il bénéficie d’une prime brute de 3,5 € pour tout nouveau client créé lors de la réunion.

Dans ce cas, le salarié qui organise et anime la réunion ambassadeur perçoit une prime brute d’un montant de 3,5 €.

La relation de parrainage est concrétisée par la livraison de la 1ère commande au filleul pour un montant minimum de 35 €.

Si la réunion ambassadeur est organisée par un membre de l’encadrement, aucune prime n’est due à ce dernier.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Particularité liée à une réunion ambassadeur déclenchée par un assistant administratif : L’assistant administratif a désormais la possibilité de déclencher, par son action commerciale auprès d’un client connu ou d’un prospect, l’organisation d’une réunion ambassadeur sur le secteur de chalandise desservi par le centre. Dans ce cas, le VRP Titulaire qui organise et anime la réunion ambassadeur et l’assistant administratif qui l’a déclenchée se partagent pour moitié la prime allouée de 7 € bruts pour tout nouveau client créé lors de la réunion.

Pour rappel : Le personnel THIRIET, qui bénéficie déjà d’une remise de 20% sur ses achats, est exclu du périmètre des personnes pouvant bénéficier des remises aux parrains et aux filleuls. Dans ce cas, le filleul qui ne serait pas collaborateur THIRIET bénéficiera de la remise accordée aux filleuls.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

4-2-3-8 Aménagement de la rémunération d’un VRP dans le cadre du processus de mobilité interne

Une prime exceptionnelle mensuelle brute est attribuée au VRP Titulaire dans le cadre du processus de mobilité interne validé par la Direction, dans les conditions suivantes :

Prime de mobilité (hors du centre de rattachement) :
200 € bruts par mois pendant 6 mois maximum

Le versement de cette prime est subordonné au nombre de jours de présence du salarié bénéficiaire. Elle est calculée en fonction du travail effectif du salarié et donc réduite en cas d’absence de celui-ci, et ce quelle que soit la nature de cette absence.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

En plus de cette prime, le VRP Titulaire concerné percevra également, pendant sa période de mobilité, un maintien de son commissionnement et de ses primes mensuelles calculé sur le même mois que l’année précédente, selon les procédures de paie en vigueur, et ce, pour une durée maximum de 6 mois.

4-2-4 – Modalités de versement des commissions et primes mensuelles

Les commissions et primes dues sont versées sur le bulletin de salaire du mois M, en fonction de l’activité considérée sur ce même mois.

4-2-5 – Les primes annuelles rattrapage

4-2-5-1 : Prime annuelle Rattrapage Objectif CA

Chaque VRP Titulaire peut bénéficier d’un rattrapage annuel objectif CA portant sur des primes non versées mensuellement si les deux conditions suivantes sont remplies :

L’objectif annuel de CA en livraison de la tournée est atteint, en intégrant le cas échéant les résultats des remplaçants.
Le VRP titulaire a atteint personnellement l’objectif annuel de moyenne tour de la tournée.

La prime rattrapage est égale à 0,60 % de la moitié du CA TTC Vente et livraison annuel déduction faite des primes mensuelles objectif perçues au cours de l’année.

Ce rattrapage intervient en début d’année N+1 pour les objectifs de l’année N. Il sera versé sur le bulletin de salaire du mois de janvier N+1.

Exemple : CA vente de 240 000 € / CA livraison de 264 000 €

240 000 € + 264 000 € = 504 000 €

504 000 € / 2 = 252 000 €

252 000 x 0,60 % = 1 512 €

De ces 1 512 €, il faut déduire les primes mensuelles objectif perçues par le VRP au cours de l’année. Dans cet exemple, il a perçu 500 €, soit 1 512 € - 500 € = 1012€.

La prime annuelle Rattrapage Objectif CA n’est pas due :

en cas de sortie des effectifs du salarié en cours d’année civile.
en cas d’entrée dans les effectifs postérieure à la date de reprise de l’activité au mois de janvier (après la fermeture annuelle du centre) selon le calendrier établi par la Direction.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

4-2-5-2 : Prime collective annuelle Rattrapage

Chaque VRP Titulaire peut bénéficier d’un rattrapage annuel portant sur des primes non versées mensuellement si l’objectif annuel CA en livraison du centre est atteint.

Si l’objectif annuel CA en livraison du centre est atteint, la prime collective annuelle rattrapage objectif est égale à 540 € (45 € x 12 mois) proratisés en fonction du temps de présence*, déduction faite des primes mensuelles collectives perçues au cours de l’année.

* Sont assimilées à du temps de présence, les absences pour congés payés, jours de congés exceptionnels et jours de repos autorisés par la hiérarchie, à l’exclusion de toutes autres absences.

La formule de calcul de la prime est la suivante :

Montant de la prime 540 euros x Nombre de jours ouvrables -

sur l’année N = Nombre de jours ouvrables de présence sur N

Exemple : Le centre a atteint son objectif annuel CA en livraison, a perçu à 6 reprises la Prime mensuelle collective objectif de 45 €. En outre, le salarié a été absent 1 mois en septembre de l’année N, soit pendant 26 jours ouvrables, sur 313 jours ouvrables sur l’année N.

Il convient d’abord de proratiser le montant de 540 euros en fonction des absences du salarié :

540 x 287 = 495,14

313

La prime collective annuelle rattrapage objectif est calculée comme suit :

495,14 € - (6 x 45 €) = 225,14€

Ce rattrapage intervient en début d’année N+1 pour les objectifs de l’année N. Il sera versé sur le bulletin de salaire du mois de janvier N+1.

La prime collective annuelle rattrapage n’est pas due :

en cas de sortie des effectifs du salarié en cours d’année civile.
en cas d’entrée dans les effectifs postérieure à la date de reprise de l’activité au mois de janvier (après la fermeture annuelle du centre) selon le calendrier établi par la Direction.

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 4-3 – Prime samedi travaillé

Une prime d’un montant brut de 62 € est octroyée aux VRP Titulaires pour chaque samedi supplémentaire travaillé, non récupéré.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 4-4 – Prime formation

Une prime d’un montant brut de 31 € est octroyée aux VRP Titulaires pour chaque formation suivie (équivalent de 4 heures) lorsque celle-ci se déroule entre 2 sessions de vente.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 4-5 – L’indemnité forfaitaire frais de route

Le VRP Titulaire perçoit une indemnité forfaitaire de 12,25 euros nets par jour appelée « frais de route », couvrant les frais de repas hors domicile et l’utilisation du téléphone personnel à des fins professionnelles à raison d’un montant de 12,00 euros nets par jour entier travaillé en dehors du centre de distribution (matin et après-midi) et d’un montant de 0,25 euros nets par jour travaillé visant à rémunérer les frais de nettoyage des vêtements de travail fournis par l’entreprise et dont le port est rendu obligatoire par cette dernière, les salariés devant assurer le nettoyage régulier de leur tenue de travail.

L’indemnité est versée en fonction de l’activité considérée sur le mois en cours.

Article 4-6 – Prime relation d’aide

Lorsqu’un membre de l’encadrement se trouve seul sur un centre durant une période d’une semaine consécutive ou plus, il est précisé qu’un VRP Titulaire pourra, en accord avec ce membre de l’encadrement, procéder :

soit à l’ouverture du centre le matin en semaine (du lundi au vendredi) en lieu et place de l’encadrant, qui se chargera de réaliser la fermeture en fin de journée ;
soit à la fermeture du centre en fin de journée en semaine (du lundi au vendredi) en lieu et place de l’encadrant, qui aura réalisé l’ouverture le matin.

Afin d’organiser cette relation d’aide, le VRP Titulaire recevra toutes les informations et le matériel nécessaires (clés, codes alarmes, procédure à suivre…) pour procéder auxdites ouvertures ou fermetures. Il conviendra en tout état de cause de respecter la procédure prévue à cet effet.

Dans ce cadre, une prime d’un montant brut de 6 € est octroyée au VRP Titulaire par jour d’assistance.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 4-7 Mise en place d’une prime volume sur le nombre d’UV (unités vendues)

Le VRP Titulaire pourra percevoir une nouvelle prime d’un montant mensuel brut de 100 € dès lors que le nombre moyen d’UV de sa tournée a augmenté de 15 % vs N-1 sur le mois considéré.

Cette prime est mise en place à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2023, dans le contexte particulier lié à l’inflation des prix en France en 2023.

UNITÉ VENDUE : Une UV correspond à un produit vendu et livré à un client.

N’est pas considérée comme une UV un produit non facturé, offert au client (exemple : magazine Th, carnet « seul le bon crée du bonheur », boîte des 120 ans offerte en cadeau).

Un lot comprenant plusieurs produits compte pour une UV (exemple : lot de steaks hachés).

En cas de création d’une nouvelle tournée, afin d’établir la comparaison pendant la 1^ère année d’activité, il sera fait référence à une tournée qui a un potentiel similaire (panier moyen et nombre d’UV).

La moyenne d’UV par mois est déterminée comme suit :

Nombre d’UV vendues et livrées par le VRP / nombre de factures

Le montant mensuel brut de la prime est proratisé en fonction du temps de présence* du salarié sur le mois civil.

* Sont assimilées à du temps de présence, les absences pour congés payés, jours de congés exceptionnels et jours de repos autorisés par la hiérarchie, à l’exclusion de toutes autres absences.

La formule de calcul de la prime est la suivante :

Montant de la prime 100 € x Nombre de jours ouvrables

sur le mois M = Nombre de jours ouvrables sur M de présence sur M

En cas d’arrivée ou de départ en cours de mois, la prime n’est pas due.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 4-8 Prime de formation à la livraison d’un nouveau collaborateur

Le process de formation à la livraison des nouveaux collaborateurs peut être confié, par l’encadrement, à un VRP Titulaire référent.

Dans ce cadre, le VRP Titulaire perçoit une prime de 15,00 € bruts pour chaque journée entière (matin et après-midi) lorsque la formation porte sur le process de livraison et la conduite d’un VUL.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

ARTICLE 5

VRP POLYVALENTS

Article 5-1 – Salaire fixe

Les parties décident d’augmenter le salaire de base mensuel brut des VRP Polyvalents à hauteur de 4,00 % ; ainsi le salaire de base mensuel brut (base temps complet) des VRP Polyvalents passe de 1 445.14 € à 1 502.95 € auquel s’ajoute une prime complémentaire mensuelle brute qui passe de 231 € à 240.24 €.

La rémunération minimale brute garantie passe ainsi de 1 676.14 € à 1 743.19 €.

Article 5-2 – Salaire variable

5-2-1 : Prime Chiffres d’affaires

Une commission sur les ventes et les livraisons est calculée chaque jour sur le chiffre d’affaires (CA) TTC vente ou livraison réalisé personnellement par le VRP Polyvalent.

Le pourcentage applicable sur les activités de vente ou livraison est défini dans le tableau ci-dessous :

Moyenne jour du VRP : CA ventes + livraisons / nbre de jours de ventes et livraisons	Pourcentage appliqué au CA (ventes + livraisons) / 2
< 1600	0.00%
≥1600	0.80%
1700	1.10%
1800	1.20%
1900	1.50%
2000	1.80%
2100	2.20%
2200	2.40%
2300	2.60%
2400	2.80%
2500	3.00%
2600	3.20%
2700	3.40%
2800	3.60%
2900	3.80%
3000	4.00%
3100	4.00%
3200	4.00%
3300	4.00%

Moyenne jour du VRP : CA ventes + livraisons / nbre de jours de ventes et livraisons	Pourcentage appliqué au CA (ventes + livraisons) / 2
3400	4.10%
3500	4.20%
3600	4.30%
3700	4.40%
3800	4.50%
3900	4.60%
4000	4.70%
4100	4.80%
4200	4.90%
4300	5.00%
4400	5.10%
4500	5.20%
4600	5.30%
4700	5.40%
4800	5.50%
4900	5.60%
5000	5.70%
5100	5.80%

Pour calculer le montant de la commission due au salarié, il convient d’appliquer le pourcentage déterminé au montant du chiffre d’affaires journalier en vente ou en livraison.

