AVENANT

ACCORD D’ENTREPRISE « PRIME COHÉSION »

DE LA SOCIETE SCHERING-PLOUGH SANTE ANIMALE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société SCHERING-PLOUGH SANTE ANIMALE, s.a.s. au capital de 10 457 348 €, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 552 072 894, dont le siège social est sis Z.A. La Grindolière – 49500 SEGRE, représentée par agissant en qualité de ,

Ci-après dénommée « L’entreprise »,

d’une part,

ET

Monsieur représentant l’organisation syndicale ,

d’autre part,

Ci-après dénommées les « Parties » signataires,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent avenant constitue l’avenant à l’accord d’entreprise « prime cohésion » signé le 17 octobre 2019.

Il a pour objet de réévaluer le montant de la « prime cohésion » initialement négocié dans le but de maintenir les efforts fournis jusqu’à présent, notamment au regard des objectifs ambitieux fixés pour 2020 dans ce contexte délicat.

De plus, la mise en place d’une « prime de reconnaissance » vient récompenser le travail fourni par les salariés du site jusqu’à présent, au regard de leur engagement et de leur exemplarité.

Au terme de 7 réunions de négociation, les parties se sont accordées, sur les modifications suivantes :

Article 1 - LA « PRIME COHÉSION »

Pour rappel et sous réserve de l’atteinte des objectifs fixés à l’article 3 du présent accord d’entreprise « prime cohésion » signé le 17 octobre 2019, cette « prime cohésion » bénéficie à l’ensemble des salariés de l’entreprise Schering-Plough Santé Animale ayant au minimum 6 mois d’ancienneté : CDI actifs, CDD et personnel intérimaire sur site.

L’ancienneté de chaque salariés sera décomptée à chaque début de mois en cours.

Le présent article 2 de l’accord d’entreprise « prime cohésion » annule et remplace l’ancien selon les modalités suivantes :

Article 2 - MONTANT DE LA « PRIME COHÉSION »

Le montant de la « prime cohésion » versé mensuellement pourra potentiellement atteindre la somme de cinq cent cinquante euros bruts (550€) en fonction de l’atteinte des objectifs fixés à l’article 3 du présent accord.

Le présent article 3 de l’accord d’entreprise « prime cohésion » annule et remplace l’ancien article 3 selon les modalités suivantes :

Article 3 – CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA « PRIME COHÉSION »

Pour les salariés entrants dans le périmètre d’application défini à l’article 1, le paiement de cette « prime cohésion » est soumis aux critères suivants :

• Minimum plancher : Cinquante euros (50€) versés sans conditions ;

• Présence effective : Cent cinquante euros (150€) versés au prorata du nombre de jours ouvrés de présence dans le mois ;

• Schedule Adherence (SA) : Cent soixante-quinze euros (175€) versés en fonction de l’atteinte des objectifs suivants :

  • Si le SA mensuel est compris entre 60% et 84%, alors un versement égal à cent euros (100€) sera versé aux salariés.

  • Si le SA mensuel est compris entre 85% et 89% alors un versement égal à cent cinquante euros (150€) sera versé aux salariés.

  • Si le SA mensuel est supérieur ou égal à 90% alors la totalité du montant attribué au SA sera versé aux salariés, soit cent soixante-quinze euros (175€).

• Lot release on Time (LROT) : cent soixante-quinze euros (175€) versés en fonction des critères fixés :

  • Si le LROT mensuel est compris entre 60% et 84%, alors un versement égal à cent euros (100€) sera versé aux salariés.

  • Si le LROT mensuel est compris entre 85% et 89% alors un versement égal à cent cinquante euros (150€) sera versé aux salariés.

  • Si le LROT mensuel est supérieur ou égal à 90% alors la totalité du montant attribué au LROT sera versé aux salariés, soit cent soixante-quinze euros (175€).

Les parties ont convenu de verser cette « prime cohésion » sur une période de 10 mois à compter du 01/01/2020.

Si toutefois l’acte de cession est signé avant la date du 30/10/2020 alors la prime de cohésion mensuelle totale (550€) sera multipliée par le nombre de mois restant pour atteindre la date du 30/10/2020.

Si l’acte de cession est signé postérieurement au 30/10/2020 alors la prime cohésion sera versée jusqu’au mois de signature de celui-ci.

Article 2 - MISE EN PLACE D’UNE « PRIME DE RECONNAISANCE »

Il est convenu de la mise en place d’une « prime de reconnaissance » selon les conditions suivantes :

1 - CHAMP D’APPLICATION

La « prime de reconnaissance » bénéficie à :

• L’ensemble des salariés de l’entreprise Schering-Plough Santé Animale (CDI actif) présents le 14 juin 2019 et faisant toujours partie de l’effectif au 31/01/2020 ;

• L’ensemble des CDD, personnel intérimaire ayant 12 mois d’ancienneté au 31/01/2020, présent le 14 juin 2019 et toujours présent sur le site Schering-Plough Santé Animale.

2 – MONTANT ET VERSEMENT DE LA « PRIME DE RECONNAISANCE »

Le montant de la « prime de reconnaissance », s’élève à un montant de deux mille euros bruts (2000€). Elle sera versée sur la paie de février 2020.

Article 3 - DEPOT LEGAL

Le présent avenant sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes, selon les formes requises par le législateur. Le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentantes de l’entreprise.

Fait à Segré, le 05 février 2020, en 3 exemplaires originaux.

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