Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez IRIS (Siège)

Accord Négociations Annuelles obligatoires

Entre :

La société IRIS, dont le siège social est situé à Salindres – 1126, A Avenue du Moulinas – Route de St Privat et représentée par en sa qualité de ,

D’une part,

Et

Le syndicat CFDT, représenté par , en qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Objet de l’accord

Augmentation des appointements de base

Les appointements de base des salariés seront augmentés de :

• 0,6 % à compter du 1^er janvier 2021

Cette augmentation s’applique aux salariés CDI et CDD de l’entreprise quels que soient leur avenant et le coefficient auxquels ils répondent dans la Convention Collective des Industries de la Chimie.

Article 2 – Prime de résultat

Une prime sur la réalisation du résultat d’exploitation sera versée par la société selon les conditions suivantes :

Si le résultat d’exploitation au 30/09/2021 est ≥ à 410 K€ : versement d’une prime de 350 € brut

Si le résultat d’exploitation au 30/09/2021 est ≥ à 435 K€ : versement d’une prime de 400 € brut

Si le résultat d’exploitation au 30/09/2021 est ≥à 460 K€ : versement d’une prime de 450 € brut

Le versement de cette prime interviendra au mois de Novembre 2021.

Cette prime concerne l’ensemble des salariés d’Iris présents au 30 septembre 2021et justifiant d’un an d’ancienneté sans discontinuité à cette date.

Cependant, au mois de juillet 2021, un acompte de 200 € sera versé si :

Le résultat d’exploitation au 30 juin 2021 est ≥ à 630 K€

Ce versement interviendra en juillet 2021. Il viendra en déduction de ce qui pourrait être versé au mois de Novembre 2021 selon les mêmes modalités de présence et d’ancienneté citées précédemment.

Article 2 – Prime d’absentéisme

L’absentéisme de la société Iris a augmenté considérablement au cours de l’année 2020.

Pour essayer de pallier ce problème, la Direction a décidé d’octroyer une prime selon les modalités suivantes :

Si l’absentéisme atteint un nombre égal ou inférieur à 4,5 % sur la période du 1^er février au 30 septembre 2021, une prime de 100 € brut sera versée aux salariés présents dans l’entreprise au 30 septembre 2021 et justifiant d’une présence sans discontinuité du 1^er février 2021 au 30 septembre 2021.février

Ne sont pas pris en compte dans l’absentéisme : la maternité, la longue maladie prise en charge par la prévoyance, les suspensions légales du contrat de travail.

Article 6 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 7 – Publicité de l’accord

Un exemplaire original du présent accord, une fois signé, sera remis à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Nîmes en version électronique via la plateforme de télé procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Il sera également déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nîmes, sur l’initiative de la Direction d’IRIS.

Fait à Béziers le 2 février 2020

En 4 exemplaires

Pour l’Entreprise :

Pour l’organisation syndicale signataire

Pour la CFDT