SCORI S.A

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT

Entre les soussignés :

La Société SCORI SA, dont le siège social est situé sis Tour CB21 – 16 place de l’Iris – 92400 COURBEVOIE, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur Général, dûment habilité à l’effet des présentes

D’une part

Et :

Le syndicat CFDT, représenté par XXX XXX, agissant en qualité de délégué syndical de SCORI,

D’autre part

La société SCORI et les organisations syndicales pourront aussi être désignées comme les « Parties » au présent accord.

Il a été convenu les dispositions exposées ci-après :

Préambule

Face à l’incertitude de la conjoncture de l’année 2022, et au regard du contexte inflationniste soutenu que l’Europe connait depuis le début de l’année, la Direction et l’Organisation Syndicale représentative ont volontairement décidé de se rencontrer afin d’étudier la mise en place de mesures exceptionnelles de soutien au pouvoir d’achat qui viennent en complément des mesures NAO déjà négociées.

Article 1 – OBJET

Le présent accord a pour objet la définition des mesures salariales et de ses bénéficiaires.

Il est rappelé que ces mesures s’inscrivent et remplissent l’engagement de la Direction pris lors des NAO 2022 relativement au niveau d’inflation.

Article 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les mesures s’appliquent aux salariés de la société SCORI, sous contrat à durée indéterminée ou déterminée, hors stagiaires et alternants, encore présents dans l’effectif au 01 juillet 2022.

Article 3 – MESURES

Les mesures décidées sont les suivantes :

• Revalorisation des salaires de base de 1% tous avenants confondus avec un talon (augmentation minimum) de 30 € brut mensuel à compter du 1er juillet 2022. Cette mesure sera effective sur paie de juillet.

• Versement d’une prime « Macron » de 150€ par salarié éligible. Cette mesure prendra effet une fois les conditions définies par le Gouvernement.

Des réflexions de fond seront également menées durant le second semestre 2022 sur l’incitation au recours à des modes de déplacements durables type vélo ou covoiturage, afin de permettre de penser autrement la mobilité et la consommation de carburant.

Article 4 - DISPOSITIONS GENERALES

Article 4.1 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour l’année civile 2022 et ne sera pas reconductible tacitement.

Article 4.2 Information et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D.2231-7 du code du travail.

Conformément à l'article D.2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

Le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale.

Un avis indiquant l’existence de l’accord est affiché dans les établissements de SCORI aux endroits habituels pendant un mois complet, à la suite de son dépôt. Un exemplaire de l’accord est tenu à la disposition du personnel.

Fait à LA DEFENSE,

Le 06/07/2022