AVENANT 2

ACCORD D’ENTREPRISE « PRIME COHÉSION »

DE LA SOCIETE SCHERING-PLOUGH SANTE ANIMALE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société SCHERING-PLOUGH SANTE ANIMALE, s.a.s. au capital de 10 457 348 €, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 552 072 894, dont le siège social est sis Z.A. La Grindolière – 49500 SEGRE, représentée par XXXXXXX agissant en qualité de Directrice Industriel,

Ci-après dénommée « L’entreprise »,

d’une part,

ET

Monsieur XXXXXXX représentant l’organisation syndicale CFDT,

d’autre part,

Ci-après dénommées les « Parties » signataires,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent avenant constitue l’avenant à l’accord d’entreprise « prime cohésion » signé le 17 octobre 2019 ainsi qu’à l’avenant 1 de l’accord d’entreprise « prime cohésion » signé le 05 février 2020.

Il a pour objet de réévaluer les conditions d’obtention de la « prime cohésion » initialement négociées au regard du contexte délicat de la crise sanitaire COVID-19.

Au terme d’une réunion de négociation, les parties se sont accordées, sur les modifications suivantes :

Article 1 - LA « PRIME COHÉSION »

Pour rappel et sous réserve de l’atteinte des objectifs fixés à l’article 3 du présent accord d’entreprise « prime cohésion » signé le 17 octobre 2019, cette « prime cohésion » bénéficie à l’ensemble des salariés de l’entreprise Schering-Plough Santé Animale ayant au minimum 6 mois d’ancienneté : CDI actifs, CDD et personnel intérimaire sur site. L’ancienneté de chaque salarié sera décomptée à chaque début de mois en cours.

Le présent article 2 de l’accord d’entreprise « prime cohésion » remplace l’article 3 de l’avenant 1 de l’accord d’entreprise « prime cohésion » signé le 05 février 2020, selon les modalités suivantes :

Article 2 - CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA « PRIME COHÉSION »

• Minimum plancher : cent euros (100€) versés sans conditions ;

• Présence effective : Quatre cent cinquante euros (450€) versés au prorata du nombre de jours ouvrés de présence dans le mois ;

Les parties ont convenu de verser cette « prime cohésion » sous ces nouvelles conditions de versement pendant toute la période de confinement mise en place par le gouvernement et ce, à compter du 15/03/2020.

Article 3 - DEPOT LEGAL

Le présent avenant sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes, selon les formes requises par le législateur. Le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentantes de l’entreprise.

Fait à Segré, le 14 avril 2020, en 3 exemplaires originaux.

Pour Schering-Plough Santé Animale, Pour la CFDT,

XXXXXXXXX XXXXXXXX