Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Rémunération, Temps de travail et Prévoyance 2018" chez BIOLYSS (Siège)

SELAS BIOLYSS

ACCORD NEGOCIATIONS

ANNUELLES OBLIGATOIRES

Rémunération, Temps de travail et Prévoyance

2018

A l’initiative de la Direction, les organisations syndicales représentatives ont été invitées à des réunions de travail portant sur la révision de l’accord d’aménagement du temps de travail les 17 Mai, 07 et 21 Juin 2018.

Ces différents échanges ont amené les parties à réfléchir sur les contreparties à envisager au bénéfice des salariés dans le cadre de l’adaptation de l’accord au fonctionnement actuel de BIOLYSS.

Une nouvelle négociation a donc été réalisée, suite à l’accord de négociations annuelles obligatoires 2017 signé le 27 Mars 2018 ayant déjà octroyé une augmentation générale de 0.5% sur l’ensemble des coefficients au 1^er Mars 2018.

Ont participé à ces réunions :

Pour la Direction :

-Monsieur XXXX

-Monsieur XXXX

-Madame XXXX

Pour la représentation salariée :

• Madame XXXX, déléguée syndicale CFDT.

• Madame XXXX, déléguée syndicale CGT.

• Madame XXXX, déléguée du personnel.

• Madame XXXX, déléguée du personnel.

Les parties ayant signé préalablement l’accord de révision portant sur l’aménagement du temps de travail, elles ont également trouvé un accord sur les points suivants :

Rémunération et Prévoyance

Revalorisation du tarif des gardes de nuit : TEXTE CONFIDENTIEL

Mise en place d’une contrepartie Habillage/Déshabillage :

TEXTE CONFIDENTIEL

Augmentation de la part patronale de Mutuelle :

TEXTE CONFIDENTIEL

Afin d’alléger le coût supporté par les salariés obligatoirement affiliés à la mutuelle de l’entreprise, la direction a proposé de prendre en charge à hauteur de XX € par mois la part patronale au lieu de XX € actuellement.

Le reste à charge par salarié ne serait donc plus que de XX € /mois au lieu de XX € actuellement.

Les déléguées syndicales ont émis un avis favorable à cette proposition.

Module PRINT :

TEXTE CONFIDENTIEL

Augmentation générale :

Les déléguées syndicales ont demandé une augmentation générale supplémentaire à celle déjà attribuée au 1^er Mars 2018.

Pour répondre à cette demande, la direction a décidé d’attribuer une augmentation générale de XX% à l’ensemble des coefficients.

A la demande des déléguées syndicales, la direction a accepté de porter le pourcentage d’augmentation à XX% sur l’ensemble des coefficients à partir du 1^er Juillet 2018.

La direction précise qu’elle doit rester prudente dans un contexte économique incertain.

Formalités de dépôt :

Le présent accord de Négociation annuelle obligatoire fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du Limousin, l’un sur support papier et l’autre sur support électronique.

Un exemplaire sera également enregistré auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de Limoges.

Fait à Limoges, le

XXXX XXX

Déléguée Syndicale C.G.T P.D.G

XXX XXX

Déléguée Syndicale C.F.D.T D.R.H