Exemple (pour un VRP Polyvalent travaillant à temps complet ayant été présent tout le mois de septembre) : Sur une semaine de travail :

Jour	Activité	CA réalisé	% appliqué	Prime CA
Lundi	vente	2 200 €	2.40%	52.80 €
Mardi	vente	1 600 €	0.80%	12.80 €
Mercredi	livraison	1 100 €	0.00%	0.00 €
Jeudi	livraison	1 800 €	1.20%	21.60 €
Vendredi	vente	2 000 €	1.80%	36.00 €
TOTAL	123.20 €

Le VRP Polyvalent percevra 123.20 € bruts de prime CA pour cette semaine de travail.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Précisions concernant le rattachement du chiffre d’affaires obtenu lors des journées de prospection :

Le chiffre d’affaires lié à la prospection n’apparaît sur le compte-rendu mensuel d’activité qu’au moment où la commande est livrée ;
Ce chiffre d’affaires est rattaché à la journée de vente qui suit ;
À défaut de journée de vente suivante dans le même mois, il est rattaché à la journée de vente qui précède ;

Pour le mois de décembre, à défaut de journée de vente dans le mois, les chiffres d’affaires réalisés lors des journées de prospection sont totalisés ensemble sur une même journée. Il est précisé que ces règles ne s’appliquent pas pour les « tours doublés » réalisés conjointement avec le VRP Titulaire du secteur concerné.

5-2-2 : Modalités d’attribution des commissions

5-2-3 : Les primes

5-2-3-1 : Primes mensuelles collectives

Si le Centre a atteint son objectif CA en livraison, une Prime mensuelle collective objectif de 45 € bruts est versée aux VRP Polyvalents.

Il est rappelé que les objectifs du Centre sont fixés mensuellement, par la Direction et partagés avec l’encadrement/le personnel.

Ils font l’objet d’une information transmise aux collaborateurs après validation définitive des objectifs de chiffre d’affaires de la société.

Le montant de la prime est proratisé en fonction de toutes absences non rémunérées selon la formule qui suit :

Montant de la prime versée M	=	Prime	x	Nombre de jours ouvrables de présence sur M*
		Nombre de jours ouvrables sur M

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, ces primes sont proratisées en fonction du temps de travail contractuel.

En cas d’arrivée ou de départ en cours de mois, la prime n’est pas due.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

5-2-3-2 : Prime nouveau client

NOUVEAU CLIENT : Un nouveau client est un client répertorié dans le fichier client suite à l’action personnelle du salarié, et ceci moyennant le respect de 3 conditions cumulatives :

1ère commande livrée facturée d’un montant minimum de 25 €, frais de livraison inclus (montant revalorisable par la Direction).
Ce client n’a jamais été livré par THIRIET ou sa dernière livraison date de plus de 2 ans, qu’il ait fait ou non l’objet d’une suppression effective.
Fourniture de l’ensemble des renseignements administratifs exacts (dont numéro de téléphone et adresse électronique le cas échéant) nécessaires pour répertorier le client.

Le VRP Polyvalent perçoit une prime d’un montant mensuel brut de 10 euros par nouveau client créé dans les conditions susvisées.

N’est pas considéré comme un nouveau client, un client créé par le biais du parrainage.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

5-2-3-3 : Organisation de réunion ambassadeur

Lorsque le VRP Polyvalent, par son action commerciale, déclenche auprès d’un client connu ou d’un prospect, l’organisation d’une réunion ambassadeur sur le secteur de chalandise desservi par le centre, il bénéficie d’une prime brute de 3,5 € pour tout nouveau client créé lors de la réunion.

Dans ce cas, le salarié qui organise et anime la réunion ambassadeur perçoit une prime brute d’un montant de 3,5 €.

Si la réunion ambassadeur est organisée par un membre de l’encadrement, aucune prime n’est due à ce dernier.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

5-2-3-4 : Challenge

5-2-3-5 : Prime euros vendeurs

Exemple 1 :

Objectif = 4 UV par jour

Prime = 1 € par UV

Exemple 2 :

Exemple 3 :

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur étant précisé que la prime n’est pas due lorsque le collaborateur est sorti des effectifs à la date de versement de celle-ci.

5-2-3-6 : Prime d’accompagnement

Le VRP Polyvalent perçoit une prime d’accompagnement d’un montant brut de 15,00 € pour chaque journée entière (matin et après-midi) d’accompagnement effectuée en livraison.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

5-2-3-7 : Aménagement de la rémunération d’un VRP Polyvalent dans le cadre du processus de mobilité interne

Une prime exceptionnelle mensuelle brute est attribuée au VRP Polyvalent dans le cadre du processus de mobilité interne validé par la Direction, dans les conditions suivantes :

Prime de mobilité (hors du centre de rattachement) :
200 € par mois pendant 6 mois maximum

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

En plus de cette prime, le VRP Polyvalent concerné percevra également, pendant sa période de mobilité, un maintien de son commissionnement et ses primes calculé sur le même mois que l’année précédente, selon les procédures de paie en vigueur, et ce, pour une durée maximum de 6 mois.

5-2-4 – Modalités de versement des commissions et primes mensuelles

Les commissions et primes dues sont versées sur le bulletin de salaire du mois M, en fonction de l’activité considérée sur ce même mois.

5-2-5 – Prime collective annuelle Rattrapage

Chaque VRP Polyvalent peut bénéficier d’un rattrapage annuel portant sur des primes non versées mensuellement si l’objectif annuel CA en livraison du centre est atteint.

La formule de calcul de la prime est la suivante :

Montant de la prime 540 euros x Nombre de jours ouvrables -

sur l’année N = Nombre de jours ouvrables de présence sur N

Il convient d’abord de proratiser le montant de 540 euros en fonction des absences du salarié :

540 x 287 = 495,14 €

313

La prime collective annuelle rattrapage objectif est calculée comme suit :

495,14 € - (6 x 45 €) = 225,14€

Ce rattrapage intervient en début d’année N+1 pour les objectifs de l’année N. Il sera versé sur le bulletin de salaire du mois de janvier N+1.

La prime collective annuelle rattrapage n’est pas due :

en cas de sortie des effectifs du salarié en cours d’année civile.
en cas d’entrée dans les effectifs postérieure à la date de reprise de l’activité au mois de janvier (après la fermeture annuelle du centre) selon le calendrier établi par la Direction.

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 5-3 – Prime samedi travaillé

Une prime d’un montant brut de 62 € est octroyée aux VRP Polyvalents pour chaque samedi supplémentaire travaillé, non récupéré.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 5-4 – Prime formation

Une prime d’un montant brut de 31 € est octroyée aux VRP Polyvalents pour chaque formation suivie (équivalent de 4 heures) lorsque celle-ci se déroule entre 2 sessions de vente.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 5-5 – L’indemnité forfaitaire frais de route

Le VRP Polyvalent perçoit une indemnité forfaitaire de 12,25 euros nets par jour appelée « frais de route », couvrant les frais de repas hors domicile et l’utilisation du téléphone personnel à des fins professionnelles à raison d’un montant de 12,00 euros nets par jour entier travaillé en dehors du centre de distribution (matin et après-midi) et d’un montant de 0,25 euros nets par jour travaillé visant à rémunérer les frais de nettoyage des vêtements de travail fournis par l’entreprise et dont le port est rendu obligatoire par cette dernière, les salariés devant assurer le nettoyage régulier de leur tenue de travail.

L’indemnité est versée en fonction de l’activité considérée sur le mois en cours.

Article 5-6 – Prime relation d’aide

Lorsqu’un membre de l’encadrement se trouve seul sur un centre durant une période d’une semaine consécutive ou plus, il est précisé qu’un VRP Polyvalent pourra, en accord avec ce membre de l’encadrement, procéder :

soit à l’ouverture du centre le matin en semaine (du lundi au vendredi) en lieu et place de l’encadrant, qui se chargera de réaliser la fermeture en fin de journée ;
soit à la fermeture du centre en fin de journée en semaine (du lundi au vendredi) en lieu et place de l’encadrant, qui aura réalisé l’ouverture le matin.

Afin d’organiser cette relation d’aide, le VRP Polyvalent recevra toutes les informations et le matériel nécessaires (clés, codes alarmes, procédure à suivre…) pour procéder auxdites ouvertures ou fermetures. Il conviendra en tout état de cause de respecter la procédure prévue à cet effet.

Dans ce cadre, une prime d’un montant brut de 6 € est octroyée au VRP Polyvalent par jour d’assistance.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 5-7 Mise en place d’une prime volume sur le nombre d’UV (unités vendues)

Le VRP Polyvalent pourra percevoir une nouvelle prime d’un montant mensuel brut de
100 € dès lors que le nombre moyen d’UV du centre a augmenté de 15 % vs N-1 sur le mois considéré.

Cette prime est mise en place à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2023, dans le contexte particulier lié à l’inflation des prix en France en 2023.

UNITÉ VENDUE : Une UV correspond à un produit vendu et livré à un client.

N’est pas considérée comme une UV un produit non facturé, offert au client (exemple : magazine Th, carnet « seul le bon crée du bonheur », boîte des 120 ans offerte en cadeau).

Un lot comprenant plusieurs produits compte pour une UV (exemple : lot de steaks hachés).

La moyenne d’UV par mois est déterminée comme suit :

Nombre d’UV vendues et livrées par le centre / nombre de factures

Le montant mensuel brut de la prime est proratisé en fonction du temps de présence* du salarié sur le mois civil.

La formule de calcul de la prime est la suivante :

Montant de la prime 100 € x Nombre de jours ouvrables

sur le mois M = Nombre de jours ouvrables sur M de présence sur M

En cas d’arrivée ou de départ en cours de mois, la prime n’est pas due.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 5-8 Prime de formation à la livraison d’un nouveau collaborateur

Le process de formation à la livraison des nouveaux collaborateurs peut être confié, par l’encadrement, à un VRP Polyvalent référent.

Dans ce cadre, le VRP Polyvalent perçoit une prime de 15,00 € bruts pour chaque journée entière (matin et après-midi) lorsque la formation porte sur le process de livraison et la conduite d’un VUL.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

ARTICLE 6

RESPONSABLE DE CENTRE

Article 6.1. – Salaire de base

Il est précisé que le salaire de base du Responsable de centre est fixé contractuellement avec ce dernier.

Ses augmentations éventuelles sont décidées selon le mérite professionnel et font l’objet d’un échange avec la Direction, selon la même périodicité que les négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Article 6.2 - Prime de responsabilité (applicable aux Responsables de centre "en système mutualisé avec un satellite")

Pour chaque satellite dont il assure la responsabilité, le Responsable de centre "en système mutualisé" se voit attribuer une prime de responsabilité d’un montant mensuel brut de 100 €.

La prime de responsabilité est due et calculée au prorata du temps de présence (calcul en jours ouvrables). Sont assimilées à du temps de présence, les absences pour congés payés, jours de congés exceptionnels et jours de repos (JRF) autorisés par la hiérarchie, à l’exclusion de toutes autres absences.

Pour les Responsables de centre à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 6.3 - Prime d’astreinte

Une prime d’astreinte d’un montant de 100 € bruts par mois est attribuée au responsable de centre dans les conditions définies ci-dessous.

Article 6.3.1 - Définition

Le Responsable de centre se voit confier la responsabilité de la surveillance et de la maintenance des installations en dehors des heures d’ouverture du centre. Cette responsabilité est incluse dans sa mission. Il est donc soumis à des périodes d’astreinte et dispose d’un téléphone portable appartenant à la société.

Pendant ces périodes, à savoir toutes les périodes se situant en dehors des heures d’ouverture du centre dont il a la responsabilité (toutes les nuits, tous les week-end et pendant toutes les périodes de fermeture du centre) le Responsable de centre, sans être à la disposition permanente et immédiate de la société, a l’obligation d’être joignable à tout moment par un moyen mis à sa disposition, afin d'être en mesure d'intervenir, dans les délais les plus brefs, en cas de déclenchement de l’une des alarmes (intrusion, incendie, technique…), en cas de dysfonctionnement, incident, accident ou tout autre fait anormal affectant le centre.

En cas d’indisponibilité, le Responsable de centre aura pris soin d’organiser la prise en charge de cette astreinte par un autre membre de l’encadrement.

Article 6.3.2 - Compensation financière

Dans ce cadre, le Responsable de centre se voit allouer une compensation financière mensuelle forfaitaire d’un montant de 100 € bruts, et ce quel que soit le nombre d’astreintes du mois et les jours concernés (semaine ou week-end, nuit…).

