Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL" chez HERVOUET FRANCE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société HERVOUET FRANCE, S.A.S au capital de 600 000 Euros

Dont le siège social est à MONTAIGU-VENDEE (85600), 15 rue des Grands Moulins,

Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxx, DIRECTEUR D’EXPLOITATION, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D’une part,

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndicale FORCE OUVRIERE, accompagnée de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

D’autre part,

PREAMBULE

Le présent accord d’entreprise est signé dans le cadre de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée, conformément aux articles L 2242-1 du code du travail.

Concernant le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, les parties comme les années passées rappellent que les salaires effectifs, par catégorie professionnelle sont identiques entre femmes et hommes et que les conditions d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle sont également réalisées dans le respect de l’égalité de traitement.

Deux objectifs ont été atteints dans cet accord d’entreprise :

1/ mise en place d’une évolution générale des salaires effectifs pour la période allant de septembre 2020 à août 2021,

2/ revalorisation de certaines primes

ARTICLE 1 – EVOLUTION GENERALE DES REMUNERATIONS DE BASE

• L’évolution des rémunérations pour la période courant du 1^er septembre 2020 au 31 août 2021 :

• Les salaires de base pour le personnel de conduite, coefficients 137V et 140V évolueront comme suit :

  • 11.13 euros au 1^er Septembre 2020

• Les salaires de base pour les autres catégories de personnel seront ainsi revalorisés de :

  • + 0.20% au 1^er Septembre 2020

ARTICLE 2 – EVOLUTION DES PRIMES

• Les primes évolueront comme suit au 1/09/2020 :

  • Prime journée occasionnelle (sorties adulte ou distance > 100 kms)

(distance prise en charge client – destination): 13 euros

• Prime de nuit activité occasionnelle minimum (23h00 à 5h00) : 14 euros

ARTICLE 3 –DUREE DE L’ACCORD

• Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

• Les dispositions liées à l’évolution des rémunérations couvrent la période de septembre 2020 à août 2021 et donneront lieu à une nouvelle négociation annuelle lors de la rentrée scolaire de septembre 2021.

Il est convenu entre les parties une veille des dispositions conventionnelles et si nécessaire une nouvelle réunion pourra être organisée lors du premier trimestre 2021.

ARTICLE 4 - PUBLICITE

• Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé sur la plateforme en ligne téléaccords qui transmet à la DIRECCTE et un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de la Roche sur Yon.

• Un exemplaire est remis aux parties signataires

Fait à Saint Georges de Montaigu

Le 22/09/2020

LA DIRECTION L’ORGANISATION SYNDICALE FO

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