Accord d'entreprise "Un Avenant n°6 à l'Accord sur l'Aménagement du temps de travail initialement conclu le 1er janvier 2013" chez BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC et le syndicat CFDT le 2019-05-28 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : A02722002167
Date de signature : 2019-05-28
Nature : Accord
Raison sociale : BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE
Etablissement : 39920314000013 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
LA MISE EN PLACE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES 35 H AU 1er JANVIER 2018. (2017-12-29)
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU 29 NOVEMBRE 2012 (Applicable AU 1/01/2013). (2018-06-26)
LA NEGOCIATION SALARIALE 2018. (2018-06-26)
Un Avenant 7 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail initialement conclu le 1er janvier 2013 (2021-03-11)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-28
AVENANT 6 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JANVIER 2013
Entre
La société Benteler Aluminium Systems France, représentée par Monsieur XX, Gérant,
D’une part,
Et
La CFDT, organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise, représentée par Monsieur XX, délégué syndical
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en application des articles L.2222- 1 et suivants du code du travail.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés sous contrat avec la société Benteler Aluminium System France.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD
Concernant l’article 3 du présent accord, il est conclu pour l’année 2019. Il entre en application à compter du 1er Janvier 2019.
ARTICLE 3 : LA PRIME DE RENDEMENT
Pour l’année 2019, la prime de rendement sera calculée suivant les objectifs définis dans le budget, par secteur d’activité.
Détail des critères de performance, applicable pour 2019:
| Mini | Obj | Maxi | ||
| Extrusion | kph | 900 | 1000 | 1100 |
| Composant | OEE | 74,7% | 83,0% | 91,3% |
| Forming | OEE | 67,9% | 75,4% | 82,9% |
| X10 - B3 | OEE | 77,4% | 86,0% | 94,6% |
| Soudure | OEE | 71,7% | 79,7% | 87,7% |
ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale qui a fait preuve de sa représentativité dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition légal.
Puis le présent accord donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE d’Evreux. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prudhommes de Louviers.
Fait à Louviers, le 28/05/2019
Pour la société Benteler Pour l’Organisation syndicale
Aluminium Systems France, représentative, d’autre part,
XX, XX,
Directeur du Site Délégué Syndical CFDT
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