Le montant de la prime est proratisé en fonction de toutes absences non rémunérées selon la formule qui suit :

Montant de la prime versée M	=	Prime	x	Nombre de jours ouvrables de présence sur M*
		Nombre de jours ouvrables sur M

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 6.4 - Prime mensuelle portefeuille net

Une prime mensuelle portefeuille net, dont le montant brut est fixé mensuellement en fonction du barème indiqué ci-dessous, est attribuée au Responsable de centre, dans les conditions suivantes :

Portefeuille de clients nets des centres de CHOLET et VENANSAULT *	Montant brut de la prime mensuelle portefeuille net
De 10 200 à 13 599 clients	50 €
De 13 600 à 15 299 clients	125 €
De 15 300 à 16 149 clients	200 €
≥ à 16 150 clients	275 €

* Au 1^er du mois M pour l’activité du mois M-1

Le portefeuille de clients nets est déterminé en ajoutant le nombre de clients nets des centres de CHOLET et de VENANSAULT. En cas d’atteinte de l’un des paliers, une seule prime mensuelle est versée, au titre des deux centres gérés.

Pour rappel :

CLIENTS NETS : Ce sont les clients du fichier, déduction faite :

des clients à supprimer,
des clients saisonniers,
des clients n’ayant pas réalisé d’achat depuis plus de 6 mois.

La prime mensuelle portefeuille net du centre est due et calculée au prorata du temps de présence* (calcul en jours ouvrables).

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 6.5 - Prime mensuelle objectif CA

Une prime mensuelle objectif CA, dont le montant mensuel brut est fixé en fonction du barème indiqué ci-dessous, est attribuée au Responsable de centre, pour chaque centre (CHOLET / VENANSAULT) dans les conditions suivantes :

Comparaison entre le chiffre d’affaires mensuel du centre et l’objectif de chiffre d’affaires	Montant de la prime mensuelle brute (base temps complet)
Chiffre d’affaires mensuel du centre ≥ Objectif de chiffre d’affaires	300 €
Chiffre d’affaires mensuel du centre < Objectif de chiffre d’affaires	0 €

Les objectifs de chiffre d’affaires sont fixés mensuellement par la Direction et partagés avec le Responsable de centre. Ils font l’objet d’une annexe au contrat de travail.

Exemple 1 : Pour le mois de septembre de l’année N, l’objectif de chiffre d’affaires du centre a été fixé à 258 400 €. En septembre de l’année N, le chiffre d’affaires du centre est de 258 416 €. Le Responsable de centre percevra une prime mensuelle objectif CA de 300 € bruts.

Exemple 2 : Dans le même exemple, si en septembre de l’année N le chiffre d’affaires du centre est de 256 680 €, aucune prime mensuelle objectif CA ne sera versée au Responsable de centre.

Le montant de la prime est proratisé en fonction de toutes absences non rémunérées selon la formule qui suit :

Montant de la prime versée M	=	Prime	x	Nombre de jours ouvrables de présence sur M*
		Nombre de jours ouvrables sur M

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

En cas d’arrivée ou de départ en cours de mois, la prime n’est pas due.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 6.6 - Prime mensuelle de développement du portefeuille clients

Une prime mensuelle de développement du portefeuille clients d’un montant mensuel brut de 150 € est attribuée au Responsable de centre, pour chaque centre (CHOLET / VENANSAULT) qui a atteint son objectif de fichier clients nets, exclusion faite des clients saisonniers.

La prime mensuelle de développement du portefeuille clients est versée au Responsable de centre si le nombre de clients nets du portefeuille est au moins égal à l’objectif de nombre de clients nets du portefeuille.

Les objectifs de nombre de clients nets du portefeuille sont fixés mensuellement par la Direction et partagés avec le Responsable de centre. Ils font l’objet d’une annexe au contrat de travail.

Exemple Au 30 septembre de l’année N, le centre compte 13 580 clients nets. Si, son objectif était de 13 570 clients nets, le Responsable de centre percevra une prime de 150 € bruts.

En revanche, si, au 30 septembre de l’année N, le portefeuille du centre ne compte plus que 13 500 clients nets, aucune prime ne sera versée au Responsable de centre.

Le montant de la prime est proratisé en fonction de toutes absences non rémunérées selon la formule qui suit :

Montant de la prime versée M	=	Prime	x	Nombre de jours ouvrables de présence sur M*
		Nombre de jours ouvrables sur M

*Sont assimilées à du temps de présence, les absences pour congés payés, jours de congés exceptionnels et jours de repos autorisés par la hiérarchie, à l’exclusion de toutes autres absences.

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

En cas d’arrivée ou de départ en cours de mois, la prime n’est pas due.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 6.7 - Challenge

Article 6.8 – Prime euros vendeurs

Une prime est attribuée au Responsable de centre lorsque le centre a atteint son objectif d’unités vendues et livrées à la fin de l’opération commerciale.

Les objectifs et modalités de calcul sont établis, par centre de distribution, en fonction de chaque opération commerciale.

Ils sont fixés par la Direction et communiqués à l’encadrement intermédiaire au plus tard une semaine avant le début de l’opération commerciale.

Cette prime est due et calculée au prorata du temps de présence* (calcul en jours ouvrables).

* Ne sont pas assimilées à du temps de présence, les absences pour congés payés, jours de congés exceptionnels. Les jours de repos (JRF) autorisés par la hiérarchie ne sont pas pris en compte dans le calcul de la proratisation réalisé pour l’octroi de cette prime.

Pour les salariés à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur étant précisé que la prime n’est pas due lorsque le collaborateur est sorti des effectifs à la date de versement de celle-ci.

Article 6.9 – Modalités de versement des primes mensuelles

Les primes dues sont versées sur le bulletin de salaire du mois M, en fonction de l’activité considérée sur ce même mois.

Article 6.10 - Prime annuelle objectif chiffre d’affaires

Une prime annuelle objectif CA, dont le montant annuel brut est fixé en fonction du barème indiqué ci-dessous, est attribuée au Responsable de centre, pour chaque centre (CHOLET / VENANSAULT) dans les conditions suivantes :

Comparaison entre le chiffre d’affaires annuel du centre et l’objectif de chiffre d’affaires	Montant de la prime annuelle brute (base temps complet)
Chiffre d’affaires annuel du centre ≥ Objectif de chiffre d’affaires	1 500 €
Chiffre d’affaires annuel du centre < Objectif de chiffre d’affaires	0 €

Les objectifs de chiffre d’affaires sont fixés par la Direction et partagés avec le Responsable de centre. Ils font l’objet d’une annexe au contrat de travail.

Exemple 1 : Pour l’année N, l’objectif de chiffre d’affaires du centre a été fixé à 3 100 800 €. Pour l’année N, le chiffre d’affaires du centre est de 3 100 992 €. Le Responsable de centre percevra une prime annuelle objectif CA de 1 500 € bruts.

Exemple 2 : Dans le même exemple, si pour l’année N, le chiffre d’affaires du centre est de 3 100 500 €, aucune prime ne sera versée au Responsable de centre.

Le montant de la prime est proratisé en fonction de toutes absences non rémunérées selon la formule qui suit :

Montant de la prime versée N	=	Prime	x	Nombre de jours ouvrables de présence sur N*
		Nombre de jours ouvrables sur N

La prime est versée sur le salaire du mois de mai (N) en fonction des résultats de l’année N-1.

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

En cas d’arrivée en cours d’année civile, la prime est due au prorata du temps de présence. En cas de départ en cours d’année civile, la prime n’est pas due.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 6.11 - Prime annuelle de développement du portefeuille clients

Une prime annuelle de développement du portefeuille clients d’un montant brut de 1 500 € est attribuée au Responsable de centre, pour chaque centre (CHOLET / VENANSAULT) qui a atteint son objectif annuel de fichier clients nets, exclusion faite des clients saisonniers.

La prime annuelle de développement du portefeuille clients est versée au Responsable de centre si le nombre de clients nets du portefeuille est au moins égal à l’objectif annuel de nombre de clients nets du portefeuille.

Les objectifs annuels de nombre de clients nets du portefeuille sont fixés par la Direction et partagés avec le Responsable de centre. Ils font l’objet d’une annexe au contrat de travail.

Le montant de la prime est proratisé en fonction de toutes absences non rémunérées selon la formule qui suit :

Montant de la prime versée N	=	Prime	x	Nombre de jours ouvrables de présence sur N*
		Nombre de jours ouvrables sur N

La prime est versée sur le salaire du mois de mai (N) en fonction des résultats de l’année N-1.

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

En cas d’arrivée en cours d’année civile, la prime est due au prorata du temps de présence. En cas de départ en cours d’année civile, la prime n’est pas due.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 6.12 - Prime annuelle objectif résultat d’exploitation (RE)

Une prime annuelle objectif résultat d’exploitation, dont le montant annuel brut est fixé en fonction du barème indiqué ci-dessous, est attribuée au Responsable de centre, pour chaque centre (CHOLET / VENANSAULT) dans les conditions suivantes :

Niveau d’atteinte de l’objectif annuel de résultat d’exploitation	Montant de la prime annuelle brute (base temps complet)
≥ 100 %	1 000 €
< 100 %	0 €

Les objectifs de résultats d’exploitation sont fixés par la Direction et partagés avec le Responsable de centre. Ils font l’objet d’une annexe au contrat de travail.

Exemple 1 : Pour l’année N, l’objectif de résultat d’exploitation du centre a été fixé à 150 000 €. Pour l’année N, le résultat d’exploitation du centre est de 155 000 €. Le Responsable de centre percevra une prime annuelle de 1 000 €.

Exemple 2 : Dans le même exemple, si pour l’année N, le résultat d’exploitation du centre est de 140 000 €, aucune prime ne sera versée au Responsable de centre.

Le montant de la prime est proratisé en fonction de toutes absences non rémunérées selon la formule qui suit :

Montant de la prime versée N	=	Prime	x	Nombre de jours ouvrables de présence sur N*
		Nombre de jours ouvrables sur N

La prime est versée sur le salaire du mois de mai (N) en fonction des résultats de l’année N-1.

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

En cas d’arrivée en cours d’année civile, la prime est due au prorata du temps de présence. En cas de départ en cours d’année civile, la prime n’est pas due.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 6.13 - Prime de mobilité accordée pendant la période de formation

Une prime mensuelle exceptionnelle d’un montant de 300 € bruts est attribuée au Responsable de centre pendant sa période de formation, en dehors de son centre de rattachement. Elle est versée au moment de l’intégration c’est-à-dire de la date d’entrée du Responsable de centre jusqu’à la fin de sa période de formation, sans pouvoir excéder 3 mois.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 6.14 - Prime de mobilité accordée lors d’une relation d’aide sur un autre centre de distribution

Une prime exceptionnelle brute est attribuée au Responsable de centre lorsqu’il intervient en mission ou en relation d’aide sur un autre centre pendant une durée ≥ une semaine.

Le montant de la prime est de 20 € bruts par jour et est plafonné à 200 € bruts par mois.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 6.15 - Prime de remplacement des cadres

Une prime exceptionnelle mensuelle brute est attribuée au Responsable de centre qui pallie l’absence de son collègue pour une durée continue supérieure à 1 mois (hors période de congés payés), dans les conditions suivantes :

	Prime attribuée au Responsable de centre	Prime attribuée à l’Animateur des ventes
Absence de l’Animateur des ventes	200 €	-
Absence du Responsable de centre	-	200 €

Cette prime est également versée au Responsable de centre du centre de rattachement pendant la période de formation d’un nouveau cadre sur un autre centre.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 6.16 - Prime d’évolution du panier moyen

Une prime d’évolution du panier moyen est attribuée chaque mois au collaborateur, pour chaque centre (CHOLET / VENANSAULT), lorsque le panier moyen du centre a augmenté par rapport à l’année précédente (mois civil comparable), tout en maintenant un taux de prise au moins équivalent, dans les conditions suivantes :

Évolution du panier moyen* mensuel du centre versus N-1 (à taux de prise ≥ versus N-1)	Montant mensuel brut de la prime
< 12 %	0 €
≥ 12 < 15%	12.50 €
≥ 15%	25 €

*Le panier moyen du centre est déterminé comme suit :

Chiffre d’affaires vendu et livré par le centre

Nombre de factures du centre

Le comparatif se fait par rapport aux résultats du même mois civil de l’année précédente.

