Accord d'entreprise "Accord Négociation Annuelle des Salaires pour l'année 2019" chez NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES

POUR L’ANNEE 2019

Entre :

******, Directrice des Ressources Humaines, représentant l’entreprise, d’une part,

NESTLE HEALTH SCIENCE France

Et ******, Déléguée Syndicale Centrale UNSA,

Et ******, Déléguée Syndicale Centrale CFDT,

Et ******, Délégué Syndical Central CFE-CGC,

Et ******, Délégué Syndical Central CGT, d’autre part,

PREAMBULE

Des négociations ont été engagées entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives de la Société portant sur la négociation annuelle des salaires pour l’année 2019.

ARTICLE 1 – CONSTAT D’ACCORD

Ces négociations ont fait l’objet de deux réunions qui se sont tenues les 21 mars et 11 avril 2019.

En préambule, les Organisations Syndicales ont remis une plateforme de revendications.

Au terme des négociations, les parties ont abouti à un accord portant sur les mesures détaillées ci-dessous.

ARTICLE 2 – MESURE SALARIALE

Les parties en présence ont convenu d’appliquer une augmentation générale des salaires pour les salariés non cadres, des Groupes 1 à 4, de 1,8%, appliquée selon le calendrier suivant :

• 1% au 1er Mai 2019

• 0,8% au 1er Septembre 2019

Cette augmentation générale des salaires s’applique à l’ensemble des salariés non cadres, en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, et présents au 1er mai 2019.

Sont exclus de ce dispositif, les salariés en contrat d’apprentissage, de professionnalisation et les stagiaires.

ARTICLE 3- REVALORISATION DU TITRE RESTAURANT:

Les parties en présence se sont entendues pour la revalorisation du titre restaurant définie selon les modalités suivantes :

• Passage à un titre restaurant d’une valeur de 7,50€, dispositif applicable à tous les salariés déjà éligibles à ce dispositif, à compter du 1er mai 2019 avec une répartition 60% employeur et 40% salarié.

ARTICLE 4- NEGOCIATION RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DES DROITS D’ENTREE DE L’EMPLOYEUR AU RESTAURANT D’ENTREPRISE (site de Noisiel)

Les parties en présence ont décidé de la prise en charge par la Direction des droits d’entrée au Restaurant d’Entreprise situé au RDC du Bâtiment La Confiserie à Noisiel pour le personnel du Siège. Cette mesure prend effet jusqu’au déménagement effectif au nouveau siège social de Nestlé.

ARTICLE 5- MISE EN PLACE D’AUGMENTATION INDIVIDUELLE POUR LES POPULATIONS GROUPE 1A à 4C.

Les parties en présence ont convenu d’un principe d’un mix d’augmentation générale et d’augmentation individuelle à compter de 2020 pour les populations groupe 1 à 4 sous réserve du budget alloué et de l’alignement à la politique du Groupe Nestlé.

L’année 2019 permettra de renforcer la pratique des entretiens annuels d’évaluation, support indispensable à la mise en place d’un tel système basé sur la performance.

ARTICLE 6- MISE EN PLACE D’UNE ETUDE SUR DES ECARTS EVENTUELS SUR LES SALAIRES DES COLLABORATEURS DES RESEAUX DE VENTES

La Direction s’engage à examiner la situation des collaborateurs des réseaux de ventes qui auraient des écarts de salaires significatifs au regard de l’ancienneté. Le cas échéant, si l’étude confirme un décalage, la Direction s’engage à considérer ce point dans la prochaine revue de salaire. La Direction précise que cela aurait un impact sur le budget.

ARTICLE 7 – DEPOT ET PUBLICITE

Conformément à la loi, ce présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE de Melun et du greffe du Conseil de prud’hommes de Meaux.

Par ailleurs, la Société s’engage à informer les salariés des dispositions mentionnées dans cet accord;

- Fait à Noisiel, le 11 avril 2019

Etabli en 7 exemplaires.

Pour NESTLE HEALTH SCIENCE France,

Pour la CGT,

Directrice des Resources Humaines

Pour la CFDT,

Pour l’UNSA

Pour CFE-CGC