Accord d'entreprise "Avenant N°6 De l’ACCORD D’ENTREPRISE du 01/11/2013 Dans le cadre de la NAO 2021 Prime Différentielle de transport Dimanche et jours fériés Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile SMD Lyon Pentes Presqu’île Plateau" chez SCE MAINTIEN DOMICILE LYON PENTES PRESQU (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SCE MAINTIEN DOMICILE LYON PENTES PRESQU et les représentants des salariés le 2021-11-17 est le résultat de la négociation sur le système de primes, l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06921018942
Date de signature : 2021-11-17
Nature : Avenant
Raison sociale : SMD LYON
Etablissement : 77982738500054 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-11-17
----------------Service de maintien à Domicile Lyon Pentes Presqu’île Plateau-----------------
Avenant N°6 De l’ACCORD D’ENTREPRISE du 01/11/2013 Dans le cadre de la NAO 2021 Prime Différentielle de transport Dimanche et jours fériés Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile SMD Lyon Pentes Presqu’île Plateau |
28, Rue Denfert Rochereau 69004 LYON – 04.78.28.25.75
Siège Social 1, Rue Imbert Colomès – 69001 LYON – 04.78.28.25.75 – 04.78.28.08.15
Association 1901 sans but lucratif – Agrément N° 2012 – 588 – Membre d’adédom
Venez visiter notre site internet www.SmdLyon.fr
PREAMBULE
Suite aux échanges et aux propositions lors de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2021, la direction de SMD Lyon et la déléguée syndicale de la CGT s’accordent sur la reconduction pour l’année 2021 et l’année 2022 de la prime différentielle de transport Dimanche et jours fériés pour le personnel d’intervention du SAAD.
Les présentes dispositions sont soumises à accord entre les parties.
Article 1 : Champ d’application :
Personnel concerné :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel intervenant du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (agents à domicile, employés à domicile, auxiliaires de vie sociale, AES) sans condition d’ancienneté, en contrat à durée déterminée ou indéterminée, effectuant des interventions le dimanche et les jours fériés.
Article 2 : Portée de l’accord :
Il est accordé au personnel cité à l’article 1, une prime dont le montant est calculé au prorata du nombre d’heures travaillées pour chaque jour concerné soit 0,80 euros par heure.
Article 3 : Durée de l’accord :
L’accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 inclus.
Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme.
Le présent accord pourra être renouvelé, par avenant, pour une durée d’un an ou pour une durée moindre lors de la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire.
Toutes les autres dispositions non visées par cet avenant demeurent applicables.
LYON, le 17 novembre 2021
Signatures :
Pour SMD Lyon Pour la CGT
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com