Le montant de la prime est proratisé en fonction de toutes absences non rémunérées selon la formule qui suit :

Montant de la prime versée M	=	Prime	x	Nombre de jours ouvrables de présence sur M*
		Nombre de jours ouvrables sur M

En cas d’arrivée ou de départ en cours de mois, la prime n’est pas due.

Pour les collaborateurs à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

La Direction insiste sur le fait que cette prime d’évolution du panier moyen ne vient pas en remplacement d’autres primes auxquelles elle se substituerait, il s’agit donc d’une rémunération variable additionnelle à laquelle le collaborateur peut prétendre sous réserve de remplir les conditions listées. La Direction souligne qu’elle ne s’engage aucunement à maintenir cette prime au-delà de la durée prévue au présent accord, dans un souci légitime de garantie des équilibres budgétaires.

Article 6-17 - Mise en place d’une prime volume sur le nombre d’UV (unités vendues)

Le Responsable de centre pourra percevoir une nouvelle prime d’un montant mensuel brut de 100 € dès lors que le nombre moyen d’UV du centre a augmenté de 15 % vs N-1 sur le mois considéré.

Cette prime est mise en place à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2023, dans le contexte particulier lié à l’inflation des prix en France en 2023.

UNITÉ VENDUE : Une UV correspond à un produit vendu et livré à un client.

N’est pas considérée comme une UV un produit non facturé, offert au client (exemple : magazine Th, carnet « seul le bon crée du bonheur », boîte des 120 ans offerte en cadeau).

Un lot comprenant plusieurs produits compte pour une UV (exemple : lot de steaks hachés).

La moyenne d’UV par mois est déterminée comme suit :

Nombre d’UV vendues et livrées par le centre / nombre de factures

Le montant mensuel brut de la prime est proratisé en fonction du temps de présence* du salarié sur le mois civil.

La formule de calcul de la prime est la suivante :

Montant de la prime 100 € x Nombre de jours ouvrables

sur le mois M = Nombre de jours ouvrables sur M de présence sur M

En cas d’arrivée ou de départ en cours de mois, la prime n’est pas due.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

ARTICLE 7

ANIMATEUR DES VENTES

Article 7-1. – Salaire de base

Il est précisé que le salaire de base de l’Animateur des ventes est fixé contractuellement avec ce dernier.

Article 7-2 - Prime d’astreinte

Une prime d’astreinte est versée à l’Animateur des ventes prenant la responsabilité de l’astreinte en cas d’indisponibilité du Responsable.

Article 7-2-1 - Définition

En cas d’indisponibilité du Responsable, l’Animateur des ventes se voit confier la responsabilité de la surveillance et de la maintenance des installations en dehors des heures d’ouverture du centre. Cette responsabilité est incluse dans sa mission. Il est donc soumis à des périodes d’astreinte et dispose à ces occasions d’un téléphone portable appartenant à la société.

Les périodes d’astreinte de l’Animateur des ventes ne pouvant avoir lieu qu’en cas d’indisponibilité du Responsable, celles-ci seront limitées aux jours de congés payés (soit 35 jours calendaires maximum), jours de repos et absences pour raisons de santé du Responsable.

En cas d’indisponibilité, le Responsable aura pris soin d’organiser la prise en charge de cette astreinte par l’Animateur des ventes.

Pendant ces périodes, à savoir toutes les périodes se situant en dehors des heures d’ouverture du centre (toutes les nuits, tous les week-end et pendant toutes les périodes de fermeture du centre) l’Animateur des ventes, sans être à la disposition permanente et immédiate de la société, a l’obligation d’être joignable à tout moment par un moyen mis à sa disposition, afin d'être en mesure d'intervenir, dans les délais les plus brefs, en cas de déclenchement de l’une des alarmes (intrusion, incendie, technique), en cas de dysfonctionnement, incident, accident ou tout autre fait anormal affectant le centre.

Article 7-2-2 - Compensation financière

Dans ce cadre, l’Animateur des ventes se voit allouer une compensation financière forfaitaire d’un montant de 3.30 € bruts par jour d’astreinte effective, conforme à la valorisation journalière de l’astreinte du Responsable de centre (prime astreinte RC 100 € x 12 = 1 200 € / 365 = 3,30 €).

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 7-3 - Prime mensuelle portefeuille net

Une prime mensuelle portefeuille net, dont le montant brut est fixé mensuellement en fonction du barème indiqué ci-dessous, est attribuée à chaque Animateur des ventes, dans les conditions suivantes :

Portefeuille de clients nets des centres de CHOLET et VENANSAULT *	Montant brut de la prime mensuelle portefeuille net
De 10 200 à 13 599 clients	50 €
De 13 600 à 15 299 clients	125 €
De 15 300 à 16 149 clients	200 €
≥ à 16 150 clients	275 €

* Au 1^er du mois M pour l’activité du mois M-1

Pour rappel :

CLIENTS NETS : Ce sont les clients du fichier, déduction faite :

des clients à supprimer,
des clients saisonniers,
des clients n’ayant pas réalisé d’achat depuis plus de 6 mois.

La prime mensuelle portefeuille net du centre est due et calculée au prorata du temps de présence* (calcul en jours ouvrables).

Pour les Animateurs des ventes à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 7-4 - Prime mensuelle objectif CA

Une prime mensuelle objectif CA, dont le montant mensuel brut est fixé en fonction du barème indiqué ci-dessous, est attribuée à chaque Animateur des ventes, pour chaque centre (CHOLET / VENANSAULT) dans les conditions suivantes :

Comparaison entre le chiffre d’affaires mensuel du centre et l’objectif de chiffre d’affaires	Montant de la prime mensuelle brute (base temps complet)
Chiffre d’affaires mensuel du centre ≥ Objectif de chiffre d’affaires	225 €
Chiffre d’affaires mensuel du centre < Objectif de chiffre d’affaires	0 €

Les objectifs de chiffre d’affaires sont fixés mensuellement par la Direction, et partagés avec l’Animateur des ventes. Ils font l’objet d’une annexe au contrat de travail.

Exemple 1 : Pour le mois de septembre de l’année N, l’objectif de chiffre d’affaires du centre a été fixé à 258 400 €. En septembre de l’année N, le chiffre d’affaires du centre est de 258 416 €. L’Animateur des ventes percevra une prime mensuelle objectif CA de 225 € bruts.

Exemple 2 : Dans le même exemple, si en septembre de l’année N, le chiffre d’affaires du centre est de 256 680 €, aucune prime mensuelle objectif CA ne sera versée à l’Animateur des ventes.

Le montant de la prime est proratisé en fonction de toutes absences non rémunérées selon la formule qui suit :

Montant de la prime versée M	=	Prime	x	Nombre de jours ouvrables de présence sur M*
		Nombre de jours ouvrables sur M

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

En cas d’arrivée ou de départ en cours de mois, la prime n’est pas due.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 7-5 - Prime mensuelle de développement du portefeuille clients

Une prime mensuelle de développement du portefeuille clients d’un montant mensuel brut de 125 € est attribuée à chaque Animateur des ventes, pour chaque centre (CHOLET / VENANSAULT) qui a atteint son objectif de fichier clients nets, exclusion faite des clients saisonniers.

La prime mensuelle de développement du portefeuille clients est versée à l’Animateur des ventes si le nombre de clients nets du portefeuille est au moins égal à l’objectif de nombre de clients nets du portefeuille.

Les objectifs de nombre de clients nets du portefeuille sont fixés mensuellement par la Direction, et partagés avec l’Animateur des ventes. Ils font l’objet d’une annexe au contrat de travail.

Exemple Au 30 septembre de l’année N, le centre compte 13 580 clients nets. Si, son objectif était de 13 570 clients nets, l’Animateur des ventes percevra une prime de 125 € bruts.

En revanche, si, au 30 septembre de l’année N, le portefeuille du centre ne compte plus que 13 500 clients nets, aucune prime ne sera versée à l’Animateur des ventes.

Le montant de la prime est proratisé en fonction de toutes absences non rémunérées selon la formule qui suit :

Montant de la prime versée M	=	Prime	x	Nombre de jours ouvrables de présence sur M*
		Nombre de jours ouvrables sur M

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

En cas d’arrivée ou de départ en cours de mois, la prime n’est pas due.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 7-6 - Challenge

Article 7-7 – Prime euros vendeurs

Une prime est attribuée à l’Animateur des ventes lorsque le centre a atteint son objectif d’unités vendues et livrées à la fin de l’opération commerciale.

Les objectifs et modalités de calcul sont établis, par centre de distribution, en fonction de chaque opération commerciale.

Ils sont fixés par la Direction et communiqués à l’encadrement intermédiaire au plus tard une semaine avant le début de l’opération commerciale.

Cette prime est due et calculée au prorata du temps de présence* (calcul en jours ouvrables).

Pour les Animateurs des ventes à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur étant précisé que la prime n’est pas due lorsque le collaborateur est sorti des effectifs à la date de versement de celle-ci.

Article 7-8 – Modalités de versement des primes mensuelles

Les primes dues sont versées sur le bulletin de salaire du mois M, en fonction de l’activité considérée sur ce même mois.

Article 7-9 - Prime annuelle objectif chiffre d’affaires

Une prime annuelle objectif CA, dont le montant annuel brut est fixé en fonction du barème indiqué ci-dessous, est attribuée à chaque Animateur des ventes, pour chaque centre (CHOLET / VENANSAULT) dans les conditions suivantes :

Comparaison entre le chiffre d’affaires annuel du centre et l’objectif de chiffre d’affaires	Montant de la prime annuelle brute (base temps complet)
Chiffre d’affaires annuel du centre ≥ Objectif de chiffre d’affaires	750 €
Chiffre d’affaires annuel du centre < Objectif de chiffre d’affaires	0 €

Les objectifs de chiffre d’affaires sont fixés par la Direction, et partagés avec l’Animateur des ventes. Ils font l’objet d’une annexe au contrat de travail.

Exemple 1 : Pour l’année N, l’objectif de chiffre d’affaires du centre a été fixé à 3 100 800 €. Pour l’année N, le chiffre d’affaires du centre est de 3 100 992 €. L’Animateur des ventes percevra une prime annuelle objectif CA de 750 € bruts.

Exemple 2 : Dans le même exemple, si pour l’année N, le chiffre d’affaires du centre est de 3 100 500 €, aucune prime ne sera versée à l’Animateur des ventes.

Le montant de la prime est proratisé en fonction de toutes absences non rémunérées selon la formule qui suit :

Montant de la prime versée N	=	Prime	x	Nombre de jours ouvrables de présence sur N*
		Nombre de jours ouvrables sur N

La prime est versée sur le salaire du mois de mai (N) en fonction des résultats de l’année N-1.

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

En cas d’arrivée en cours d’année civile, la prime est due au prorata du temps de présence. En cas de départ en cours d’année civile, la prime n’est pas due.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 7-10 - Prime annuelle de développement du portefeuille clients

Une prime annuelle de développement du portefeuille clients d’un montant brut de 750 € est attribuée à chaque Animateur des ventes, pour chaque centre (CHOLET / VENANSAULT) qui atteint son objectif annuel de fichier clients nets, exclusion faite des clients saisonniers.

La prime annuelle de développement du portefeuille clients est versée à l’Animateur des ventes si le nombre de clients nets du portefeuille est au moins égal à l’objectif annuel de nombre de clients nets du portefeuille.

Les objectifs annuels de nombre de clients nets du portefeuille sont fixés par la Direction, et partagés avec l’Animateur des ventes. Ils font l’objet d’une annexe au contrat de travail.

Le montant de la prime est proratisé en fonction de toutes absences non rémunérées selon la formule qui suit :

Montant de la prime versée N	=	Prime	x	Nombre de jours ouvrables de présence sur N*
		Nombre de jours ouvrables sur N

La prime est versée sur le salaire du mois de mai (N) en fonction des résultats de l’année N-1.

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

En cas d’arrivée en cours d’année civile, la prime est due au prorata du temps de présence. En cas de départ en cours d’année civile, la prime n’est pas due.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 7-11 - Mise en place d’une prime volume sur le nombre d’UV (unités vendues)

L’Animateur des ventes pourra percevoir une nouvelle prime d’un montant mensuel brut de 100 € dès lors que le nombre moyen d’UV du centre a augmenté de 15 % vs N-1 sur le mois considéré.

