Accord d'entreprise "UN AVENANT N4 CONCERNANT LA PRIME DIFFERENTIELLE DE TRANSPORT DIMANCHE ET JOURS FERIES" chez SCE MAINTIEN DOMICILE LYON PENTES PRESQU (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SCE MAINTIEN DOMICILE LYON PENTES PRESQU et le syndicat CFDT le 2017-12-06 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : A06918014909
Date de signature : 2017-12-06
Nature : Avenant
Raison sociale : SCE MAINTIEN DOMICILE LYON PENTES PRE
Etablissement : 77982738500054 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
UN ACCORD CONCERNANT LA PRIME D'ETE ET LA SUBVENION EXCEPTIONNELLE AUX OEUVRES SOCIALES DU CE (2017-11-24)
UN AVENANT N4 A L'ACCORD PRIME POUR JOURNEE COUPEE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE, SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE DEDIE ALZHEIMER , SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE A HORAIRES DECALES (2017-12-06)
Avenant N°6 De l’ACCORD D’ENTREPRISE du 01/11/2013 Dans le cadre de la NAO 2021 Prime Différentielle de transport Dimanche et jours fériés Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile SMD Lyon Pentes Presqu’île Plateau (2021-11-17)
Avenant N°6 De l’ACCORD D’ENTREPRISE du 01/11/2013 Dans le cadre de la NAO 2021 Prime pour journée coupée du Service de Soins Infirmiers A Domicile, du Service de Soins Infirmiers A Domicile Dédié Alzheimer et du Service de Soins Infirmiers A Domicile (2021-11-17)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-12-06
Avenant N°4
ACCORD D’ENTREPRISE du 01/11/2013
Dans le cadre de la NAO 2018
Prime Différentielle de transport
Dimanche et jours fériés
Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile
SMD Lyon Pentes Presqu’île Plateau
PREAMBULE
Suite aux échanges et aux propositions lors de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018, la direction de SMD Lyon et la déléguée syndicale de la CFDT s’accordent sur la reconduction pour l’année 2018 de la prime différentielle de transport Dimanche et jours fériés pour le personnel d’intervention du SAAD.
Les présentes dispositions sont soumises à accord entre les parties.
Article 1 : Champ d’application :
Personnel concerné :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel intervenants du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (agents à domicile, employés à domicile, auxiliaires de vie sociale) sans condition d'ancienneté, en contrat à durée déterminée ou indéterminée, effectuant des interventions le dimanche et les jours fériés.
Article 2 : Portée de l’accord :
Article 3 : Durée de l’accord :
L’accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 inclus.
Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme.
Le présent accord pourra être renouvelé, par avenant, pour une durée équivalente à la durée initiale ou pour une durée moindre lors de la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire.
Toutes les autres dispositions non visées par cet avenant demeurent applicables.
LYON, le 6 Décembre 2017
Signature :
Pour S.M.D. Lyon Pour le Syndicat. cfdt
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com