Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET LA PRIME ECEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2021" chez IRIS (Siège)

Référence : RH 22.01

Accord Négociations Annuelles obligatoires

Entre :

La société IRIS, dont le siège social est situé à Salindres – 1126, A Avenue du Moulinas – Route de St Privat et représentée par en sa qualité de Directeur du site,

D’une part,

Et

Le syndicat CFDT, représenté par, en qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Augmentation des appointements de base

Les appointements de base des salariés seront augmentés de :

• 1,8 % à compter du 1^er janvier 2022

Cette augmentation s’applique aux salariés CDI et CDD de l’entreprise quels que soient leur avenant et le coefficient auxquels ils répondent dans la Convention Collective des Industries de la Chimie.

Article 2 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La loi de finances rectificative pour 2021, parue au JO du 20 juillet 2021, reconduit une nouvelle fois la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Elle bénéficie aux salariés ayant perçu en 2021 une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance calculée pour un an sur la base de la durée légale du travail et sera versée sur le salaire du mois de janvier 2022.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat s’élève à CINQ CENTS EUROS (500 €)

Cette prime bénéficiera des exonérations prévues par le texte de loi susnommé.

Elle est versée aux salariés liés par un contrat de travail en CDI et CDD au 31 décembre 2021.

Article 2 – Tickets restaurant

A compter du 1^er février 2022, les tickets restaurant seront augmentés de 0,20 €.

Les tickets restaurant sont donc fixés à compter du 1^er février 2022 à 8,00 €

Pour rappel : la participation employeur du ticket restaurant s’élève à 60% de son montant total.

Article 3 – Prime de nuit

La direction s’engage à ouvrir des négociations avec les partenaires sociaux sur la prime de nuit prévue dans la Convention Collective de la Chimie.

Ces négociations devront avoir lieu au cours du 1^er trimestre 2022 avec pour objectif la possibilité de conclure un accord avant la fin du 1^er semestre 2022.

Article 4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 5 – Publicité de l’accord

Un exemplaire original du présent accord, une fois signé, sera remis à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS de Nîmes en version électronique via la plateforme de télé procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Il sera également déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nîmes, sur l’initiative de la Direction d’IRIS.

Fait à Salindres le 18 janvier 2022

En 6 exemplaires

Pour l’Entreprise : (signature et cachet de l’Entreprise)

Représentée