Accord d’entreprise relatif à la politique salariale pour l’année 2018

Entre,

la Direction de TELESPAZIO FRANCE, dont le siège social est ……………………………………., représentée par……………………………Président,

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise et représentées par les Délégués Syndicaux Centraux,

D’autre part,

Préambule

La Direction de .TELESPAZIO FRANCE a réuni les Organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise afin de participer aux négociations annuelles obligatoires relatives aux salaires effectifs, lors de deux réunions les 15 et 31 mai 2018.

Article 1 – Objet

Le présent accord a pour objet de fixer les règles concernant les opérations d’augmentations générales et individuelles pour l’année 2018 en fonction des différentes catégories professionnelles (non-cadres et cadres).

Article 2 - Pour le personnel Non Cadres :

1 - Augmentation Générale : 1 % de la masse salariale de cette catégorie

2 - Augmentation Individuelle : 0,80 %.

3 – Enveloppe technique :

0,20 % pour traiter les promotions :

0,25 % pour traiter les augmentations des primes d’ancienneté

ARTICLE 3 - Pour les Ingénieurs et Cadres (toutes catégories) :

1 - Augmentation individuelle : distribution d’une enveloppe de 1,8 % de la masse salariale de cette catégorie. Un minimum de 1 % d’augmentation individuelle sera distribué aux salariés ayant une performance parfaitement conforme aux attentes (note « 3 »).

2 - Une enveloppe de 0,2% sera distribuée pour traiter les mesures techniques telles que les promotions et les ajustements aux minis.

Article 4 – Délais d’application :

La mise en œuvre de l’ensemble de ces dispositions sera effectuée au plus tard sur la paie du mois d’aout 2018.

Ces dispositions seront par ailleurs appliquées avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2018.

Article 5 – Durée – Révision – Dénonciation

Le présent accord est conclu pour l’année 2018.

Article 6 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé par la Direction de .........................., en autant d’exemplaires que nécessaire auprès de la DIRECCTE du lieu de signature ainsi que du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

A Toulouse, le 11 juin 2018

Le présent accord a été établi en autant d’exemplaires que nécessaire entre les parties suivantes,

Pour la Direction de TELESPAZIO FRANCE

Le Président

Et les Organisations Syndicales représentées par les Délégués Syndicaux Centraux ci-après signataires :

Pour la CFDT

Pour la CFE-CGC

Pour FO

Pour l’UTG