Accord d'entreprise "ACCORD NA0 2018" chez EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX (Siège)

ACCORD

Négociation annuelle obligatoire 2018 _______________________________________________

Entre les soussignés :

EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX

Représentée par

D'une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :

- CGT

- UNSA

D'autre part,

Article 1 – DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS

Conformément à l'article L. 2242-1 du code du travail, une négociation s'est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, relative aux salaires effectifs, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail ainsi qu’aux objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et à la qualité de vie.

Trois réunions se sont tenues les 19 janvier, 14 février, 21 février 2018.

Elles constatent, qu'au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d'établir, par la présente, un procès- verbal d'accord, conformément à l'article L.2242.4 du Code du Travail.

Article 2 – ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES

Les revendications des organisations syndicales ainsi que les propositions de la Direction sont annexées à la présente.

Article 3 – ACCORD

3-1 Evolution des salaires

L’augmentation sera en 2018 de 1,8 % de la masse salariale globale brute de base.

• Pour les ouvriers et ETAM A, B, C et D, une augmentation minimum pour chacun de 0,5% sauf cas exceptionnels qui feront l’objet d’un entretien avec le salarié. Le solde du budget d’augmentation étant affecté individuellement, promotions incluses ;

• Pour les ETAM E, F, G, H ainsi que les cadres l’enveloppe de 1,8 % est affectée intégralement à des augmentations individualisées, promotions incluses.

• Un budget complémentaire de 0,3 % est réservé pour les éventuels rattrapages d’écarts de salaire qui seraient constatés pour des salariés en poste à conditions identiques (niveau de responsabilités, de formation, d’expérience, de compétences professionnelles, d’ancienneté dans l’entreprise et dans le poste).

• Cette augmentation globale sera effective à compter du 1^er avril 2018.

3-2 IPD et repas

• Les indemnités de Trajets et Transports sont revalorisées et augmentées de 1.4%

Trajet 2 : passage de 3,28 € à 3,33 €

Trajet 3 : passage de 5,14 € à 5,21 €

Trajet 4 : passage de 6,24 € à 6,33 €

Trajet 5 : passage de 7,56 € à 7,67 €

Trajet 6 : passage de 8,75 € à 8,87 €

Trajet 7 : passage de 10,16 € à 10,30 €

Trajet 8 : passage de 12,14 € à 12,31 €

Trajet 9 : passage de 14,02 € à 14,22 €

Transport 2 : passage de 3,93 € à 3,99 €

Transport 3 : passage de 5,44 € à 5,52 €

Transport 4 : passage de 6,41 € à 6,50 €

Transport 5 : passage de 7,62 € à 7,73 €

Transport 6 : passage de 9,14 € à 9,27 €

Transport 7 : passage de 9,80 € à 9,94 €

Transport 8 : passage de 11,18 € à 11,34 €

Transport 9 : passage de 12,50 € à 12,68 €

• L’indemnité de panier est portée de 13,60 € à 13,80 €

3-3 Primes

• La prime de salissure (Rubrique paie 125400 « PR. SALISSURE ») correspond à l’entretien et au nettoyage des vêtements de travail. Elle passe de 1,83 € à 1,90 €. Il est rappelé qu’elle est versée par jour de travail et peut être supprimée si la tenue est jugée particulièrement incorrecte.

• La prime de naissance passe de 85 à 100 €.

• Les primes d’ancienneté (« PR.ANCIENNETE ») sont augmentées comme suit :

2 à 5 ans : un passage de 90 € à 95 €

6 à 10 ans : un passage de 145 € à 150 €

11 à 15 ans : un passage de 213 € à 220 €

16 à 20 ans : un passage de 260 € à 270 €

+ De 20 ans : un passage de 393 € à 400 €

+ de 30 ans : un passage de 420 € à 430 €

+ de 40 ans : un passage de 450 € à 460 €

• La prime d’égout (Rubrique paie 206520 « PR. D’EGOUT ») passe de 2,60 € à 2,70 €. Cette prime correspond aux heures travaillées en égout insalubre.

• La prime de modulation (Rubrique paie 532200 « PR.MODULATION rtt ») passe de 11,65 € à 12 €.

• Prime Masque Respiratoire (Rubrique paie 206525 « PR.MASQUE RESPIRATOIRE »): Cette prime de Travail sous Assistance Respiratoire est versée dans les situations de travail sous assistance respiratoire. Cette prime horaire de vacation passe de 3,60 € à 4,50 €.

• La Prime en cas de réussite de l'habilitation initiale délivrée à l'issue de la formation (après premier recyclage à 6 mois) au titre de la sous-section 3 du code du travail relatif à l’amiante passe de 300 € à 360 €.

3-4 Médailles du travail

Les primes de médailles sont augmentées comme suit :

15 ans : passage de 365 € à 380 €

20 ans : passage de 465 € à 480 €

25 ans : passage de 515 € à 530 €

30 ans : passage de 695 € à 710 €

35 ans : passage de 825 € à 840 €

40 ans : passage de 1085 € à 1100 €

L’ensemble de ces mesures entreront en vigueur à compter du 1^er avril 2018.

Article 5 – PUBLICITE

Le présent accord donnera lieu à dépôt, en 2 exemplaires à la DIRECCTE du Val de Marne (1 exemplaire papier et 1 exemplaire informatique), et 1 exemplaire au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Créteil.

Il donnera lieu à affichage.

Fait à Limeil-Brévannes, le 8 mars 2018 en 6 exemplaires.

Pièces jointes : Revendications des organisations syndicales