Accord d'entreprise "Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Année 2023 - Issu des négociations annuelles obligatoires" chez STERIMED SAS (Siège)

ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – Année 2023

Issu des Négociations Annuelles Obligatoires

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société STERIMED SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 501 626 741, ayant son siège social Route de Céret, 66110 Amélie-les-Bains,

Représentée par XXX en sa qualité de Directeur d’usine, dûment habilité à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée « la Société »

ET

• Le Syndicat CFDT, représenté par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,

• Le Syndicat CFE-CGC, représenté par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,

• Le Syndicat CGT, représenté par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,

• Le Syndicat FO, représenté par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,

D’autre part.

PREAMBULE

La Direction et les Organisations Syndicales se sont réunis dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, portant sur le sujet de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée.

C’est ainsi que les parties soussignées se sont réunies à plusieurs reprises, les 23 Juin, 30 Juin, 4 Juillet et 6 Juillet 2023, afin de promouvoir leurs positions respectives et de rechercher une solution susceptible de satisfaire à la fois les intérêts des salariés et ceux de l’entreprise, eu égards aux contraintes économiques qui conditionnent sa compétitivité.

Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit, POUR L’ANNEE 2023 :

Article 1 – Champs d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel sur le périmètre de Sterimed SAS :

Contrats à durée indéterminée, Contrat à durée déterminée, hors contrats d’apprentissages et contrats de professionnalisation.

Article 2 – Augmentations salariales – personnel hors cadres

Pour tous les salariés ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise :

• Augmentation Générale des salaires à hauteur de +5% sur le salaire de base mensuel,

• Plafonné au montant de +130€ sur le salaire de base brut,

• A partir du 1^er Juillet 2023.

Les primes et sujétions liées à l’activité des collaborateurs (polycompétence, polyvalence, tutorat), qui sont liées au pourcentage d’augmentation générale des salaires comme leurs accords d’entreprise respectifs le précisent, sont soumises à une augmentation de +5%.

Article 3 – Augmentations salariales – personnel cadres

Pour tous les salariés cadres :

• Augmentations individuelles proportionnées à la performance, à l’aire de responsabilité, ainsi qu’aux enjeux actuels et futurs du poste.

Article 5 – Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes

La Direction a présenté aux partenaires sociaux les données en matière de rémunération moyenne. Les résultats concernant l’index Egalite Femmes-Hommes déclarés par la société au titre de l’année 2022 sont de 86/100.

D’un commun accord, les parties ont décidé de travailler en premier lieu sur des augmentations générales pour l’ensemble des collaborateurs, sans distinction de sexe, d’ancienneté ou de statut.

Faisant le constat qu’il n’existe pas de réel déséquilibre de rémunération entre les femmes et les hommes, les parties ont décidé d’un commun accord de finaliser ce point dans la prochaine négociation portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Article 6 – Publicité et dépôt de l’accord

Cet accord est édité et signé en deux exemplaires originaux, dont un conservé au service des Ressources Humaines. Une copie électronique est adressée à chaque partie signataire.

Deux exemplaires sont adressés (dont un en support électronique), sous la responsabilité de la Direction, à la DEETS dont relève le siège de l’entreprise et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à AMELIE-LES-BAINS, En 2 exemplaires

Le 4 Juillet 2023

Pour l’entreprise STERIMED

XXX, Directeur d’usine

Et pour les salariés de STERIMED

• Le syndicat CFDT

Représenté par XXX, Délégué Syndical,

• Le syndicat CFE-CGC

Représenté par XXX, Délégué Syndical

• Le syndicat CGT

Représenté par XXX, Délégué Syndical,

• Le syndicat FO

Représenté par XXX, Délégué Syndical,