Cette prime est mise en place à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2023, dans le contexte particulier lié à l’inflation des prix en France en 2023.

UNITÉ VENDUE : Une UV correspond à un produit vendu et livré à un client.

N’est pas considérée comme une UV un produit non facturé, offert au client (exemple : magazine Th, carnet « seul le bon crée du bonheur », boîte des 120 ans offerte en cadeau).

Un lot comprenant plusieurs produits compte pour une UV (exemple : lot de steaks hachés).

La moyenne d’UV par mois est déterminée comme suit :

Nombre d’UV vendues et livrées par le centre / nombre de factures

Le montant mensuel brut de la prime est proratisé en fonction du temps de présence* du salarié sur le mois civil.

La formule de calcul de la prime est la suivante :

Montant de la prime 100 € x Nombre de jours ouvrables

sur le mois M = Nombre de jours ouvrables sur M de présence sur M

En cas d’arrivée ou de départ en cours de mois, la prime n’est pas due.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

ARTICLE 8

LIVREUR

Article 8-1 – Salaire fixe

Les augmentations des salaires de base sont négociées au niveau de la branche des Commerces de gros. Les revalorisations ainsi décidées sont applicables à l’ensemble du personnel, sans qu’il soit besoin de négocier au niveau de l’entreprise.

A ce titre, les parties rappellent la signature en date du 19 septembre 2022 d’un accord de branche relatif aux salaires applicables entraînant la revalorisation des minima conventionnels.

L’accord collectif d’entreprise signé en date du 20 décembre 2022 entérine l’augmentation de 4.70 % applicable depuis le 1^er octobre 2022.

Ainsi, le salaire de base mensuel brut des Livreurs est fixé comme suit :

Depuis le 1^er octobre 2022

IV / 1

1 772,57 €

IV/ 2

1 783,18 €

Article 8-2 – Salaire variable

8-2-1 : Les primes mensuelles

8-2-1-1 : Prime nouveau client

NOUVEAU CLIENT : Un nouveau client est un client répertorié dans le fichier client suite à l’action personnelle du salarié, et ceci moyennant le respect de 3 conditions cumulatives :

1ère commande livrée facturée d’un montant minimum de 25 €, frais de livraison inclus (montant revalorisable par la Direction).
Ce client n’a jamais été livré par THIRIET ou sa dernière livraison date de plus de 2 ans, qu’il ait fait ou non l’objet d’une suppression effective.
Fourniture de l’ensemble des renseignements administratifs exacts (dont numéro de téléphone et adresse électronique le cas échéant) nécessaires pour répertorier le client.

Le Livreur perçoit une prime d’un montant mensuel brut établi selon les modalités

suivantes :

Nombre de nouveaux clients créés par le Livreur au cours du mois calendaire :*	Montant brut de la prime pour chaque client créé :
De 1 à 2 nouveaux clients	8 €
De 3 à 4 nouveaux clients	10 €
5 nouveaux clients	12 €
6 nouveaux clients et +	14 €

* N’est pas considéré comme un nouveau client, un client créé par le biais du parrainage.

La prime nouveau client est déterminée comme suit : on multiplie le nombre de nouveaux clients dans la tranche par le montant de prime unitaire associé.

Exemple : Si le Livreur crée 5 nouveaux clients, alors il percevra une prime brute de 12 € par client créé, soit 12 x 5 = 60 €.

8-2-1-2 : Parrainage

La création d’un nouveau client peut également se faire par le biais du parrainage qui consiste, pour un client fiché à transmettre au Livreur, suite à son action personnelle, les coordonnées d’une personne qui est intéressée par les produits THIRIET. La relation de parrainage est concrétisée par la livraison de la 1^ère commande au filleul laquelle doit être d’un montant minimum de 35 €.

Dans ce cas, le Livreur de la tournée à laquelle le parrain est rattaché perçoit une prime brute d’un montant de 3,50 €.

Pour rappel : Le personnel THIRIET, qui bénéficie déjà d’une remise de 20% sur ses achats, est exclu du périmètre des personnes pouvant bénéficier des remises aux parrains et aux filleuls. Dans ce cas, le filleul qui ne serait pas collaborateur THIRIET bénéficiera de la remise accordée aux filleuls.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

8-2-1-3 : Prime mensuelle collective

Si le Centre a atteint son objectif CA en livraison, une Prime mensuelle collective objectif de 45 € bruts est versée aux Livreurs.

Il est rappelé que les objectifs du Centre sont fixés mensuellement par la Direction et partagés avec l’encadrement/le personnel.

Ils font l’objet d’une information transmise aux collaborateurs après validation définitive des objectifs de chiffre d’affaires de la société.

Le montant de la prime est proratisé en fonction de toutes absences non rémunérées selon la formule qui suit :

Montant de la prime versée M	=	Prime	x	Nombre de jours ouvrables de présence sur M*
		Nombre de jours ouvrables sur M

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

En cas d’arrivée ou de départ en cours de mois, la prime n’est pas due.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 8-2-2 – Modalités de versement des primes mensuelles

Les primes dues sont versées sur le bulletin de salaire du mois M, en fonction de l’activité considérée sur ce même mois.

Article 8-2-3 – Prime collective annuelle Rattrapage

Chaque livreur peut bénéficier d’un rattrapage annuel portant sur des primes non versées mensuellement si l’objectif annuel CA en livraison du centre est atteint.

Si l’objectif annuel CA en livraison du centre est atteint, la prime annuelle collective rattrapage objectif est égale à 540 € (45 € x 12 mois) proratisés en fonction du temps de présence*, déduction faite des primes mensuelles collectives perçues au cours de l’année.

La formule de calcul de la prime est la suivante :

Montant de la prime = 540 euros x Nombre de jours ouvrables -

sur l’année N Nombre de jours ouvrables sur N de présence sur N

Il convient d’abord de proratiser le montant de 540 euros en fonction des absences du salarié :

540 x 287 = 495,14

313

La Prime annuelle collective Rattrapage objectif est calculée comme suit :

495,14 € - (6 x 45 €) = 225,14€.

Ce rattrapage intervient en début d’année N+1 pour les objectifs de l’année N. Il sera versé sur le bulletin de salaire du mois de janvier N+1.

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

La prime annuelle collective rattrapage n’est pas due :

en cas de sortie des effectifs du salarié en cours d’année civile.
en cas d’entrée dans les effectifs postérieure à la date de reprise de l’activité au mois de janvier (après la fermeture annuelle du centre) selon le calendrier établi par la Direction.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 8-3 – L’indemnité forfaitaire frais de route

Le Livreur perçoit une indemnité forfaitaire de 12,25 euros nets par jour appelée « frais de route », couvrant les frais de repas hors domicile et l’utilisation du téléphone personnel à des fins professionnelles à raison d’un montant de 12,00 euros nets par jour entier travaillé en dehors du centre de distribution (matin et après-midi) et d’un montant de 0,25 euros nets par jour travaillé visant à rémunérer les frais de nettoyage des vêtements de travail fournis par l’entreprise et dont le port est rendu obligatoire par cette dernière, les salariés devant assurer le nettoyage régulier de leur tenue de travail.

L’indemnité est versée en fonction de l’activité considérée sur le mois en cours.

ARTICLE 9

VRP TELEVENDEUR

Article 9-1 – Salaire fixe

Les parties décident d’augmenter le salaire de base mensuel brut des VRP Télévendeurs à hauteur de 4,00 % ; ainsi le salaire de base mensuel brut (base temps complet) des VRP Télévendeurs passe de 1 445.14 € à 1 502.95 € auquel s’ajoute une prime complémentaire mensuelle brute qui passe de 231 € à 240.24 €.

La rémunération minimale brute garantie passe ainsi de 1 676.14 € à 1 743.19 €.

Article 9-2 – Salaire variable

9-2-1 : Les commissions

9-2-1-1 : Prime Chiffres d’affaires

Une commission sur les ventes est calculée chaque mois sur le chiffre d’affaires (CA) TTC livré en date de vente du mois civil réalisé personnellement par le VRP Télévendeur lors de ses journées de vente, à l’exclusion des résultats obtenus par un remplaçant le cas échéant.

Ainsi, la moyenne du chiffre d’affaires CA livré en date de vente

à retenir est calculée selon la formule qui suit : Nombre de jours de vente

Cette moyenne journalière permet de déterminer le pourcentage applicable dans le tableau ci-dessous :

CA livré en date de vente par le VRP Télévendeur	Pourcentage appliqué au CA livré en date de vente
≤1600	0.00%
1600	0.40%
1700	0.50%
1800	0.60%
1900	0.70%
2000	0.80%
2100	0.90%
2200	1.00%
2300	1.10%
2400	1.20%
2500	1.30%
2600	1.40%
2700	1.50%
2800	1.60%
2900	1.80%
3000	2.00%
3100	2.00%
3200	2.00%
3300	2.00%

Précision : Intégration du montant des commandes passées sur internet dans le chiffre d’affaires des VRP Télévendeur :

La Direction rappelle la nécessité de collecter l’adresse mail de nos clients afin de diversifier les canaux de communication et de prise de commande.

Lorsqu’un client passe une commande par internet, le commissionnement vente du CA est attribué au VRP Télévendeur titulaire du secteur géographique où est située l’adresse de livraison, ou à défaut à la personne qui le remplace.

Précision n°2 : Le VRP Télévendeur a la possibilité de créer sa propre fiche client à l’adresse de son domicile personnel et de conserver cette fiche dans son portefeuille clients. Ainsi, le chiffre d’affaires vente livrée des commandes passées sur cette fiche client lui seront attribués, de sorte que le VRP titulaire du secteur géographique concerné ne pourra prétendre à aucune rémunération variable à ce titre.

Pour calculer le montant de la commission due au salarié, il convient d’appliquer le pourcentage déterminé au montant total du chiffre d’affaires en vente.

Exemple : (pour un salarié travaillant à temps complet ayant été présent tout le mois de septembre) :

21 jours de vente représentant un CA livré en date de vente de 43 500 €

43 500 € / 21 jours = 2 071,43 € de moyenne jour. Dans le tableau, 2 071,43 € correspondent à un pourcentage de 0,80 %.

43 500 € x 0,8 % = 348 € de commission pour la prime CA.

En prolongement des mesures décidées antérieurement, la société rappelle la particularité liée au CA vente réalisé le 21 décembre : Si le VRP Télévendeur travaille en vente la journée du 21 décembre, celle-ci ne sera prise en compte que pour moitié (0.5) dans le calcul du nombre de jours de vente réalisés par le VRP télévendeur, pour déterminer la moyenne du chiffre d'affaires.

Cette règle n’est applicable que pour les ventes dont la livraison est programmée le 23 décembre.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

9-2-1-2 : Prime mensuelle Objectif Chiffre d’Affaires

Si le VRP Télévendeur a atteint son objectif de chiffre d’affaires en vente, une prime mensuelle objectif chiffre d’affaires de 0,30 % est calculée chaque mois sur le CA TTC livré en date de vente du mois civil réalisé personnellement par le VRP Télévendeur lors de ses journées de vente, à l’exclusion des résultats obtenus par un remplaçant le cas échéant.

Il est rappelé que les objectifs du VRP Télévendeur sont fixés mensuellement par la Direction et partagés avec le VRP Télévendeur. Ils font l’objet d’une annexe au contrat de travail rédigée après validation définitive des objectifs de chiffre d’affaires de la société.

Il convient tout d’abord de déterminer si le VRP Télévendeur a atteint ou pas son objectif. Pour cela, il est procédé aux calculs suivants :

Objectif moyenne tour CA = Objectif CA du mois

livré de la tournée Objectif du nombre de tours du mois

=

Le VRP Télévendeur a atteint son objectif si la moyenne tour livrée sur le mois par la tournée dont il est le vendeur titulaire est supérieure ou égale à l’objectif moyenne tour livré. Dans ce cas la prime mensuelle objectif CA est calculée.

Si le VRP Télévendeur n’atteint pas son objectif mensuel, aucune prime n’est calculée.

