Accord d'entreprise "NAO salaires et épargne salariale 2023" chez ALUDIUM FRANCE (Siège)

PROCES VERBAL DE

NEGOCIATION

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SALAIRES ET EPARGNE SALARIALE 2023

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société ALUDIUM FRANCE SAS

Dont le siège social est sis 294, Chemin de LAVALETTE (82100) CASTELSARRASIN

Représentée par son Président, Monsieur xxxxxxxx ayant tout pouvoir à l’effet des présentes

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• FO représentée par madame xxxxxxxxxxxxx

• CGT représentée par monsieur xxxxxxxxxxxxxxx

• CFDT représentée par monsieur xxxxxxxxxxxx

D’autre part,

Ont engagé une négociation sur les thèmes : salaires et épargnes salariale au cours de plusieurs réunions qui se sont déroulées les : 19 octobre, 22 novembre, 13 et 15 décembre 2022. Les discussions portent sur les salaires 2023. Le présent accord est valable du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Article 1 - Préambule

L’année 2022 a été marquée par une forte inflation et une activité plutôt basse bien que nos prix de ventes aient permis d’améliorer notre résultat financier.

Article 2 – Propositions

Après plusieurs discussions les propositions suivantes sont définies conjointement par la direction et les organisations syndicales :

Pour le personnel cadre les augmentations sont au mérite et dépendront des résultats individuels de chacun évalués en début d’année 2023 dans le cadre de la revue annuelle de performance.

Pour le personnel non-cadre sont retenus :

• Une augmentation générale annuelle de 5% plafonnée à 1450 euros annuels par salariés

  Pour l’ensemble du personnel (cadres et non cadres) :

• Une prime Macron d’un montant de 1000 euros dont 400 euros seront versés en décembre 2022 et 600 euros seront versés en janvier 2023

Prime sur EBITDA 2023 (cadres et non cadres) :

• 50 euros de prime brut par tranche de 100 000 euros d’EBITDA au-delà du budget seront versés aux salariés à l’issue du calcul de l’EBITDA 2023.

Article 3 – Publicité

Conformément aux dispositions des articles L. 2261-3 et R. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent procès-verbal sera déposé, à l’expiration du délai d’opposition, en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et en un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire sera également établi pour chaque partie.

Il sera également transmis aux représentants du personnel et il en sera fait mention sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Castelsarrasin en 5 exemplaires dont un pour chaque partie le 16 décembre 2022

Pour la société Aludium France SAS

xxxxxxxxxx

Pour les organisations syndicales représentatives

FO xxxxxxxxxxx

CFDT xxxxxxxxxxxxx

CGT xxxxxxxxxxxxxx