Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE" chez IRIS (Siège)

Référence : RH 19.01

Accord Négociations Annuelles obligatoires

Entre :

La société RIS, dont le siège social est à Salindres - 1126 A avenue du Moulinas – Route de Saint Privat et représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur,

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise,

• CFDT représenté par Madame

D’autre part,

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail (anc. L.132-27), il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Objet de l’accord

Augmentation des appointements de base

Les appointements de base des salariés seront augmentés de :

• 1 % à compter du 1^er janvier 2019

Cette augmentation s’applique aux salariés de l’entreprise quels que soient leur avenant et le coefficient auxquels ils répondent dans la Convention Collective des Industries de la Chimie.

Article 2 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Conformément à la loi n° 2018-1213 du 24 décembre et pour les salariés ayant perçu en 2018 une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance calculée pour un an sur la base de la durée légale du travail, il sera versé sur le salaire du mois de janvier 2019 :

Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant de SEPT CENT CINQUANTE EUROS

(750 €)

Cette prime bénéficiera des exonérations prévues par le texte de loi susnommé.

Elle bénéficie aux salariés liés par un contrat de travail au 31 décembre 2018.

Article 3 – Contribution patronale aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise

La contribution destinée à financer les activités sociales et culturelles versée par l’employeur est fixée à 0,5% de la masse salariale au 31 décembre 2018.

A l’issue des négociations, la Direction a décidé que cette contribution serait augmentée de 0,3% à compter du 1^er janvier 2019.

La contribution s’élèvera donc à 0,8% de la masse salariale à compter du 1^er janvier 2019.

Elle continuera à être versée à trimestres échus.

Article 6 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 7 – Publicité de l’accord

Un exemplaire original du présent accord, une fois signé, sera remis à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Nîmes, en version électronique via la plateforme de télé procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Il sera également déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nîmes, sur l’initiative de la Direction d’Iris.

Fait à Salindres, le 11 janvier 2019