Accord d'entreprise "PROTOCOLE D’ACCORD Relatif aux Indemnités de fin de carrière du personnel sédentaire" chez

PROTOCOLE D’ACCORD Relatif aux Indemnités de fin de carrière du personnel sédentaire

Conformément aux dispositions du Code du Travail :

Il a été convenu ce qui suit entre :

• La Société BOLUDA Dunkerque, représentée par ******************

• L’Organisation Syndicale CGT Officiers, représentée par ******************************

• L’Organisation Syndicale CGT Exécution, représentée par *****************************

• L’Organisation Syndicale CFE-CGC Marine, représentée par *************************

Article 1 – Préambule

Pour faire suite aux réunions concernant les indemnités de fin de carrière avec les Délégués syndicaux centraux, il a été convenu les dispositions décrites à l’article 2.

Article 2 – Indemnités de fin de carrière

A compter du 1^er janvier 2022, pour le personnel sédentaire cadre et non-cadre, les dispositions décrites en annexe sont applicables.

Ces dispositions modifient l’article 3.5.3.2 - Indemnités de fin de carrière de la Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation, ainsi que le protocole d’accord du 02/10/1979.

Également, ce protocole d’accord annule et remplace le protocole d’accord relatif aux indemnités de fin de carrière du personnel sédentaire du 6 mai 2021.

Fait à Dunkerque, le 20 janvier 2022

Responsable Opérations Armement Délégué Syndical CGT Officiers

Délégué Syndical CGT Exécutions Délégué Syndical CFE-CGC Marine

ANNEXE