Accord d'entreprise "ACCORD ETABLISSEMENT PRIME QUALITE" chez PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE

ACCORD D’ETABLISSEMENT

Quimper- Guipavas

ACCORD PRIME QUALITÉ

Préambule

Les partenaires sociaux, les représentants du personnel, et la Direction se sont réunis au cours du dernier trimestre 2020, dans le cadre de réunions s’étant tenues le 03 novembre 2020, le 26 novembre 2021, le 11 mars 2021, le 12 avril 2021 et le 20 décembre 2021, afin de définir de nouveaux critères d’attribution de la prime qualité, pour en rendre les éléments plus concrets et plus proches de la réalité du terrain.

ARTICLE 1- PÉRIMÈTRE ET OBJET

Le présent accord a pour objet une révision de la prime qualité en redéfinissant de nouveaux critères d’attribution .

Il concerne l’établissement Grandjouan Saco de Quimper - ZI de Kerdroniou - 29 rue Marcel Paul - 29000 QUIMPER, ainsi que l’établissement Grandjouan Saco de Guipavas - ZA de Kergaradec - 165 rue Alphonse Penaud - 29490 GUIPAVAS.

ARTICLE 2 - SALARIÉS CONCERNÉS

Le présent accord s’applique uniquement aux salariés suivants :

• conducteurs (Déchets Industriels (DI), Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (D3E), d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), Ordures Ménagères (OM))

• équipiers de collectes

• agents d’accueil en déchetterie

• agents et techniciens de maintenance / mécaniciens

• conducteurs d’engins

des 2 établissements cités à l’article 1 du présent accord.

La prime qualité est attribuée aux salariés en CDI, CDD et aux intérimaires des établissements visés à l’article 1 du présent accord ayant acquis une ancienneté de six mois minimum dans l’entreprise.

ARTICLE 3 – MONTANT - MODALITES ET DATE DE VERSEMENT

La prime qualité est d’un montant de 67.73 € bruts mensuels pour un salarié présent le mois complet et travaillant à temps complet.

Elle fait l’objet d’un paiement mensuel, selon le calendrier des éléments variables de paies.

Ce montant de 67.73 € bruts mensuels est indexé de l’évolution du point SNAD (ou le point société, selon le plus favorable) (ce point a déjà été revalorisé pour 2022).

Les salariés percevant un avantage individuel lors de la négociation du précédent accord du 14 décembre 2012 continueront à le percevoir. Cet avantage individuel acquis s’ajoute à la prime qualité et est un élément qui n’est pas indexé sur les éventuelles évolutions du point SNAD.

Une liste nominative des salariés concernés par l’avantage individuel acquis est annexée.

Pour les salariés absents quelle qu’en soit la cause à l’exception des absences listées en annexe 2, la prime qualité ainsi que l’avantage individuel acquis lié au précédent accord seront calculés au prorata des absences et des jours d’absences pour entrées/sorties.

La liste des codes “absences” n’abattant pas la prime est remise en annexe.

ARTICLE 4 - CRITÈRES

Conducteurs - service Déchets Industriels

• critère n° 1 : Défaut de propreté intérieure - extérieure des équipements et du rangement des véhicules ou des locaux. Le principe de responsabilité retenu est le dernier utilisateur. Un état zéro sera fait avant application de ce critère = retrait de 100% de la prime

• critère n° 2 : Non respect consigne incontournable ou règle fondamentale = retrait de 100% de la prime

• critère n° 3 : Non respect de l’interdiction de fumer et vapoter dans les véhicules, les engins, ou les locaux = retrait de 100% de la prime

• critère n° 4 : Non respect des heures de démarrage demandées par l’exploitation (chaque collaborateur n'est pas libre de son horaire de démarrage, ou sauf accord préalable de l'exploitation) et après un rappel oral = retrait de 100% de la prime

• critère n° 5 : Non respect des temps de pause et des temps de conduite = retrait de 100% de la prime

• critère n° 6 : Non conformité ou absence de saisie des données de collecte, sauf en cas de panne de l'outil = retrait de 100% de la prime

• critère n° 7 : Perte de matériel (filets, perches, smartphone), sauf premier élément unitaire inférieur au montant de la prime sur l’année civile = retrait de 100% de la prime

• critère n° 8 : Vidage incomplet des bennes, non signalement à l'exploitation de l'incapacité de vider complètement une benne = retrait de 100% de la prime

Conducteurs - service D3E

• critère n° 1 : Défaut de propreté intérieure - extérieure des équipements et du rangement des véhicules ou des locaux. Le principe de responsabilité retenu est le dernier utilisateur. Un état zéro sera fait avant application de ce critère = retrait de 100% de la prime

