Accord d'entreprise "Projet d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail" chez ALUDIUM FRANCE (Siège)

PROJET D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE

SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, ET L’ORGANISATION

DU TEMPS DE TRAVAIL

ANNEE 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société ALUDIUM FRANCE SAS

Dont le siège social est sis 294, Chemin de LAVALETTE (82100) CASTELSARRASIN

Représentée par son Directeur, Monsieur XXXXX ayant tout pouvoir à l’effet des présentes

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• FO représentée par monsieur XXXXX ;

• CGT représentée par monsieur XXXXX ;

Il a été défini les modalités suivantes :

Préambule

Les partenaires sociaux ont défini depuis 2017 des axes stratégiques de négociation salariale, cohérents avec les enjeux économiques et les perspectives de développement de la société Aludium France à l’export. Ces orientations visent à identifier et revaloriser les métiers en tension, à forte technicité, de façon à répondre aux besoins en ressources et à garantir le transfert des compétences dans une vision à moyen terme. Les parties au présent projet d’accord se sont réunies à l’occasion de 3 réunions de travail planifiées le 25 octobre 2018, le 12 novembre 2018, le 19 novembre 2018.

I-Atelier de fabrication

1-Equilibre des positions au regard de la classification métallurgie

Les métiers critiques en production demeurent les suivants :

• Laminage

• Décapage

• Rectification cylindre

Cartographie des métiers

La cartographie des métiers de production est la suivante. Elle intègre la polyvalence métier issue du parcours de formation du salarié :

La conduite du four de recuit est intégrée à l’ensemble des métiers. Elle fait partie intégrante des prérequis nécessaires à l’intégration d’une filière métier. La société détermine et maintient un effectif d’intervention au four de recuit nécessaire à l’activité de l’entreprise.

3-Détermination des taux horaires par coefficients

Les partenaires sociaux se sont entendus pour appliquer les taux suivants à compter du 1^er Avril 2018.

• Coef 145 : 1% appliqué sur le salaire minimum au 1^er janvier 2018

• Taux référent 215 : correspond au poste de finition niveau de compétences 4 => Référent technique et formateur

• Taux référent 240 : correspond au poste de laminage, décapage, rectification niveau de compétence 4 => Référent technique et Formateur

II- Personnel ATAM

Le personnel bénéficiera, sous réserve de ne pas avoir été éligible à une promotion en cours d’année 2018, d’une augmentation générale de 1% à effet rétroactif au 1^er avril 2018 sur la base des salaires actuels.

Le choix de plan de développement de carrière est laissé à la discrétion des responsables de service des personnels concernés. Les plans sont documentés par l’entretien individuel et l’entretien professionnel.

III-Personnel Cadre

Le personnel cadre bénéficie de l’application du processus groupe d’augmentation au mérite. Le budget attribué à ce processus a été de 1% cette année. Le processus se déroule annuellement au premier trimestre et s’appuie sur les entretiens de performance individuelle.

IV- journée de solidarité

Afin de maintenir l’activité nécessaire à la demande client et au respect des délais, les parties fixent par défaut la journée de solidarité au Lundi de Pentecôte. Cependant pour la partie du personnel devant exceptionnellement travailler ce jour-là, la journée de solidarité pour cet effectif sera positionnée le 1^er novembre 2018. Elle se matérialise par un JRTT octroyé à cette journée.

Deux semaines de fermetures annuelles sont prévues en semaine 51 et 52.

IV-Publicité

Conformément à l'article L. 2231-5, du code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément à l'article L. 2231-6 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et du conseil de prud'hommes de Montauban.

Fait à Castelsarrasin le 19 Novembre 2018

La Direction

XXXXX

Syndicat FO

XXXXX

Syndicat CGT

XXXXX

PJ : résultat de la pesée des postes (inchangée par rapport à 2017)

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