Exemple : Si le VRP Télévendeur a été absent 4 jours pour maladie sur le mois de septembre de l’année N et qu’il a réalisé en 17 tours un CA TTC livré de 37 000 €, pour un objectif CA livraison de la tournée sur le mois en 21 tours de 43 500 € et un CA livré en date de vente de 38 500 €. La réalisation moyenne tour et l’objectif moyenne tour sont calculées comme suit :

Objectif moyenne tour CA de la tournée : 43 500 € / 21 tours = 2 071,43 €

Moyenne tour réalisée par le VRP Télévendeur : 37 000 € / 17 tours = 2 176,47 €

La moyenne tour réalisée étant supérieure à l’objectif moyenne tour, la prime objectif CA du mois sera calculée comme suit :

38 500 x 0,30 % € = 115.5 €

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

9-2-2 : Les primes

9-2-2-1 : Prime mensuelle collective

Si le Centre a atteint son objectif CA en livraison, une Prime mensuelle collective objectif de 45 € bruts est versée aux VRP Télévendeurs.

Il est rappelé que les objectifs du Centre sont fixés mensuellement par la Direction et partagés avec l’encadrement/le personnel.

Ils font l’objet d’une information transmise aux collaborateurs après validation définitive des objectifs de chiffre d’affaires de la société.

Le montant de la prime est proratisé en fonction de toutes absences non rémunérées selon la formule qui suit :

Montant de la prime versée M	=	Prime	x	Nombre de jours ouvrables de présence sur M*
		Nombre de jours ouvrables sur M

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

En cas d’arrivée ou de départ en cours de mois, la prime n’est pas due.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

9-2-2-2 : Prime nouveau client

NOUVEAU CLIENT : Un nouveau client est un client répertorié dans le fichier client suite à l’action personnelle du salarié, et ceci moyennant le respect de 3 conditions cumulatives :

1ère commande livrée facturée d’un montant minimum de 25 €, frais de livraison inclus (montant revalorisable par la Direction).
Ce client n’a jamais été livré par THIRIET ou sa dernière livraison date de plus de 2 ans, qu’il ait fait ou non l’objet d’une suppression effective.
Fourniture de l’ensemble des renseignements administratifs exacts (dont numéro de téléphone et adresse électronique le cas échéant) nécessaires pour répertorier le client.

Le VRP Télévendeur perçoit une prime d’un montant mensuel brut établi selon les modalités suivantes :

Nombre de nouveaux clients créés par le VRP* Télévendeur au cours du mois calendaire :	Montant brut de la prime pour chaque client créé :
De 1 à 2 nouveaux clients	8 €
De 3 à 4 nouveaux clients	10 €
5 nouveaux clients	12 €
6 nouveaux clients et +	14 €

* N’est pas considéré comme un nouveau client, un client créé par le biais du parrainage.

La prime nouveau client est déterminée comme suit : on multiplie le nombre de nouveaux clients dans la tranche par le montant de prime unitaire associé.

Exemple : Si le salarié crée 5 nouveaux clients, alors il percevra une prime brute de 12 € par client créé, soit 12 x 5 = 60 €.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

9-2-2-3 : Organisation de réunion ambassadeur

Lorsque le VRP Télévendeur, par son action commerciale, déclenche auprès d’un client connu ou d’un prospect, l’organisation d’une réunion ambassadeur sur le secteur de chalandise desservi par le centre, il bénéficie d’une prime brute de 3,5 € pour tout nouveau client créé lors de la réunion.

Dans ce cas, le salarié qui organise et anime la réunion ambassadeur perçoit une prime brute d’un montant de 3,5 €.

Si la réunion ambassadeur est organisée par un membre de l’encadrement, aucune prime n’est due à ce dernier.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

9-2-2-4 : Challenge

9-2-2-5 : Prime Euros vendeurs

Exemple 1 :

Objectif = 4 UV par jour

Prime = 1 € par UV

Exemple 2 :

Exemple 3 :

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur étant précisé que la prime n’est pas due lorsque le collaborateur est sorti des effectifs à la date de versement de celle-ci.

9-2-2-6 : Parrainage

La création d’un nouveau client peut également se faire par le biais du parrainage qui consiste, pour un client fiché à transmettre au VRP Télévendeur, suite à son action personnelle, les coordonnées d’une personne qui est intéressée par les produits THIRIET. La relation de parrainage est concrétisée par la livraison de la 1^ère commande au filleul laquelle doit être d’un montant minimum de 35 €.

Dans ce cas, le VRP Télévendeur de la tournée à laquelle le parrain est rattaché perçoit une prime brute d’un montant de 7 €.

Pour rappel : Le personnel THIRIET, qui bénéficie déjà d’une remise de 20% sur ses achats, est exclu du périmètre des personnes pouvant bénéficier des remises aux parrains et aux filleuls. Dans ce cas, le filleul qui ne serait pas collaborateur THIRIET bénéficiera de la remise accordée aux filleuls.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

9-2-3 – Modalités de versement des commissions et primes mensuelles

Les commissions et primes dues sont versées sur le bulletin de salaire du mois M, en fonction de l’activité considérée sur ce même mois.

9-2-4 – Les primes annuelles rattrapage

9-2-4-1 : Prime annuelle Rattrapage Objectif CA

Chaque VRP Télévendeur peut bénéficier d’un rattrapage annuel objectif CA portant sur des primes non versées mensuellement si les deux conditions suivantes sont remplies :

L’objectif annuel de CA en livraison de la tournée est atteint, en intégrant le cas échéant les résultats des remplaçants.
Le Télévendeur a atteint personnellement l’objectif annuel de moyenne tour de la tournée.

La prime rattrapage est égale à 0,30 % du CA TTC annuel livré en date de vente déduction faite des primes mensuelles objectif perçues au cours de l’année.

Ce rattrapage intervient en début d’année N+1 pour les objectifs de l’année N. Il sera versé sur le bulletin de salaire du mois de janvier N+1.

Exemple : CA vente de 504 000 €

504 000 € x 0,30 % = 1512 €

De ces 1 260 €, il faut déduire les primes mensuelles objectifs et croissance perçues par le salarié au cours de l’année. Dans cet exemple, il a perçu 140 €, soit 1512 € - 140 € = 1372 €.

La prime annuelle Rattrapage Objectif CA n’est pas due :

en cas de sortie des effectifs du salarié en cours d’année civile ;
en cas d’entrée dans les effectifs postérieure à la date de reprise de l’activité au mois de janvier (après la fermeture annuelle du centre) selon le calendrier établi par la Direction.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

9-2-4-2 : Prime collective annuelle Rattrapage

Chaque VRP Télévendeur peut bénéficier d’un rattrapage annuel portant sur des primes non versées mensuellement si l’objectif annuel CA en livraison du centre est atteint.

Il convient d’abord de proratiser le montant de 540 euros en fonction des absences du salarié :

540 x 287 = 495,14

313

La prime annuelle collective rattrapage objectif est calculée comme suit :

495,14 € - (6 x 45 €) = 225,14 €

Ce rattrapage intervient en début d’année N+1 pour les objectifs de l’année N. Il sera versé sur le bulletin de salaire du mois de janvier N+1.

La prime annuelle collective rattrapage n’est pas due :

en cas de sortie des effectifs du salarié en cours d’année civile.
en cas d’entrée dans les effectifs postérieure à la date de reprise de l’activité au mois de janvier (après la fermeture annuelle du centre) selon le calendrier établi par la Direction.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 9-3 Mise en place d’une prime volume sur le nombre d’UV (unités vendues)

Le VRP Télévendeur pourra percevoir une nouvelle prime d’un montant mensuel brut de 100 € dès lors que le nombre moyen d’UV de sa tournée a augmenté de 15 % vs N-1 sur le mois considéré.

Cette prime est mise en place à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2023, dans le contexte particulier lié à l’inflation des prix en France en 2023.

UNITÉ VENDUE : Une UV correspond à un produit vendu et livré à un client.

N’est pas considérée comme une UV un produit non facturé, offert au client (exemple : magazine Th, carnet « seul le bon crée du bonheur », boîte des 120 ans offerte en cadeau).

Un lot comprenant plusieurs produits compte pour une UV (exemple : lot de steaks hachés).

En cas de création d’une nouvelle tournée, afin d’établir la comparaison pendant la 1^ère année d’activité, il sera fait référence à une tournée qui a un potentiel similaire (panier moyen et nombre d’UV).

La moyenne d’UV par mois est déterminée comme suit :

Nombre d’UV vendues et livrées par le VRP Télévendeur / nombre de factures

Le montant mensuel brut de la prime est proratisé en fonction du temps de présence* du salarié sur le mois civil.

* Sont assimilées à du temps de présence, les absences pour congés payés, jours de congés exceptionnels et jours de repos autorisés par la hiérarchie, à l’exclusion de toutes autres absences.

La formule de calcul de la prime est la suivante :

Montant de la prime 100 € x Nombre de jours ouvrables

sur le mois M = Nombre de jours ouvrables sur M de présence sur M

En cas d’arrivée ou de départ en cours de mois, la prime n’est pas due.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

ARTICLE 10

ASSISTANT(E) ADMINISTRATIF(VE)

Article 10.1 – Salaire fixe

A ce titre, les parties rappellent la signature en date du 19 septembre 2022 d’un accord de branche relatif aux salaires applicables entraînant la revalorisation des minima conventionnels.

L’accord collectif d’entreprise signé en date du 20 décembre 2022 entérine l’augmentation de 4.70 % applicable depuis le 1^er octobre 2022.

Ainsi, le salaire mensuel brut des Assistants Administratifs est fixé comme suit :

Niveau / Echelon	Salaire de base mensuel brut (temps complet)
	Depuis le 1^er octobre 2022
IV / 1	1 772,57 €
IV/ 2	1 783,18 €
IV / 3	1 793,95 €

Article 10.2 – Prime nouveau client

NOUVEAU CLIENT : Un nouveau client est un client répertorié dans le fichier client suite à l’action personnelle du salarié, et ceci moyennant le respect de 3 conditions cumulatives :

1ère commande livrée facturée d’un montant minimum de 25 €, frais de livraison inclus (montant revalorisable par la Direction).
Ce client n’a jamais été livré par THIRIET ou sa dernière livraison date de plus de 2 ans, qu’il ait fait ou non l’objet d’une suppression effective.
Fourniture de l’ensemble des renseignements administratifs exacts (dont numéro de téléphone et adresse électronique le cas échéant) nécessaires pour répertorier le client.

L’assistant administratif bénéfice désormais de la possibilité de recruter des nouveaux clients sur le secteur de chalandise desservi par le centre. Dans ce cadre, seuls le Responsable ou l’Animateur des ventes pourront créer informatiquement ce nouveau client, sur sollicitation de l’assistant administratif, après échange avec le VRP Titulaire du secteur géographique concerné sur l’origine de la création.

L’assistant administratif perçoit une prime d’un montant mensuel brut de 7 euros par nouveau client créé dans les conditions susvisées.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 10.3 – Organisation de réunion ambassadeur

Lorsque l’assistant administratif, par son action commerciale, déclenche auprès d’un client connu ou d’un prospect, l’organisation d’une réunion ambassadeur sur le secteur de chalandise desservi par le centre, il bénéficie d’une prime brute de 3,5 € pour tout nouveau client créé lors de la réunion.

Dans ce cas, le salarié qui organise et anime la réunion ambassadeur perçoit une prime brute d’un montant de 3,5 €.

Si la réunion ambassadeur est organisée par un membre de l’encadrement, aucune prime n’est due à ce dernier.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 10.4 : Prime mensuelle collective

Si le Centre a atteint son objectif CA en livraison, une Prime mensuelle collective objectif de 45 € bruts est versée aux Assistants Administratifs.

Il est rappelé que les objectifs du Centre sont fixés mensuellement par la Direction et partagés avec l’encadrement/le personnel.

Ils font l’objet d’une information transmise aux collaborateurs après validation définitive des objectifs de chiffre d’affaires de la société.

Le montant de la prime est proratisé en fonction de toutes absences non rémunérées selon la formule qui suit :

Montant de la prime versée M	=	Prime	x	Nombre de jours ouvrables de présence sur M*
		Nombre de jours ouvrables sur M

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

En cas d’arrivée ou de départ en cours de mois, la prime n’est pas due.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 10.5 – Modalités de versement des primes mensuelles

Les primes dues sont versées sur le bulletin de salaire du mois M, en fonction de l’activité considérée sur ce même mois.

