Accord d'entreprise "Avenant a la convention d'établissement du 18 juin 2009 pour le RIA CADAM" chez ASSO RESTAURANT DU CADAM (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ASSO RESTAURANT DU CADAM et les représentants des salariés le 2018-11-19 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T00618001072
Date de signature : 2018-11-19
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSO RESTAURANT DU CADAM
Etablissement : 32281309800025 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes PRIMES DE PRESTATIONS ANNEXES (2019-05-27)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-11-19

AVENANT A LA CONVENTION D’ETABLISEMENT

DU 18 JUIN 2009

POUR LE RESTAURANT ADMINISTRATIF DU CENTRE ADMINISTRATIF DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES

ENTRE

L’association RIA-CADAM, de type loi 1901, ayant son siège 147 boulevard du Mercantour, BP 3007 – 06201 NICE CEDEX 3,

Président

D’une part,

ET

Délégué du personnel

Délégué du personnel suppléant

D’autre part,

IL A ÉTÉ CONCLU LE PRESENT AVENANT

ARTICLE 1 - Le tableau figurant au deuxième paragraphe de l’article 13 est ainsi modifié :

Ancienneté du salarié Montant
2 ans 50
3 ans 60
4 ans 70
5 ans 80
6 ans 90
7 ans 100
8 ans 110
9 ans 120
10 ans 130
11 ans 140
12 ans 140
13 ans 150
14 ans 150
15 ans 160
16 ans 160
17 ans 170
18 ans 170
19 ans 180
20 ans 190
21 ans 200
22 ans 210

Fait à Nice, en trois exemplaires originaux, le 19 novembre 2018

délégué du personnel président

délégué du personnel suppléant

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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