Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE" chez LES LAVANDIERES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LES LAVANDIERES et les représentants des salariés le 2020-01-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04920003474
Date de signature : 2020-01-15
Nature : Accord
Raison sociale : LES LAVANDIERES
Etablissement : 06220100900057 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-15

SOCIETE LES LAVANDIERES

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES - VERBAL DE LA REUNION DU 15 JANVIER 2020

VERSION PARTIELLE

  1. Etaient présents :

  • Au titre de la délégation patronale :

  • Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :

Les parties se sont réunies les 7 et 15 janvier 2020, conformément au calendrier fixé le 10 décembre 2019, dans le cadre de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, telle que définie par le nouvel article L.2242-15 du Code du Travail.

1/ la durée effective et l’organisation du temps de travail : les parties ne font pas de propositions particulières dans le cadre de la présente négociation.

2/ l’épargne salariale : les parties ne font pas de proposition dans le cadre de la présente négociation.

3/ le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes : les parties font le bilan des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Il est rappelé qu’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail a été signé le 10 décembre 2019, avec des nouvelles mesures.

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4/ les salaires effectifs :

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5/ le régime de prévoyance

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Fait à Avrillé, le 15 janvier 2020.

  1. Pour la Société LES LAVANDIERES

    Pour la C.F.T.C.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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