Accord d'entreprise "NAO 2023 Protocole d'accord" chez BUT - LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BUT - LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION et le syndicat UNSA et CFDT le 2023-08-08 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, le système de primes, le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFDT
Numero : T97423060050
Date de signature : 2023-08-08
Nature : Accord
Raison sociale : B U T
Etablissement : 38097386700035 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-08-08
LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION (LBD) SAS
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
PROTOCOLE D’ACCORD
Entre LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION SAS d’une part et les Trois organisations syndicales représentatives d’autre part, soit l’XXX, la YYY et la ZZZ, les Négociations Obligatoires se sont déroulées les : le 19/04/2023, 03/05/2023, 24/05/2023, le 31/05/2023, le 07/06/203.
Les délégations sont composées comme suit :
Pour la XXX :
M. JJJJ MMMM, Délégué syndical
Pour la YYY :
M. LLLL MMMM, Délégué Syndical
Pour la ZZZ :
M. BBBBB RRRRR, Délégué syndical
Pour la Direction :
M. CCCCCC LLLLL
M. SSSSS SSSS Directeur des Ressources Humaines groupe
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail et après des discussions loyales entre les parties, un accord est intervenu.
Il en résulte ce qui suit :
Préambule
Face à une situation économique très compliquée ces deux dernières années la Direction et l’ensemble des partenaires sociaux ont pris la difficile décision avec de mettre en place des modifications temporaires et/ou définitives de certaines règles de rémunération.
Il est en effet essentiel de mettre en œuvre cet effort collectif afin de préserver la santé financière de notre entreprise et, par conséquent, la pérennité des emplois.
L'objectif de ces modifications n'est en aucun cas de remettre en question la valeur et l'importance de votre travail au sein de l’entreprise. Au contraire, nous souhaitons que chacun puisse contribuer à cet effort collectif afin de traverser cette période difficile et de reprendre notre croissance et notre prospérité à long terme. Il est crucial que nous fassions preuve de solidarité et d'engagement envers notre entreprise et qu'elle nécessite des sacrifices partagés pour préserver notre avenir commun.
Travail des jours fériés
La majoration des heures travaillées au cours d’un jour férié sera ramenée à 50% conformément à la Convention Collective IDCC 1880 applicable.
Pour le travail des jours fériés le volontariat sera privilégié. Cependant, si le nombre de volontaires est insuffisant les plannings seront établis par la Direction en respectant un délai de prévenance de 15 jours sauf cas de force majeure
Prime de « forte activité »
La prime de « Forte Activité » suspendues pendant 12 mois à compter du premier mois suivant la signature de l’accord sauf au mois de décembre 2023.
Prime d’inventaire
La prime d’inventaire est supprimée pour l’année 2023.
Modifications des règles de calcul de la rémunération variable
Nouvelle base de calcul des primes et commissions
Pour l'ensemble des populations le calcul des primes et commissions se fait sur la base HT sorties de stocks
Rémunération variable annuelle
Pour l’ensemble des collaborateurs bénéficiant d’une rémunération variable annuelle (DR, DM, Fonctions support), les bases de calcul seront réduites de 10 % pour l’exercice 2022 / 2023.
Modifications des règles de calcul de certaines primes et commissions
Toutes les modifications ci-après s’appliquent à compter du premier mois suivant la signature du présent accord jusqu’à la fin de l’exercice 2023/2024.
* : montant valable pour packs existant au 01 juin 2023. Pour les nouveaux packs ce montant sera à définir.
