Accord d'entreprise "NAO 2018" chez LAB ANAL MES BOINEAU BROCHET BONNIN - EXALAB (Siège)

PV d’accord relatif à la NAO 2018

sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Entre :

La SELARL EXALAB, dont le siège social est situé 75 rue de la Morandière – 33185 Le Haillan,

Représentée par Madame XXXXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, et disposant, à ce titre, de tous pouvoirs pour la signature du présent procès verbal, d’une part,

Et Madame XXXXXXX, déléguée syndicale, pour la CFDT, d’autre part,

La négociation collective, prévue par les articles L.2242-5 à L.2242-7 du Code du Travail s’est déroulée pour l’année 2018 selon le calendrier suivant de réunions :

• Le 19 juin 2018 ;

• Le 31 juillet 2018 ;

• Le 28 août 2018 ;

• Le 6 septembre 2018 ;

• Le 12 octobre 2018 ;

Il est dressé le présent procès verbal d’accord qui constate l’issue de la dernière réunion mentionnée ci-dessus.

Les propositions formulées initialement par l’organisation syndicale CFDT

Les propositions initiales de la CFDT portaient sur :

• Une augmentation générale des salaires de 2.8%

• Généraliser la ½ heure de pause incluse dans le temps de travail : la pause est alors payée et le salarié dérangeable

• Le passage en catégorie A des TK de plateaux ou une prime plateau

• Une prime pour les fonctions supplémentaires : relai qualité, secrétaire référente, stock

• L’allongement de la grille d’ancienneté :

  • 1% pour les plus de 20 ans d’ancienneté

  • 1% pour les plus de 25 ans d’ancienneté

• 2 jours de congés supplémentaires pour les plus de 30 ans d’ancienneté

• Le paiement des IK OPCA (qui concernent les formations) au barème des IK de déplacements remboursés selon le barème fiscal

• La remise à plat des primes pratiquées

Lors de la dernière réunion de négociation , les propositions de la CFDT concernaient :

• Une augmentation générale des salaires

• Une prime pour les techniciens « plateaux »

• Une prime pour les secrétaire référentes

• L’allongement de la grille d’ancienneté :

  • 1% pour les plus de 20 ans d’ancienneté

  • 1% pour les plus de 25 ans d’ancienneté

• 2 jours de congés supplémentaires pour les plus de 30 ans d’ancienneté

• Le paiement des IK OPCA (qui concernent les formations) au barème des IK de déplacements remboursés selon le barème fiscal

• Révision de la grille de salaire :

  • Harmonisation du nombre d’échelons par fonction (4 échelons) et des conditions d’évolutions

  • Définition de critères de changement d’échelons pour les coursiers et agents d’entretien

S’agissant de l’organisation et de la durée effective du travail : les modalités d’organisation de la durée du travail fixées en application de la Convention Collective de branche sont maintenues.

Les propositions de la direction portaient initialement sur :

• Valorisation par une prime des missions de Relais Qualité et Secrétaires référentes ;

• Actualisation et mise à jour de la grille définie dans l’accord d’harmonisation des salaires de 2015 :

  • Création d’un coefficient 290 pour les IDE ;

  • Création d’un échelon supplémentaire pour les Aides Laboratoires ;

  • Actualisation à la date des négociations, du coefficient des techniciens valorisant leur expérience professionnelle antérieure ;

  • Harmonisation du nombre d’échelons par fonction (4 échelons) et des conditions d’évolutions ;

  • Définition de critères de changement d’échelons pour les coursiers et agents d’entretien :

• Compte tenu de l’évolution des effectifs concernés : engagement de négociation d’un accord « forfaits jours » avant fin 2019

• Le paiement des IK OPCA (qui concernent les formations) au barème des IK de déplacements remboursées selon le barème fiscal (sans rétroactivité de la mesure)

Par accord des parties, les dispositions ci-après seront appliquées à compter du 01/07/2018:

• Une augmentation générale de 0.8% des salaires

• L’ouverture de négociation d’un accord « forfaits jours » avant fin 2019

• Le paiement des IK « OPCA » (qui concernent les formations) au barême des IK de déplacements remboursées selon le barème fiscal (sans rétroactvité de la mesure)

Cet accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel ainsi que par le système de gestion documentaire informatique interne Ennov.

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé auprès de la Direction Générale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du siège social et du secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de Bordeaux.

Au Haillan, le 18/10/2018

Pour la CFDT, Pour l’entreprise

Madame XXXXXX Madame XXXXXXX

Déléguée syndicale Directrice Ressources Humaines