• critère n° 2 : Non respect consigne incontournable ou règle fondamentale = retrait de 100% de la prime

• critère n° 3 : Non respect de l’interdiction de fumer et vapoter dans les véhicules, les engins, ou les locaux = retrait de 100% de la prime

• critère n° 4 : Non respect des heures de démarrage demandées par l’exploitation (chaque collaborateur n'est pas libre de son horaire de démarrage, ou sauf accord préalable de l'exploitation) et après un rappel oral = retrait de 100% de la prime

• critère n° 5 : Non respect des temps de pause et des temps de conduite = retrait de 100% de la prime

• critère n° 6 : Mauvaise rédaction ou remplissage des BSD (Bordereau Suivi Déchet) et après un rappel oral et explication des erreurs = retrait de 100% de la prime

• critère n° 7 : Non conformité ou absence de saisie des données de collecte, sauf en cas de panne de l'outil = retrait de 100% de la prime

• critère n° 8 : Perte de matériel (diable, magno jack, smartphone, barres, sangles, gerbeur), sauf premier élément unitaire inférieur au montant de la prime sur l’année civile = retrait de 100% de la prime

Conducteurs - service DASRI

• critère n° 1 : Défaut de propreté intérieure - extérieure des équipements et du rangement des véhicules ou des locaux. Le principe de responsabilité retenu est le dernier utilisateur. Un état zéro sera fait avant application de ce critère = retrait de 100% de la prime

• critère n° 2 : Non respect consigne incontournable ou règle fondamentale = retrait de 100% de la prime

• critère n° 3 : Non respect de l’interdiction de fumer et vapoter dans les véhicules, les engins, ou les locaux = retrait de 100% de la prime

• critère n° 4 : Non respect des heures de démarrage demandées par l’exploitation (chaque collaborateur n'est pas libre de son horaire de démarrage, ou sauf accord préalable de l'exploitation) et après un rappel oral = retrait de 100% de la prime

• critère n° 5 : Non respect des temps de pause et des temps de conduite = retrait de 100% de la prime

• critère n° 6 : Mauvaise rédaction ou remplissage des BSD et après un rappel oral et explication des erreurs = retrait de 100% de la prime

• critère n° 7 : Absence du pack ADR ou pack ADR incomplet et non signalé dans le véhicule, ou perte de matériel (smartphone, sangles, chariots de manutention), sauf premier élément unitaire inférieur au montant de la prime sur l’année civile = retrait de 100% de la prime

• critère n° 8 : Non conformité ou absence de saisie des données de collecte, sauf en cas de panne de l'outil = retrait de 100% de la prime

Conducteurs - service Propreté Urbaine

• critère n° 1 : Défaut de propreté intérieure - extérieure des équipements et du rangement des véhicules ou des locaux. Le principe de responsabilité retenu est le dernier utilisateur. Un état zéro sera fait avant application de ce critère = retrait de 100% de la prime

• critère n° 2 : Non respect consigne incontournable ou règle fondamentale = retrait de 100% de la prime

• critère n° 3 : Non respect de l’interdiction de fumer et vapoter dans les véhicules, les engins, ou les locaux = retrait de 100% de la prime

• critère n° 4 : Non respect des heures de démarrage demandées par l’exploitation (chaque collaborateur n'est pas libre de son horaire de démarrage, ou sauf accord préalable de l'exploitation) et après un rappel oral = retrait de 100% de la prime

• critère n° 5 : Non respect des temps de pause et des temps de conduite = retrait de 100% de la prime

• critère n° 6 : Non respect du plan de collecte = retrait de 100% de la prime

• critère n° 7 : Défaut de propreté des quais après vidage = retrait de 100% de la prime

• critère n° 8 : Non conformité ou absence de saisie des données de collecte ou absence de remontée d’anomalie de collecte = retrait de 100% de la prime

Conducteurs d’engins - centre de transfert

• critère n° 1 : Défaut de propreté intérieure - extérieure des équipements et du rangement des véhicules ou des locaux. Le principe de responsabilité retenu est le dernier utilisateur. Un état zéro sera fait avant application de ce critère = retrait de 100% de la prime

• critère n° 2 : Non respect consigne incontournable ou règle fondamentale = retrait de 100% de la prime

• critère n° 3 : Non respect de l’interdiction de fumer et vapoter dans les véhicules, les engins, ou les locaux = retrait de 100% de la prime

• critère n° 4 : Non respect des heures de démarrage demandées par l’exploitation (chaque collaborateur n'est pas libre de son horaire de démarrage, ou sauf accord préalable de l'exploitation) et après un rappel oral = retrait de 100% de la prime

