Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez PROMOTAL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de PROMOTAL et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2022-04-26 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes, l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T05322003176
Date de signature : 2022-04-26
Nature : Accord
Raison sociale : PROMOTAL
Etablissement : 42115672000011 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-04-26
Affaire suivie par : Stephane Berthon Tel : 02 43 67 60 60 Courriel : ddetspp-accord-entreprise@mayenne.gouv.fr |
Laval, le 18 mai 2022
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Récépissé de dépôt N° T05322003176
Le Directeur Régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le 17/05/2022 :
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Conclu le 26/04/2022
Entre :
PROMOTAL
N° SIRET : 42115672000011
Et
Les salariés représentés par : Délégué(s) syndical(aux) CFDT, CFE-CGC
En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.
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