Article 10.6 – Prime collective annuelle Rattrapage

Chaque Assistant administratif peut bénéficier d’un rattrapage annuel portant sur des primes non versées mensuellement si l’objectif annuel CA en livraison du centre est atteint.

Il convient d’abord de proratiser le montant de 540 euros en fonction des absences du salarié :

540 x 287 = 495,14

313

La prime annuelle collective rattrapage objectif est calculée comme suit :

495,14 € - (6 x 45 €) = 225,14 €

Ce rattrapage intervient en début d’année N+1 pour les objectifs de l’année N. Il sera versé sur le bulletin de salaire du mois de janvier N+1.

La prime annuelle rattrapage collective n’est pas due :

en cas de sortie des effectifs du salarié en cours d’année civile.
en cas d’entrée dans les effectifs postérieure à la date de reprise de l’activité au mois de janvier (après la fermeture annuelle du centre) selon le calendrier établi par la Direction

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

ARTICLE 11

PROSPECTEUR

Article 11.1 – Salaire fixe

A ce titre, les parties rappellent la signature en date du 19 septembre 2022 d’un accord de branche relatif aux salaires applicables entraînant la revalorisation des minima conventionnels.

L’accord collectif d’entreprise signé en date du 20 décembre 2022 entérine l’augmentation de 4.70 % applicable depuis le 1^er octobre 2022.

Ainsi, le salaire mensuel brut des prospecteurs est déterminé comme suit :

Depuis le 1^er octobre 2022

IV / 1

1 772,57 €

IV/ 2

1 783,18 €

Article 11.2 – Prime nouveau client

NOUVEAU CLIENT : Un nouveau client est un client répertorié dans le fichier client suite à l’action personnelle du salarié, et ceci moyennant le respect de 3 conditions cumulatives :

1ère commande livrée facturée d’un montant minimum de 25 €, frais de livraison inclus (montant revalorisable par la Direction).
Ce client n’a jamais été livré par THIRIET ou sa dernière livraison date de plus de 2 ans, qu’il ait fait ou non l’objet d’une suppression effective.
Fourniture de l’ensemble des renseignements administratifs exacts (dont numéro de téléphone et adresse électronique le cas échéant) nécessaires pour répertorier le client.

Le Prospecteur perçoit une prime dont le montant mensuel brut est fonction du nombre moyen de nouveaux clients créés par le Prospecteur par jour de prospection au cours du mois calendaire. Il est établi selon les modalités suivantes :

Nombre moyen de nouveaux clients créés par le Prospecteur par jour de prospection au cours du mois calendaire :*	Montant brut de la prime pour chaque client créé :
Jusqu’à 3 nouveaux clients inclus	5€
4 nouveaux clients	6€
5 nouveaux clients	6,50€
6 nouveaux clients et plus	7€

*N’est pas considéré comme un nouveau client, un client créé par le biais du parrainage.

Pour l’octroi de cette prime, sont considérés comme des nouveaux clients uniquement ceux qui passent une première commande d’un montant supérieur à 25€, dans les conditions susvisées.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 11.3 : Prime mensuelle collective

Si le Centre a atteint son objectif CA en livraison, une Prime mensuelle collective objectif de 45 € bruts est versée aux prospecteurs.

Il est rappelé que les objectifs du Centre sont fixés mensuellement par la Direction et partagés avec l’encadrement/le personnel.

Ils font l’objet d’une information transmise aux collaborateurs après validation définitive des objectifs de chiffre d’affaires de la société.

Le montant de la prime est proratisé en fonction de toutes absences non rémunérées selon la formule qui suit :

Montant de la prime versée M	=	Prime	x	Nombre de jours ouvrables de présence sur M*
		Nombre de jours ouvrables sur M

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

En cas d’arrivée ou de départ en cours de mois, la prime n’est pas due.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 11.4 – Modalités de versement des primes mensuelles

Les primes dues sont versées sur le bulletin de salaire du mois M, en fonction de l’activité considérée sur ce même mois.

Article 11.5 – Prime collective annuelle Rattrapage

Chaque prospecteur peut bénéficier d’un rattrapage annuel portant sur des primes non versées mensuellement si l’objectif annuel CA en livraison du centre est atteint.

Il convient d’abord de proratiser le montant de 540 euros en fonction des absences du salarié :

540 x 287 = 495,14

313

La prime annuelle collective rattrapage objectif est calculée comme suit :

495,14 € - (6 x 45 €) = 225,14 €

Ce rattrapage intervient en début d’année N+1 pour les objectifs de l’année N. Il sera versé sur le bulletin de salaire du mois de janvier N+1.

La prime annuelle rattrapage collective n’est pas due :

en cas de sortie des effectifs du salarié en cours d’année civile.
en cas d’entrée dans les effectifs postérieure à la date de reprise de l’activité au mois de janvier (après la fermeture annuelle du centre) selon le calendrier établi par la Direction.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 11.6 – L’indemnité forfaitaire frais de route

Le Prospecteur perçoit une indemnité forfaitaire de 12,25 euros nets par jour appelée « frais de route », couvrant les frais de repas hors domicile et l’utilisation du téléphone personnel à des fins professionnelles à raison d’un montant de 12,00 euros nets par jour entier travaillé en dehors du centre de distribution (matin et après-midi) et d’un montant de 0,25 euros nets par jour travaillé visant à rémunérer les frais de nettoyage des vêtements de travail fournis par l’entreprise et dont le port est rendu obligatoire par cette dernière, les salariés devant assurer le nettoyage régulier de leur tenue de travail.

L’indemnité est versée en fonction de l’activité considérée sur le mois en cours.

ARTICLE 12

LIVREUR – LIVRAISON A LA CARTE (LAC)

Article 12.1 – Salaire fixe

A ce titre, les parties rappellent la signature en date du 19 septembre 2022 d’un accord de branche relatif aux salaires applicables entraînant la revalorisation des minima conventionnels.

L’accord collectif d’entreprise signé en date du 20 décembre 2022 entérine l’augmentation de 4.70 % applicable depuis le 1^er octobre 2022.

Ainsi, le salaire horaire de base brut des Livreurs LAC est fixé comme suit :

Niveau / Echelon	Salaire horaire de base brut
	Depuis le 1^er octobre 2022
IV / 1	11,687 €
IV/ 2	11,757 €

Article 12.2 – Salaire variable

12.2.1 : Les primes mensuelles

12.2.1.2 : Prime mensuelle collective

Si le Centre a atteint son objectif CA en livraison, une Prime mensuelle collective objectif de 45 € bruts est versée aux Livreurs LAC.

Il est rappelé que les objectifs du Centre sont fixés mensuellement par la Direction et partagés avec l’encadrement/le personnel.

Ils font l’objet d’une information transmise aux collaborateurs après validation définitive des objectifs de chiffre d’affaires de la société.

Le montant de la prime est proratisé en fonction de toutes absences non rémunérées selon la formule qui suit :

Montant de la prime versée M	=	Prime	x	Nombre de jours ouvrables de présence sur M*
		Nombre de jours ouvrables sur M

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

En cas d’arrivée ou de départ en cours de mois, la prime n’est pas due.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 12.2.2 – Modalités de versement des primes mensuelles

Les primes dues sont versées sur le bulletin de salaire du mois M, en fonction de l’activité considérée sur ce même mois.

Article 12.2.3 – Prime collective annuelle Rattrapage

Chaque livreur LAC peut bénéficier d’un rattrapage annuel portant sur des primes non versées mensuellement si l’objectif annuel CA en livraison du centre est atteint.

Il convient d’abord de proratiser le montant de 540 euros en fonction des absences du salarié :

540 x 287 = 495,14

313

La Prime annuelle collective Rattrapage objectif est calculée comme suit :

495,14 € - (6 x 45 €) = 225,14€.

Ce rattrapage intervient en début d’année N+1 pour les objectifs de l’année N. Il sera versé sur le bulletin de salaire du mois de janvier N+1.

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel.

La prime annuelle collective rattrapage n’est pas due :

en cas de sortie des effectifs du salarié en cours d’année civile.
en cas d’entrée dans les effectifs postérieure à la date de reprise de l’activité au mois de janvier (après la fermeture annuelle du centre) selon le calendrier établi par la Direction.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 12.3 – L’indemnité forfaitaire frais de route

Le Livreur LAC perçoit une indemnité forfaitaire de 12,25 euros nets par jour appelée « frais de route », couvrant les frais de repas hors domicile et l’utilisation du téléphone personnel à des fins professionnelles à raison d’un montant de 12,00 euros nets par jour entier travaillé en dehors du centre de distribution (matin et après-midi) et d’un montant de 0,25 euros nets par jour travaillé visant à rémunérer les frais de nettoyage des vêtements de travail fournis par l’entreprise et dont le port est rendu obligatoire par cette dernière, les salariés devant assurer le nettoyage régulier de leur tenue de travail.

L’indemnité est versée en fonction de l’activité considérée sur le mois en cours.

ARTICLE 13

POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL

Article 13.1 – Reconduction de la prime d’ancienneté

Les parties décident de reconduire l’octroi d’une prime d’ancienneté accordée à tout le personnel de la société selon les modalités suivantes :

Article 13.1.1 – Base de calcul de la prime

*Ancienneté acquise au 1^er janvier de l’année N+1 ()**	Montant annuel brut (temps complet)
5 ans ≤ Ancienneté < 10 ans	100 €
10 ans ≤ Ancienneté < 15 ans	200 €
15 ans ≤ Ancienneté < 20 ans	300 €
20 ans ≤ Ancienneté < 30 ans	400 €
Ancienneté ≥ 30 ans	500 €

(*) l’ancienneté retenue est celle qui concerne uniquement la société THIRIET CHOLET dont l’activité a débuté le 1^er avril 2020.

Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel augmenté des éventuelles heures complémentaires effectuées, selon la formule qui suit :

Montant brut = (Montant annuel brut temps complet) x (Base annuelle temps partiel + heures complémentaires)

de la prime 151.67 x 12

Exemple : Un salarié a 6 ans d’ancienneté, travaille sur une base horaire hebdomadaire de 30H00/semaine et a effectué 40 heures complémentaires du 1^er janvier au 31 décembre de l’année N.

30H00/semaine = 130H00/mois (30 x 4.33) = 1560H00/an (130 x 12)

Montant brut de la prime : 100 € x (1560 + 40) = 87,91 €

151.67 H x 12

Dans tous les cas, aucun cumul n’est possible entre les différents seuils d’ancienneté. Un salarié ne peut donc pas cumuler au cours d’une même année civile plusieurs primes d’ancienneté ; seule celle qui correspond à son ancienneté la plus élevée au 1^er janvier de l’année lui est versée.

En cas de départ en cours d’année civile, la prime n’est pas due, sauf pour les salariés dont le départ à la retraite intervient en cours d’année.

Article 13.1.2 – Calcul au prorata temporis du montant à verser

Le montant annuel brut de la prime est proratisé en fonction du temps de présence* du salarié sur l’année civile.

Exemple 1 : Un salarié a 6 ans d’ancienneté, travaille sur une base horaire hebdomadaire de 35H00/semaine et a été absent 52 jours ouvrables du 1^er janvier au 31 décembre de l’année N.

Montant proratisé de la prime : 100 € x (313 – 52 ) = 83,39 €

313 jours ouvrables

Exemple 2 : Un salarié a 6 ans d’ancienneté, travaille sur une base horaire hebdomadaire de 30H00/semaine et a effectué 40 heures complémentaires et a été absent 30 jours ouvrables du 1^er janvier au 31 décembre de l’année N.

30H00/semaine = 130H00/mois (30 x 4.33) = 1560H00/an (130 x 12)

Montant brut de la prime : 100 € x (1560 + 40) = 87,91 €

151.67 H x 12

Montant proratisé de la prime : 87,91 € x (313 – 30 ) = 79,48 €

313 jours ouvrables

Article 13.1.3 – Versement de la prime

La prime est versée sur le salaire du mois de janvier (N+1) en fonction des absences survenues au cours de l’année civile N.

Cette prime est versée selon les procédures de paie en vigueur.

Article 13.2 – Signature des objectifs

La Direction rappelle que le versement des primes d’objectifs est soumis à la signature par le salarié des annexes qui déterminent ceux-ci au moment où elles leurs sont présentées par leur hiérarchie. Ainsi, si un collaborateur refuse de signer ses objectifs individuels, il ne percevra pas les primes correspondantes, même si ceux-ci sont atteints. De même, si un collaborateur accepte tardivement de signer ses objectifs individuels, aucune prime correspondante ne lui sera versée de manière rétroactive pour les mois échus, quand bien même ceux-ci auraient été atteints.

