Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2017" chez NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES

POUR L’ANNEE 2018

Entre :

*****, Directeur des Ressources Humaines, représentant l’entreprise, d’une part,

Et ****, Délégué Syndical central UNSA,

Et ****, Délégué Syndical central CFDT,

Et ****, Délégué Syndical Central CFE-CGC,

Et ****, Délégué Syndical central CGT, d’autre part,

PREAMBULE

Des négociations ont été engagées entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives de la Société portant sur la négociation annuelle des salaires pour l’année 2018.

ARTICLE 1 – CONSTAT D’ACCORD

Ces négociations ont fait l’objet de deux réunions qui se sont tenues les 6 et 19 mars 2018.

En préambule, les Organisations Syndicales ont remis une plateforme de revendications mentionnées ci-dessous :

NAO 2018-NHS-Plateforme commune CGT/CFE-CGC/UNSA/CFDT

• AG à 2,2%

• Révision de la Prime de travail du Dimanche pour la porter de 40 à 60€.

• Attribution d’un jour RRT supplémentaire pour les cadres

• Versement d’un supplément d’Intéressement Société à hauteur de 2%

• Prise en charge des droits d’entrée au Self de Noisiel

Qui plus est la CFDT ajoute les demandes suivantes:

• Prime vacances portée à 1 mois

• Prime d’ancienneté élargie aux cadres (même format que les autres collaborateurs de NHS)

Au terme des négociations, les parties ont abouti à un accord portant sur les mesures détaillées ci-dessous.

ARTICLE 2 – MESURE SALARIALE

Les parties en présence ont convenu d’appliquer une augmentation générale des salaires pour les non cadres des Groupes 1 à 4 de 1,6% appliquée selon le calendrier suivant :

• 0,8% au 1er Mai 2018

• 0,8% au 1er Septembre 2018

Cette augmentation générale des salaires s’applique à l’ensemble des salariés non cadres, en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, et présents au 1er mai 2018.

ARTICLE 3- OCTROI D’UN JOUR DE CONGE SOCIETE :

Les parties en présence se sont entendues pour la mise en œuvre d’une Journée Société définie selon les modalités suivantes :

• dispositif applicable à tous les salariés, à compter de 2018.

• journée attribuée par site/et du ressort uniquement de la Direction (calendrier communiqué au plus tard en Mai 2018 pour l’année 2018- année de transition).

ARTICLE 4- NEGOCIATION RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DES DROITS D’ENTREE DE L’EMPLOYEUR AU RESTAURANT D’ENTREPRISE (site de Noisiel)

Les parties en présence ont décidé de la prise en charge par la Direction des droits d’entrée au Restaurant d’Entreprise situé au RDC du Bâtiment La Confiserie à Noisiel (0,84€) pour le personnel du Siège. Cette mesure prend effet au 1er Mai 2018 et ce jusqu’au 31 Mai 2019.

ARTICLE 5- AMENAGEMENT DANS LA GESTION DU TRAVAIL DU DIMANCHE EGOCIATION RELATIVE A L’EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Il est à noter que dans le cadre de ces NAO, la Direction a proposé un assouplissement dans la gestion du travail du dimanche en autorisant une variation d’1 heure sur le poste du Dimanche (sous réserve de l’acceptation du Manager) sans que cela n’affecte le paiement de la prime du Dimanche.

ARTICLE 6- NEGOCIATION RELATIVE A L’EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Les parties conviennent d’un commun accord, que ce point sera étudié spécifiquement lors d’un prochain CCE et fera l’objet d’un rapport qui sera présenté.

ARTICLE 7 – DEPOT ET PUBLICITE

Conformément à la loi, ce présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE de Melun et du greffe du Conseil de prud’hommes de Meaux.

Par ailleurs, la Société s’engage à informer les salariés des dispositions mentionnées dans cet accord;

- Fait à Noisiel, le 26 mars 2018

Etabli en 7 exemplaires.

Pour NESTLEHEALTHSCIENCE France,

Pour la CGT,

Directeur des Resources Humaines

Pour la CFDT,

Pour l’UNSA

Pour CFE-CGC