Accord d'entreprise "NAO 2018" chez EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES

ACCORD DE L’ANNEE 2018

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2241-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société Eurostyle Systems Valenciennes SAS, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur d’Entreprise,

Et,

Les organisations syndicales,

La CFDT représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical,

La CFE-CGC représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical

SUD représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical

La CGT représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, délégué syndical

Préambule

La direction de la société Eurostyle Systems Valenciennes a invité les organisations syndicales à plusieurs réunions de négociation afin d’aborder certaines thématiques procédant de la négociation annuelle obligatoire 2018.

Les dates de réunions ont été les suivantes :

• 30 avril 2018 à 14h15

• 4 mai 2018 à 14h15

• 22 mai 2018 à 14h15

• 31 mai 2018 à 14h15

• 19 juin 2018 à 14h15

Seuls les thèmes de la rémunération ont été retenus comme base de négociation

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise Eurostyle Systems Valenciennes SAS.

Article 2 – Objet de l’accord

2-1 Rémunération

Société par Actions Simplifiée au Capital

RCS VALENCIENNES 511 856 833 APE 2229A

SIRET 511 856 833 00013 FR80 511 856 833

Banque : Société Générale

ANDREZIEUX BOUTHEON

de 500.000 €

Rappel

AG : Augmentation générale dont la base de calcul est le taux horaire brut de base hors ancienneté

AI : augmentation individuelle basée sur la totalité de la masse salariale du ou des coefficient(s) concerné(s)

Pour les salarié(e)s en contrat à temps partiel, l’augmentation générale de 37.5 euros sera proratisée en fonction du temps de travail.

Les augmentations générales et individuelles sont applicables à compter du 1^er juin 2018

2-2 Panier

La direction s’engage à faire évoluer la participation patronale du panier jour de la manière suivante :

Pour les non cadres en horaire posté

• Le montant du panier jour et du panier de nuit est revalorisé de 0.35 euro par panier jour

• Les autres conditions restent inchangées

Pour les non cadres en horaire variable

• Le montant de la participation employeur sur le ticket restaurant est revalorisé de 0.35 euro par ticket restaurant

• La valeur du ticket restaurant restera à 7 euros

• Les autres conditions restent inchangées

Pour les cadres

• Le montant de la participation employeur sur le ticket restaurant est revalorisé de 0.35 euro par ticket restaurant

• La valeur du ticket restaurant restera à 7 euros

• Les autres conditions restent inchangées

2-3 Mesures diverses

La direction s’engage à :

• organiser un groupe de travail pour harmoniser les pratiques et retenir une organisation de travail identique afin d’améliorer les conditions de travail liée à la prise de poste (superviseur)

• à négocier un avenant sur l’accord d’astreinte afin de revaloriser de 10 euros l’astreinte maintenance de nuit (en cas d’absence du technicien maintenance habituellement de nuit). Cette revalorisation est conditionnée à la signature d’un avenant à l’accord sur l’astreinte respectant les règles légales en vigueur.

Article 3 - Durée - Application de l’accord - Renouvellement

Société par Actions Simplifiée au Capital

RCS VALENCIENNES 511 856 833 APE 2229A

SIRET 511 856 833 00013 FR80 511 856 833

Banque : Société Générale

ANDREZIEUX BOUTHEON

de 500.000 €

Sous réserve des dispositions éventuellement affectées par les accords d’entreprise hors NAO qui seront conclus par la suite, le présent accord est conclu pour une durée d’un an.

Ces dispositions forment un tout et ont un caractère indivisible.

Les parties conviennent qu’à l’échéance de son terme, ledit accord ne pourra être ni prorogé ni renouvelé tacitement.

Article 4 – Validité de l’accord

La validité du présent accord est conditionnée par l’absence d’opposition régulière dans un délai de 8 jours

• compter de la date de notification du présent accord, telle que prévue aux articles L. 2231-8, L. 2231-29 et L. 2232-12 2° du Code du Travail.

A cet effet, ledit accord sera notifié par l’employeur à toutes les organisations syndicales représentatives.

En cas d’opposition régulière, le présent accord ne saurait en aucun cas constituer un engagement unilatéral de l’employeur.

Article 5 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE de Valenciennes et en un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de Prud’hommes de Valenciennes.

Fait à Lieu Saint Amand, le 19 juin 2018

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Directeur

Pour les organisations syndicales :