Accord d'entreprise "NAO" chez HUSQVARNA CONSTRUCTION PRODUCTS FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de HUSQVARNA CONSTRUCTION PRODUCTS FRANCE et les représentants des salariés le 2022-03-15 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les indemnités kilométriques ou autres, le système de rémunération, divers points, le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04122001962
Date de signature : 2022-03-15
Nature : Accord
Raison sociale : HUSQVARNA CONSTRUCTION PRODUCTS
Etablissement : 06850020600203 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-15

Entre la société HUSQVARNA CONSTRUCTION PRODUCTS France SAS, représentée par Mr xxxxxxx, agissant en qualité de Directeur General,

Et le syndicat « Force Ouvrière » « FO » I représenté par xxxxxxx, agissant en qualité de Délégué syndical,

Les parties se sont rencontrées le 23 février 2022 pour répondre aux obligations de la Loi du 13 Novembre 1982 sur la Négociation Annuelle Obligatoire.

- POLITIOUE SALARIALE

Augmentation des salaires à effet du 1^er janvier 2022

La Direction et le délègue syndical reprécise le périmètre des salariés concernés par la négociation. Les salariés concernés sont tous les salariés embauchés en CDI, à l'exclusion des salariés en période d'essai ou absents a minima 25% dans les 12 mois précédant l’ouverture de la NAO et des salariés bénéficiant d'une prime ou d'un intéressement lié à la réalisation d'un chiffre d'affaires quelle qu'en soit la périodicité ou ayant une rémunération variable avec objectif(s) annuel(s) de type bonus ou STI (Short Term Incentive) pour 2021.

Le Délégué Syndical demande une augmentation générale des salaires de 1.5 % pour les salariés.

La Direction rappelle les objectifs communiqués par le Groupe, recommandant de contenir les augmentations salariales. La Direction souhaite faire une augmentation générale de 1 % et conserver une réserve budgétaire pour procéder à des augmentations individuelles et des rattrapages.

Primes d'Objectifs

Les salariés concernés sont tous les salariés à l’exclusion des salariés en période d’essai et des salariés bénéficiant d'une prime ou d’un intéressement lié à la réalisation d'un chiffre d'affaires quelle qu'en soit la périodicité _OU ayant une rémunération variable avec objectif(s) annuel(s) de type bonus ou STI (Short Term Incentive).

La prime d'objectif retenue sera donc basée sur le Chiffre d'Affaires externe net (hors groupe) réalisé par trimestre.

Pour tenir compte des aléas de réalisation, la Direction propose d'instaurer un système de calcul progressif et linéaire selon les règles résumées ci-après.

En €	Objectif CA trimestre	Cumul
Tl	13 948 827	13 948 827
T2	12 744 239	26 693 066
T3	10 037 713	36 730 779
T4	9 710 593	46 441 372
TOTAL	46 441 372

La Direction et le délégué syndical conviennent de maintenir le barème instauré en 2020 à savoir :

CA = objectif	Prime= 90 €
CA > objectif +5%	Prime= 160 €
CA >: objectif + 10 %	Prime= 200 €

Ces primes ne se cumulent pas mais sont calculées de manière linéaire et progressive.

Les primes sont attribuées selon le niveau atteint du trimestre concerné et au prorata du temps de présence.

Chèques déjeuner

Après discussion, le montant du chèque déjeuner est maintenu à 9 €, financé à parts égales entre l’employeur et le salarié.

Le passage éventuel vers un titre dématérialisé sera étudié en cours d’année.