• critère n° 5 : Défaut d’entretien de 1er niveau de l’engin (soufflage des filtres, graissage) ou non respect de la checklist concernant la presse = retrait de 100% de la prime

• critère n° 6 : Mauvaise utilisation des outils de déclassement (saisie, enregistrement pour transmission au client) = retrait de 100% de la prime

• critère n° 7 : Non respect de l’ordonnancement du centre de transfert (stock matière, stock matériel) - non respect des zones définies = retrait de 100% de la prime

Équipiers de collecte

• critère n° 1 : Défaut de propreté intérieure - extérieure des équipements et du rangement des véhicules ou des locaux. Le principe de responsabilité retenu est le dernier utilisateur. Un état zéro sera fait avant application de ce critère = retrait de 100% de la prime

• critère n° 2 : Non respect consigne incontournable ou règle fondamentale = retrait de 100% de la prime

• critère n° 3 : Non respect de l’interdiction de fumer et vapoter dans les véhicules, les engins, ou les locaux = retrait de 100% de la prime

• critère n° 4 : Non respect des heures de démarrage demandées par l’exploitation (chaque collaborateur n'est pas libre de son horaire de démarrage, ou sauf accord préalable de l'exploitation) et après un rappel oral = retrait de 100% de la prime

• critère n° 5 : Mauvais repositionnement des conteneurs = retrait de 100% de la prime

Agents d’accueil en déchetterie

• critère n° 1 : Défaut de propreté intérieure - extérieure des équipements et du rangement des véhicules ou des locaux. Le principe de responsabilité retenu est le dernier utilisateur. Un état zéro sera fait avant application de ce critère = retrait de 100% de la prime

• critère n° 2 : Non respect consigne incontournable ou règle fondamentale = retrait de 100% de la primecritère n° 3 : Non respect de l’interdiction de fumer et vapoter dans les véhicules, les engins, ou les locaux = retrait de 100% de la prime

critère n° 4 : Non respect des heures de démarrage demandées par l’exploitation (chaque collaborateur n'est pas libre de son horaire de démarrage, ou sauf accord préalable de l'exploitation) et après un rappel oral = retrait de 100% de la prime

• critère n° 5 : Non signalement d’erreur de tri (déclassement exutoire) au départ de la benne = retrait de 100% de la prime

• critère n° 6 : Défaut de remplissage du cahier d’évènements = retrait de 100% de la prime

Agents et Techniciens de maintenance/mécanicien

• critère n° 1 : Défaut de propreté intérieure - extérieure des équipements et du rangement des véhicules ou des locaux ou du matériel. Le principe de responsabilité retenu est le dernier utilisateur. Un état zéro sera fait avant application de ce critère = retrait de 100% de la prime

• critère n° 2 : Non respect consigne incontournable ou règle fondamentale = retrait de 100% de la prime

• critère n° 3 : Non respect de l’interdiction de fumer et vapoter dans les véhicules, les engins, ou les locaux = retrait de 100% de la prime

• critère n° 4 : Non respect des heures de démarrage (chaque collaborateur n'est pas libre de son horaire de démarrage, ou sauf accord préalable du chef d’atelier)et après un rappel oral = retrait de 100% de la prime

• critère n° 5 : Casse matériel, véhicules, outillage = retrait de 100% de la prime

• critère n° 6 : Perte d’outillage, sauf premier élément unitaire inférieur au montant de la prime sur l’année civile = retrait de 100% de la prime

• critère n° 7 : Retour de pannes = retrait de 100% de la prime

• critère n° 8 : Non respect du délai convenu pour des travaux = retrait de 100% de la prime

Ceci indépendamment des mesures disciplinaires qui pourraient être prises.

Les pertes par critères sont cumulables en nombre de mois dans la limite de 12 mois.

ARTICLE 5 - SUIVI DE L’ACCORD

Chaque retrait de prime fera l'objet d'une information verbale au salarié concerné par son supérieur hiérarchique. La formalisation administrative par l'utilisation de la Fiche de non attribution prime qualité, annexée au présent avenant, ne doit pas freiner la procédure de façon à conserver de la fluidité dans l'application de l'accord et rester chronologiquement au plus près de l'événement. Le retrait de la prime se fera dans un délai de 2 mois après connaissance des faits.

ARTICLE 6 - DATE D’APPLICATION

Cet avenant entre en vigueur à effet du 01 avril 2022 pour une durée indéterminée à compter de sa date d’application.

En conséquence, à compter de sa date de prise d’effet, les dispositions du présent accord se substituent de plein droit à l’ensemble des conventions et accords collectifs, usages, engagements unilatéraux, règlements, notes de service ayant le même objet qui sont réputés dénoncés d’un commun accord par les signataires et remplacés par les dispositions prévues ci-dessus.

