Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017" chez VALADE (Siège)

VALADE SAS

Conformément à l'article L 2242-1 du Code du travail, la Direction a convoqué les Organisations Syndicales en vue des Négociations Annuelles Obligatoires le 12 septembre 2017.

Une première réunion s’est tenue le 12 septembre 2017 afin de déterminer les informations que la Direction remettrait aux membres de la Délégation Syndicale, la date de cette remise ainsi que le calendrier des réunions ultérieures.

Il a été convenu que les réunions se tiendraient les 28 septembre 2017 et 05 octobre 2017. A l’issue de ces réunions, il a été décidé d’un commun accord de se réunir à nouveau pour poursuivre les discussions le 13 octobre 2017. Une ultime réunion s’est déroulée le 16 octobre au cours de laquelle un accord a été trouvé.

Conformément aux obligations légales, la négociation a porté sur l’ensemble des thèmes énumérés aux articles L 2242-5 et suivants du Code du Travail.

La demande initiale des partenaires sociaux portait sur :

• Salaires et primes

  • Une augmentation des salaires de base de 1%

  • La réévaluation du calcul de la prime d’assiduité 

• Complément de salaire

  • Evolution des modalités d’accès aux chèques vacances

  • Evolution du nombre et de la valeur des chèques déjeuners

• Temps de travail

  • Révision du délai de prévenance des salariés lors des modifications du planning

  • Amélioration de la gestion des heures complémentaires / Travailler pour réduire ce nombre d’heures complémentaires

• Qualité de vie au travail

  • Travailler à l’amélioration des conditions de travail notamment au niveau de la production

  • Poursuivre la formation du personnel tout au long de son parcours dans l’entreprise

Aux termes de la négociation entre la direction générale et les partenaires sociaux un accord a été trouvé portant sur une revalorisation du taux horaire de l’ensemble des salaires, à compter du 1^er septembre 2017, tel que ci-après :

• + 1 % pour les taux horaires de 9,86 € à 12,76 €

• + 0,9 % pour les taux horaires de 12,88 € à 15,43 €

• + 0,8 % pour les taux horaires au-delà de 15,43 €

Cette répartition prend en compte la volonté de la Direction de soutenir le pouvoir d’achat de tous les salariés dans un contexte restant malgré tout difficile. En effet, les résultats comptables 2016-2017 sont en-dessous du résultat attendu pour la seconde année consécutive.

Par ailleurs, la direction s’engage à poursuivre les mesures pour améliorer l’organisation du travail et les conditions de travail.

Les partenaires sociaux ont également accepté, sur proposition de la Direction, la mise en place d’une prime de Cooptation à hauteur de 500 € bruts versée sur la paie du mois suivant la confirmation de l’embauche en CDI ou CDD ou mission d’intérim longue sur un poste spécifique du coopté à la fin de sa période d’essai (renouvelée s’il y a lieu). Cf. annexe note Cooptation.

Fait à LUBERSAC,

Le, 20 octobre 2017

Pour la société VALADE SAS Pour la délégation syndicale

DAF – DRH FO