Article 13.3 – Acompte

Les éléments variables de rémunération étant payés sur le bulletin de salaire du mois M, en fonction de l’activité considérée sur ce même mois, le versement du salaire a lieu au plus tard le 10 du mois suivant (M+1).

En outre, les salariés ont la possibilité de demander un acompte permanent qui leur est versé mensuellement le dernier jour ouvré de chaque mois.

L’acompte sera versé mensuellement de manière définitive pour les salariés qui en auront fait le choix, sauf renonciation ultérieure expresse, écrite de leur part et transmise au service paie. Le choix sera en revanche définitif concernant les salariés ayant refusé cette possibilité.

En cas d’acceptation, les salariés percevront un acompte mensuel correspondant à 70 % du salaire mensuel de base, déductions faites :

de toutes les absences mensuelles ;
de tous les acomptes mensuels déjà versés ;
du montant correspondant au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ;
de toutes les saisies sur salaire, pension alimentaire etc, prélevées directement sur le bulletin de paie.

Le montant ainsi calculé sera arrondi à l’euro le plus proche.

Les salariés entrant dans les effectifs en cours d’année seront également sollicités par l’encadrement afin de savoir s’ils souhaitent user de cette possibilité.

Même si les salariés ont recours à cet acompte permanent, ils conservent la possibilité de demander un acompte mensuel versé aux alentours du 15.

Article 13.4 – Remise accordée au personnel

La Direction rappelle que depuis le 1^er avril 2022 la réduction accordée à l’ensemble du personnel est passée de 15 à 20% sur l’ensemble des références THIRIET. Cette remise est applicable sur les produits présentant des promotions exceptionnelles, sous réserve toutefois du seuil de revente à perte et de certains produits limitativement exclus.

Article 13.5 – Protection sociale complémentaire des salariés

La Direction rappelle la conclusion :

De l’accord du 20 décembre 2022 portant sur la complémentaire santé.
De l’accord collectif du 20 décembre 2022 relatif à un régime de prévoyance collectif et obligatoire

décès – incapacité – invalidité.

La Direction rappelle que la part patronale de la cotisation mutuelle « Sécurité » (base obligatoire pour tous les salariés) est de 80% du montant total de la cotisation mensuelle, la part salariale est ainsi de 20%.

Article 13.6 – Médailles du travail

Afin de valoriser les carrières longues chez THIRIET, une cérémonie de remise de médaille d’honneur du travail est prévue, tous les 2 ans.

Les personnes concernées par cette cérémonie seront celles qui totalisent :

20 ans d’ancienneté THIRIET pour la médaille d’argent,
30 ans d’ancienneté THIRIET pour la médaille de vermeil,
35 ans d’ancienneté THIRIET pour la médaille d’or,
40 ans d’ancienneté THIRIET pour la médaille grand or.

Cette remise de médaille s’accompagnera d’une prime exonérée de cotisations sociales fixée à :

300 euros pour 20 ans,
500 euros pour 30 ans,
700 euros pour 35 ans,
900 euros pour 40 ans.

Les demandes officielles doivent être présentées avant le 1er mai pour la session de remise du 14 juillet ou avant le 15 octobre pour celle du 1er janvier.

ARTICLE 14

DISPOSITIONS D’ORDRE PARTICULIER RELATIF AUX AUTRES THÈMES DE LA NÉGOCIATION

Article 14.1 – Niveau de rémunération entre les hommes et les femmes

Les parties rappellent que l’intégralité du personnel est rémunéré selon des grilles et systèmes de commissionnements qui sont propres à chaque métier et pour lesquels une application stricte est respectée dès l’embauche, sans considération du sexe des personnes concernées.

Les évolutions du salaire de base de l’ensemble des salariés sont réalisées en fonction notamment des compétences et qualifications mises en œuvre, des responsabilités ou de l’ancienneté, sans distinction de sexe.

En complément du salaire de base, les salariés peuvent percevoir, en fonction de leur emploi, d’autres éléments de rémunération à caractère variable, leur versement étant lié à l’emploi des salariés et aux modalités d’exercice de leur activité. Ces éléments sont régis par des règles objectivées par des relevés d’activité ou encore l’atteinte de résultats prédéterminés.

Article 14.2 : Diagnostic sur l’emploi des seniors dans l’entreprise

S’agissant de l’emploi des seniors, aucune discrimination ni à l’embauche, ni à l’accès à la formation des seniors n’est constatée, et aucun plan de départ anticipé lié à l’âge n’a été mis en œuvre par la société. Au 28 février 2023, la société emploie 3 personnes de plus de 50 ans (0 femme et 3 hommes) sur un effectif total de 19 personnes.

Article 14.3 : Durée effective et organisation du temps de travail

La majorité du personnel de la Société relève du statut VRP. A ce titre, les salariés concernés ne sont pas soumis à la législation sur la durée du travail.

S’agissant des salariés ayant contractuellement une référence horaire, il est précisé que chaque année, le CSE est informé sur le bilan relatif aux volumes et à l’utilisation des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés ainsi que sur le bilan du travail à temps partiel réalisé dans l’entreprise.

S’agissant des salariés cadres soumis à un forfait annuel en jours, il est précisé qu’un contrôle des journées et des demi-journées de travail effectuées est réalisé, afin que les salariés ne dépassent pas le nombre de jours travaillés prévu au titre de leur forfait annuel. En outre, le supérieur hiérarchique de chaque salarié concerné assure le suivi régulier de son organisation de travail et de sa charge de travail. Chaque salarié bénéficie, chaque année, d'un entretien avec son supérieur hiérarchique au cours duquel sont évoqués l'organisation de sa charge de travail ainsi que l'amplitude de ses journées d'activité et l'articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale.

Il est rappelé que chaque année, le CSE est consulté sur le recours aux conventions de forfaits (heures et jours) et les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés.

Les salariés bénéficient en outre des dispositions prévues par les avenants du 30 juin 2016 et du 19 décembre 2018 à l’accord de branche du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours.

Enfin, il est dérogé à l’article 44 de la convention collective des commerces de gros, pour tout le personnel (hors statut VRP) ainsi le temps de travail peut, sur les semaines définies comme telles dans le calendrier commercial, être réparti égalitairement ou inégalitairement sur 6 jours.

Article 14.4 – Mise en place d’un CET

Les parties actent de leur volonté de mettre en place un CET (Compte Epargne Temps) pour les collaborateurs de la Société. Pour se faire, il conviendra de conclure un accord collectif d’entreprise fixant notamment les conditions d'alimentation, d'utilisation, de gestion, de liquidation et de transfert des droits épargnés sur le compte épargne- temps.

Article 14.5 – Attribution de chèques vacances

Les parties actent de leur volonté de mettre en place des chèques vacances pour les collaborateurs de la Société. Pour se faire, il conviendra de conclure un accord collectif d’entreprise fixant notamment les conditions pour être bénéficiaires, les modalités de contribution employeur/salarié, le montant des chèques vacances, ainsi que les éventuelles exonérations des cotisations.

Article 14.6 – Contingent annuel d’heures supplémentaires

Pour les catégories de personnels employés, techniciens et agents de maîtrise soumis au régime de base légal du temps de travail, soit 35 heures hebdomadaires, les parties conviennent de porter à 365 heures le contingent annuel d’heures supplémentaires à disposition de l’employeur.

Le décompte des heures supplémentaires utilisées se fera dans le cadre de la période annuelle de référence, soit du 1^er juin au 31 mai.

Article 14.7 – Période annuelle de référence

Pour l’ensemble des catégories de personnel, il est prévu que les aménagements annuels du temps de travail s’entendent sur une période de 12 mois consécutifs comprise entre le 1^er juin de l’année N et le 31 mai de l’année N+1.

Article 14.8 – Journée de solidarité

14.8.1 Modalités retenues

Le présent accord prévoit les modalités d’organisation de la journée de solidarité, à savoir en application de l’article L. 3133-8 3° du Code du travail :
La journée de solidarité sera accomplie par le travail de 7 heures en plus par année.
Pour le personnel VRP, la journée de solidarité se traduit par le travail d’une journée supplémentaire.
Pour le personnel en forfait annuel jours, la journée de solidarité se traduit par l’augmentation d’un jour de leur forfait.
Pour le personnel à temps partiel, il est rappelé qu’il leur appartient d’effectuer une durée supplémentaire de travail égale au rapport suivant :

durée contractuelle x 7 heures

35 heures

Les modalités d’accomplissement des 7 heures travaillées en plus correspondront au travail d’une journée supplémentaire normalement non travaillée, dont la date sera fixée en fonction des modalités d’organisation de l’entreprise (calendrier commercial) après information/consultation du CSE.

La période de référence pour l'accomplissement de la journée de solidarité est l'année civile, elle devra donc être accomplie entre le 1er janvier et le 31 décembre.

14.8.2 Salariés nouvellement embauchés

Lors de l’embauche, il sera demandé au salarié s’il a déjà accompli, au titre de l’année en cours, une journée de solidarité. Si tel est le cas, il lui sera demandé d’établir une attestation en ce sens.

Les salariés nouvellement embauchés, qui au titre de l’année en cours, ont déjà accompli chez leur précédent employeur la journée de solidarité, ne sont pas concernés pour ladite année par les dispositions du présent accord sur ce point. Ainsi, ils n’auront pas à accomplir une nouvelle journée de solidarité.

Dans ce cas, ces salariés seront également concernés par le travail de cette journée dans la société, mais bénéficieront, à ce titre, d’une rémunération supplémentaire conformément aux dispositions de l’article L. 3133-10 du Code du travail.

14.8.3 Incidence en matière de rémunération

Le travail de la journée de solidarité ne donne lieu à aucun versement de rémunération supplémentaire, ni à aucune prime, majoration ou autres prévues légalement ou conventionnellement, dans la limite de 7 heures pour un salarié horaire à temps plein (une journée de travail pour les salariés en forfait annuel jours), au prorata pour les salariés à temps partiel.

Les heures accomplies au-delà de 7 heures sont rémunérées sur la base du taux horaire de base, majoré éventuellement au titre des heures supplémentaires si l’accomplissement de ces heures a conduit à un dépassement de la durée légale du travail.

ARTICLE 15

DURÉE, SUIVI et RENDEZ VOUS, RÉVISION

Article 15.1 – Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, pour une période de 12 mois s’étendant du 1^er mars 2023 au 29 février 2024.

Il produira par conséquent ses effets à compter du bulletin de paie de mars 2023 (versement début avril 2023).

Par exception :

les dispositions concernant la prime volume sur le nombre d’UV (unités vendues) sont applicables jusqu’au 31 décembre 2023 (dernier versement sur le bulletin de salaire de décembre 2023).
Les dispositions concernant l’augmentation des salaires de base de 4,00 % sont applicables avec un effet rétroactif à compter du 1^er février 2023.

Le terme de l’accord à durée déterminée lui fait cesser ses effets de plein droit à l’échéance du terme conformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail.

Article 15.2 – Suivi et rendez-vous

Le suivi de l’accord est réalisé par la Direction et l’élu du personnel signataire qui conviennent de se rencontrer au plus tard le 31 août 2023 pour décider s'il y a lieu d'en actualiser certaines dispositions.

Article 15.3 – Révision

Chaque partie pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :

Le présent accord pourra être révisé, en tout ou en partie, selon les dispositions légales en vigueur, par une demande écrite (lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge, courriel…) de son auteur comportant l’indication des dispositions dont la révision est sollicitée, et les propositions de remplacement.

Dans un délai maximum de trois (3) mois, les parties ouvriront une négociation. Les dispositions de l'accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la prise d’effet d’un éventuel avenant.

Les dispositions de l’avenant portant révision, se substituent de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient, soit à la date expressément prévue soit à défaut, à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent.

ARTICLE 16

PUBLICITÉ

Le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, ainsi qu’en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes compétent.

En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à ELOYES, le 31 mars 2023.

Pour la société,

XXX

Directeur Général,

XXX

Membre titulaire unique de la délégation du personnel du Comité Social et Economique, non mandaté

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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