Accord d'entreprise "Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 du Personnel Officier" chez GENAVIR GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD SUR

LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

DU PERSONNEL OFFICIER

Entre le

La SASU « GENAVIR – Gestion de navires de recherche », représentée par …………………………….., Directeur Général,

ci-après dénommée « Genavir »,

Et

Les Organisations Syndicales représentatives de GENAVIR, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :

• La Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par ……………………………………………..

• La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT/A TIA I MUA/USOENC) représentée par
  ………………………………………………..

Il a été réalisé l’accord ci-après :

Préambule

La Direction et les Organisations Syndicales représentatives se sont rencontrées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires du personnel Officiers, prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du Travail, les 01 juillet et 08 septembre 2020.

A l’issue des discussions, il a été convenu ce qui suit :

1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à tous les personnels Officiers présents à l’effectif au 1^er septembre 2020.

2. Mesures Générales

Le présent accord fait apparaître une augmentation de 1,00% de la masse salariale brute prévisionnelle Officier 2020 au 1^er janvier 2020 soit une enveloppe de 68 972,18 €uros bruts hors charges.

A compter du 1^er janvier 2020, le montant du salaire de base et de la Prime Unique de Fonction est augmenté de 1,00% quel que soit le groupe de fonctions.

Conformément à la Convention d’Entreprise des personnels navigants Officiers de Genavir, il est précisé que les primes suivantes sont indexées sur l’augmentation de 1,00% :

• la prime de vie chère Nouvelle Calédonie

• la prime Haliotis

• la prime de longue escale et arrêt technique à l’étranger

La régularisation interviendra sur la paie du mois de septembre 2020.

3. Actualisation de la grille des salaires

L’annexe 2 du présent protocole d’accord annule et remplace l’annexe 4 « Grille des salaires » de la Convention d’Entreprise des personnels navigants Officiers de Genavir et entre en vigueur au
01 janvier 2020 pour le personnel présent à l’effectif au 1^er septembre 2020.

L’annexe 3 du présent protocole d’accord annule et remplace l’annexe 7 « Indemnités et Primes hors Prime Unique de Fonction » de la Convention d’Entreprise des personnels navigants Officiers de Genavir et entre en vigueur au 1^er janvier 2020 pour le personnel présent à l’effectif au 1^er septembre 2020.

4. Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord d’entreprise sera notifié par Genavir, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courriel avec accusé-réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non.

A l’expiration d’un délai de huit jours suivant la dernière notification de l’accord dans les formes mentionnées ci-dessus, le présent accord, conformément aux dispositions des articles D. 3345-4 et
D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE par le biais de la plateforme de télé procédure télé@ccord. Un exemplaire papier fera l’objet d’un dépôt au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent. Mention de son existence est faite sur le tableau d’affichage de la direction et l’intranet.

Fait en 4 exemplaires à Plouzané, le 08 septembre 2020

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Indemnités et Primes hors Prime Unique de Fonction

Le tableau ci-dessous récapitule les indemnités et primes hors PUF.