ACCORD D’ENTREPRISE

« PRIME COHÉSION »

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société SCHERING-PLOUGH SANTE ANIMALE, s.a.s. au capital de 10 457 348 €, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 552 072 894, dont le siège social est sis Z.A. La Grindolière – 49500 SEGRE, représentée par agissant en qualité de ,

Ci-après dénommée « L’entreprise »,

d’une part,

ET

Monsieur représentant l’organisation syndicale ,

d’autre part,

Ci-après dénommées les « Parties » signataires,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Dans un contexte délicat entrainant une perte de confiance envers la société SCHERING-PLOUGH SANTE ANIMALE, liée à la cession du site, les parties se sont accordées, au terme de 4 réunions de négociation, sur le versement d’une prime en vue de maintenir la motivation et la cohésion des salariés ainsi que l’activité du site, dénommée « prime cohésion ».

Article 1 - CHAMP D’APPLICATION

Sous réserve de l’atteinte des objectifs fixés à l’article 3 du présent accord, cette « prime cohésion » bénéficie à l’ensemble des salariés de l’entreprise Schering-Plough Santé Animale ayant 6 mois d’ancienneté à partir du 01^er de chaque mois en cours : CDI actifs, CDD et personnel intérimaire sur site.

Article 2 - MONTANT DE LA « PRIME COHÉSION »

Le montant de la « prime cohésion » versé mensuellement pourra potentiellement atteindre la somme de quatre cents euros bruts (400€) en fonction de l’atteinte des objectifs fixés à l’article 3 du présent accord.

Article 3 – CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA « PRIME COHÉSION »

Pour les salariés entrants dans le périmètre d’application défini à l’article 1, le paiement de cette « prime cohésion » est soumis aux critères suivants :

• Minimum plancher : 25% de la prime de cohésion de la « prime de cohésion » versés sans conditions, soit cinquante euros (50€) ;

• Présence effective : 25% de la « prime de cohésion » versés au prorata du nombre de jours ouvrés de présence dans le mois, soit cinquante euros (50€) ;

• Schedule Adherence (SA) : 25% de la « prime de cohésion » versés en fonction de l’atteinte des objectifs suivants, soit cinquante euros (50€) :

  • Si le SA mensuel est compris entre 60% et 74%, alors un versement égal à un tier du montant attribué au SA sera versé aux salariés ;

  • Si le SA mensuel est compris entre 75% et 84% alors un versement égal à deux tiers du montant attribué au SA sera versé aux salariés ;

  • Si le SA mensuel est supérieur ou égal à 85% alors la totalité du montant attribué au SA sera versé aux salariés.

• Lot release on Time (LROT) : 25 % de la prime de cohésion versés en fonction de l’atteinte des objectifs suivants, soient cinquante euros (50€) :

  • Si le LROT mensuel est compris entre 60% et 74%, alors un versement égal à un tier du montant attribué au LROT sera versé aux salariés.

  • Si le LROT mensuel est compris entre 75% et 84% alors un versement égal à deux tiers du montant attribué au LROT sera versé aux salariés.

  • Si le LROT mensuel est supérieur ou égal à 85% alors la totalité du montant attribué au LROT sera versé aux salariés.

EXTRA BONUS : Si le SA mensuel est supérieur ou égal à 90% ET si le LROT mensuel sont tous deux supérieurs ou égal à 90%, alors un extra bonus de deux cents euros bruts (200€) sera versé.

Cette prime de cohésion sera versée jusqu’à la signature de l’acte de cession du site.

Article 4 - DEPOT LEGAL

Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes, selon les formes requises par le législateur.

Le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentantes de l’entreprise.

Fait à Segré, le 17 octobre 2019, en 3 exemplaires originaux.

Pour Schering-Plough Santé Animale, Pour ,