PROCES VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE

DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
POUR L’ANNEE 2021

Les réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire, se sont tenues les 15 juin 2021, 17 juin 2021, le 22 juin 2021. Après la première réunion en date du 15 juin 2021, au cours de laquelle il a été présenté le contexte de la négociation, les parties ont exposé leurs propositions respectives, le 15 juin 2021 concernant la délégation syndicale et le 17 juin en ce qui concerne l’employeur. La réunion du 22 juin 2021 a permis d’aboutir à un accord.

I - Les propositions de la direction étaient en leur dernier état, les suivantes :

• Attribution exceptionnelle d’un minimum de prime de vacances d’un montant égal à 200 € pour un salarié non démissionnaire, présent à l’effectif à temps plein du 1er juin 2020 au 31 mai 2021

III – Conclusion des négociations

Après la réunion du 22 juin 2021 et la consultation du Comité Social et Economique :

• Un accord a été trouvé entre les Parties, ces dernières en prennent acte au travers de ce PV d’accord concernant le versement en juin 2021 d’un minimum de prime de vacances de 200 euros (pour chaque salarié, hors cas exceptionnel, présent à temps plein et proportionnellement pour les salariés à temps partiel) pour chaque collaborateur non démissionnaire et présent depuis le 1^er juin 2020.

Fait à Blagnac, Le 22 juin 2021

En 4 exemplaires,

Le Président Le Délégué Syndical