ARTICLE 7 - INTERPRÉTATION DE L’ACCORD

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 15 jours suivants la demande, pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord.

Seront présents à cette réunion, outre les signataires du présent avenant, la Responsable Ressources Humaines.

Si nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les 8 jours suivants la première réunion.

Jusqu’à expiration de ces délais, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette procédure.

ARTICLE 8 - REVISION - DENONCIATION

• Révision

Les parties signataires du présent accord ont la faculté de le modifier.

La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires jusqu’à la fin du cycle électoral en cours, doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres signataires.

A l’issue du présent cycle électoral, une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, même non signataires, aura la faculté de formuler une demande de révision du présent accord.

La Direction et les organisations syndicales représentatives se réunissent alors dans un délai de trois mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision dans un délai de trois mois.

L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera, sous réserve que cet avenant soit signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives et ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés au premier tour de la dernière élection professionnelle.

• Dénonciation

Les dispositions du présent accord constituent un tout indivisible.

Les parties signataires ont la possibilité de dénoncer le présent accord moyennant un préavis de trois mois.

La dénonciation totale par l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé réception aux autres signataires et faire l’objet d’un dépôt conformément à l’article L.2231-6 du Code

du Travail. La direction et les organisations syndicales représentatives dans la Société se réunissent alors dans un délai de trois mois à compter de la réception de la notification afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un accord de substitution.

Ce nouvel accord se substitue de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, sous réserve qu’il soit signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans le périmètre de la société et ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés au premier tour de la dernière élection professionnelle.

L’accord dénoncé continue donc à produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord de substitution totale ou, à défaut, pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du préavis.

ARTICLE 9 - FORMALITÉS DE DÉPÔT

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la société.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail accompagné des pièces jointes visées par le code du travail.

Un exemplaire du présent accord sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Quimper.

ARTICLE 10 - PUBLICITE

Le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et un avis sera affiché à l’emplacement réservé aux communications destinées au personnel, cet avis précisant où le présent accord est tenu à la disposition des collaborateurs sur le lieu de travail ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence.

Fait à Quimper, le 24 mars 2022 en cinq exemplaires originaux

Pour la Direction Grandjouan Saco Finistère, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur de Pôle

Le syndicat CGT représenté par Monsieur , en sa qualité de Délégué Syndical CGT

Le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur , en sa qualité de Délégué Syndical CFDT

ANNEXES

Annexe 1 : Liste nominative des salariés concernés par l’avantage individuel acquis de la prime qualité

Annexe 2 : Liste des codes “absences” n’abattant pas la prime

Annexe 3 : Fiches de non attribution prime qualité

Annexe 1 : Liste nominative des salariés concernés par l’avantage individuel acquis de la prime qualité

Matricule	Nom	Fonction	Montant avantage individuel acquis - Prime qualité
3202648		Equipier de collecte/Conducteur	16,92 €
3200933		Conducteur	65,18 €
3200740		Conducteur	33,84 €
3200711		Conducteur	65,18 €
3200561		Conducteur	33,84 €
3200803		Conducteur/Equipier de collecte	16,92 €
3201148		Conducteur d'engins	65,18 €
3200540		Conducteur	65,18 €
3201103		Conducteur	65,18 €
3200473		Conducteur	33,84 €
3200519		Conducteur	65,18 €
3200752		Conducteur	53,74 €
3200572		Conducteur	33,84 €
3201208		Conducteur	65,18 €
3200706		Conducteur	65,18 €
3200805		Conducteur	33,84 €
3200873		Conducteur	65,18 €
3200806		Conducteur	33,84 €
3200541		Conducteur	65,18 €
3200970		Conducteur	65,18 €

Matricule	Nom	Fonction	Montant avantage individuel acquis - Prime qualité
3202819		Conducteur	53,74 €
3200550		Conducteur	53,74 €
3202843		Conducteur	53,74 €
3201117		Conducteur	53,74 €
3202691		Conducteur	53,74 €
3200753		Conducteur	53,74 €
3200543		Conducteur	53,74 €
3200771		Conducteur	53,74 €

Annexe 2 : Liste des codes “absences” n’abattant pas la prime

Libellé absence		unité
Délégation sur temps de travail	DLT	heure
Réunion sur temps de travail	IRT	heure
Visite Médicale sur Temps de Travail	HVM	heure
Contrepartie Obligatoire en Repos	COR	heure
Repos Compensateur de Nuit	RCN	heure
Repos Compensateur de Remplacement	RED	heure

Annexe 3 : Fiches de non attribution prime qualité