Pour les vendeurs BBG / meubles
| Prime 1er CA | 30 € | |
|---|---|---|
| Prime 2er CA | 20 € | |
| Prime 3er CA | 15 € | |
| Prime 1er MARGE | 35 euros | |
| Prime 2er MARGE | 25 euros | |
| Prime 3er MARGE | 20 euros | |
| GLD des vendeurs MEUBLE | Si CA HT est entre 0 et 600 euros | 8 % valeur du CA HT déduit du nombre de packs confort (100 euros /pack)* |
| Si CA HT >à 601 euros | 10% valeur CA HT déduit du nombre de packs confort (100 euros / pack)* | |
| GLD des vendeurs ELECTROMENAGERS | Si CA HT est entre 0 et 4000 euros | 8 % valeur du CA HT déduit du nombre de packs confort chez But (100 euros / pack)* |
| Si CA HT >à 4001 euros | 10% valeur CA HT déduit du nombre de packs confort chez but (100 euros / pack)* | |
| Commission sur marge | Marge HT de 0-21563 | 3,70% |
| Marge HT de 21564-30068 | 4,20% | |
| Marge HT de 30069-37586 | 4,80% | |
| Marge HT au-delà de 37587 | 4,90% | |
| Prime TRC Commerciaux | Si TRC individuelle >= à objectif magasin | 0,5% du CA financé à crédit par la carte du magasin |
| Carte Cafineo | De 1 à 17 cartes | 3 euros /carte |
| De 18 à 22 cartes | 5 euros /carte | |
| A partir de 23 cartes (23ime inclus) | 10 euros/carte |
* : montant valable pour packs existant au 01 juin 2023. Pour les nouveaux packs ce montant sera à définir.
Pour les vendeurs LS/PEM
| Commission sur marge | Marge HT de 0-10000 | 3,70% (soit 370€) |
|---|---|---|
| Carte CCC | De 1 à 17 cartes | 3 euros /carte |
| De 18 à 22 cartes | 5 euros /carte | |
| A partir de 23 cartes (23ime inclus) | 10 euros /carte | |
| GLD des commerciaux LS/PEM | Si CA HT est entre 0 et 600 euros | 8 % valeur du CA HT déduit du nombre de packs confort (100 euros / pack) * |
| Si CA HT >à 601 euros | 10% valeur CA HT déduit du nombre de packs confort (100 euros / pack) * |
* : montant valable pour packs existant au 01 juin 2023. Pour les nouveaux packs ce montant sera à définir.
Pour les vendeurs HHHHH
| Prime objectif collective CA | Si 95 % du CA atteint sortie | 60 euros |
|---|---|---|
| Si le réalisé /objectif budget CA atteint | 100 euros | |
| Si réalisé /objectif budget CA >= 3% | 125 euros | |
| Si réalisé /objectif budget CA >= 6% | 150 euros | |
| Si réalisé /objectif budget CA >= 10% | 175 euros |
Pour les Responsable de Rayon meubles / électroménager BBBB
| Commission sur objectif ouverture carte magasin | 75 euros si atteint |
|---|---|
| À partir de 80 % et proportionnel jusqu’à 100% et avec un doublement a 130% | |
| Commission sur objectif TRC magasin | 75 euros si atteint |
| À partir de 80 % et proportionnel jusqu’à 100% et avec un doublement a 130% |
Pour les Responsables caisse
| Commission sur objectif ouverture carte magasin | 125 euros si objectif atteint |
|---|---|
| À partir 80% et proportionnel jusqu’à 100% et jusqu’à doublement soit 250 euros à 130% |
Virements mensuels des salaires
Les virements mensuels des salaires seront réalisés afin qu’ils apparaissent sur les comptes des salariés au plus tard le dernier jour ouvrable du mois.
Dispositions finales NAO – Dépôt
Les dispositions du présent accord sont à durée indéterminée, sauf indication contraire spécifique, mentionnée dans certains articles.
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er juin 2023. Les dispositions qu’il contient ne peuvent se cumuler à des mesures d’ordre légal ou conventionnel plus favorables entrant ultérieurement en application pour le même objet.
Dans ce cas les parties conviennent de se rencontrer pour décider de la nécessité d’aménager les clauses mises en cause par une mesure postérieure.
Conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un électronique auprès du service des conventions collectives de la DREETS de la Réunion et un exemplaire au secrétariat du Greffe des Prud’hommes de la Réunion.
Fait à Saint Paul en 6 exemplaires
Le 08 août 2023
Pour la société LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION
M. CCCCCC LLLLL Directeur régional
Pour la ZZZ
M. BBBBB RRRRR, Délégué syndical
Pour la YYY
M. LLLL MMMM, Déléguée Syndical
Pour XXX :
M. JJJJ MMMM, Délégué syndical
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